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Impôt & droits

Les frais de notaire baissent en 2021 (mais peu)

Les frais de notaire baissent en 2021 (mais peu)

Les frais de notaire ont baissé depuis le 1er janvier 2021, mais dans des proportions négligeables.



Fraude fiscale : après l'intelligence artificielle, l'État pourrait utiliser les réseaux sociaux

Fraude fiscale : après l'intelligence artificielle, l'État pourrait utiliser les réseaux sociaux

L'État envisage d'étendre ses moyens d'investigation à l'utilisation d'informations issues des réseaux sociaux et plateformes Internet.



Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

Crowdfunding : que deviendra votre argent en cas de décès ?

Explications de Charles-Emmanuel Berthout, responsable relations investisseurs chez ClubFunding et Julia Calderoli, notaire à Paris



Particuliers employeurs : des démarches simplifiées grâce au CESU+

Particuliers employeurs : des démarches simplifiées grâce au CESU+

Gérald Darmanin a présenté la nouvelle plateforme CESU+, conçue pour faciliter les démarches des particuliers employant des salariés à domicile.



Impôts 2018 : vous avez 2 jours de plus pour payer

Impôts 2018 : vous avez 2 jours de plus pour payer

Les services des impôts viennent de prolonger le délai de paiement pour les contribuables qui sont redevables d'un impôt sur leurs revenus.



L'État rembourse aux contribuables les trop-perçus de la taxe d'habitation

L'État rembourse aux contribuables les trop-perçus de la taxe d'habitation

Vous avez constaté un virement sur votre compte bancaire provenant de la « DDFIP de la haute vienne » ou de la « DRFIP Grand Est et DPT Bas Rhin » ?



La donation-partage : le moyen d'une succession apaisée

La donation-partage : le moyen d'une succession apaisée

Donner des biens de son vivant permet d'anticiper les éventuels futurs conflits entre héritiers, du moins en partie.



Coup de pouce sur les donations :  « beaucoup de bruit pour grand-chose ! »

Coup de pouce sur les donations : « beaucoup de bruit pour grand-chose ! »

Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un descendant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100.000 euros dans certains cas.



Acceptation ou refus d'un héritage : quelles conséquences ?

Acceptation ou refus d'un héritage : quelles conséquences ?

L'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix et de refuser un héritage. Explications.



Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation

Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation

Transmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général est un moyen de soutenir l'association ou la fondation de son choix.



Dons aux associations : soutenir une cause permet toujours de réduire ses impôts

Dons aux associations : soutenir une cause permet toujours de réduire ses impôts

Malgré la mise en place du prélèvement à la source, la réduction d'impôt sur le revenu existe toujours, et dans les mêmes conditions qu'avant.



Noël 2020 : « Penser à la donation intergénérationnelle pour ne pas tirer un trait sur les cadeaux et sur les étrennes »

Noël 2020 : « Penser à la donation intergénérationnelle pour ne pas tirer un trait sur les cadeaux et sur les étrennes »

Les donations intergénérationnelles s'avèrent à propos pour faire plaisir à ses enfants ou petits-enfants notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année.



Donation : nouvelle exonération jusqu'à 100.000 € pour aider ses enfants

Donation : nouvelle exonération jusqu'à 100.000 € pour aider ses enfants

Les parents ou grands-parents qui souhaitent aider leurs descendants peuvent bénéficier d'une exonération supplémentaire sur les donations jusqu'au 30 juin 2021.



Succession de Johnny Hallyday : peut-on légalement déshériter ses enfants ?

Succession de Johnny Hallyday : peut-on légalement déshériter ses enfants ?

Le nouveau rebondissement dans la succession de Johnny Hallyday, avec la démission de Bank of America de son mandat de Trustee, nous renvoie à une question centrale : peut-on légalement déshériter ses enfants ?



Coronavirus : quelle fiscalité pour les dons faits par les entreprises ?

Coronavirus : quelle fiscalité pour les dons faits par les entreprises ?

La crise sanitaire révèle un élan de solidarité au travers de dons, notamment de la part d'entreprises. Le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre soulève la question de leur traitement fiscal.



Impôts : vous avez plus de temps pour faire votre déclaration

Impôts : vous avez plus de temps pour faire votre déclaration

Dans le contexte de pandémie, l'administration fiscale a décalé le calendrier de déclaration des revenus d'une semaine.



Pinel : l'ANACOFI IMMO saisit le Conseil d'État contre le plafonnement des honoraires

Pinel : l'ANACOFI IMMO saisit le Conseil d'État contre le plafonnement des honoraires

Vent debout contre le décret plafonnant les honoraires de vente de logements en loi Pinel, l'ANACOFI IMMO vient d'annoncer avoir déposé un recours auprès du Conseil Constitutionnel et du Conseil d'État.




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