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Lorsqu'un projet de crowdfunding réussit, les gains sont imposables à l'impôt sur le revenu. Les éventuelles pertes peuvent être déduites sous conditions.
La déclaration des revenus issus de la location meublée est obligatoire. Toutefois, tous les revenus ne sont pas imposables.
La suppression de la taxe d'habitation et la réforme des valeurs servant de base au calcul de la taxe foncière font craindre une forte hausse des impôts locaux.
Un nouveau service en ligne permet de consulter les successions vacantes et de se manifester en tant qu'héritier ou créancier.
La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier peut être soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dans les cas suivants.
L'opportunité de cette option est à examiner au cas par cas. Favorable dans certains cas, elle peut aussi, parfois, alourdir l'imposition finale.
Ces deux mesures devraient améliorer le pouvoir d'achat des emprunteurs et faciliter l'accès au crédit des personnes ayant eu des soucis de santé.
Le gendarme des marchés financiers ne peut plus sanctionner elle-même les « entraves au bon déroulement » d'une enquête ou d'un contrôle qu'elle réalise.
Ce mandat permet de désigner à l'avance une ou plusieurs personnes pour protéger son patrimoine ou ses intérêts personnels en cas de nécessité.
Les dons à certains organismes permettent de faire une bonne action tout en réduisant le montant de son impôt sur le revenu.
Stéphane FANTUZ, Président de la CNCEF Assurance, explique pourquoi l'autorégulation du secteur du courtage est une opportunité pour les professionnels.
Les contribuables ont jusqu'au 7 de?cembre pour moduler leur taux de pre?le?vement pour l'anne?e 2020.
C'est le professionnel choisi qui fixe le prix des diagnostics. Pour cette année 2021, quelques évolutions ont été aussi notées.
Les associations et fondations ont le droit de recevoir des legs. Les particuliers peuvent décider de transmettre leur patrimoine à la structure de leur choix.
L'avantage fiscal accordé pour l'investissement dans les PME a été prolongé par l'Assemblée nationale. Le feu vert de la Commission européenne est attendu.
Les contribuables qui ont été en télétravail en 2020 peuvent obtenir un avantage fiscal grâce à une exonération ou à la déduction de certaines charges.
Les particuliers qui achètent un logement neuf pour le mettre en location peuvent bénéficier de cette loi de défiscalisation sous certaines conditions.
