La plupart des coûts liés au véhicule sont pris en charge par l'entreprise
Le véhicule peut être attribué à n'importe quel salarié même si en pratique, les entreprises les confient à ceux qui se déplacent souvent : les commerciaux, les techniciens en déplacement sur différents sites ou les cadres dirigeants. L'entreprise en reste propriétaire : le salarié doit la rendre s'il part de la société.
Lorsqu'une voiture de fonction est remise à un salarié, l'entreprise est toujours propriétaire du véhicule mais son usage est réservé à l'employé concerné. Il peut alors être utilisé dans le cadre professionnel et souvent dans le cadre personnel, pour les déplacements quotidiens ou les départs en vacances.
Les coûts qui y sont attachés sont globalement pris en charge par l'entreprise. L'achat, la carte grise, l'assurance et l'entretien doivent être à sa charge. Une exception peut concerner le paiement du carburant. L'employeur est en tenu de rembourser celui qui est utilisé sur le temps de travail, mais la quantité utilisée sur le temps personnel reste soumise à négociation. La plupart du temps, c'est au salarié de les prendre en charge, mais l'employeur peut tout aussi bien les payer.
Le Code du travail est silencieux quant à la voiture de fonction, mais son octroi et les éventuelles conditions particulières sont inscrits dans le contrat de travail. Elle ne peut donc pas être retirée sans négociation d'un avenant.
Toutefois, elle entraîne des conséquences fiscales moins attendues pour le salarié comme pour l'entreprise, qu'il convient d'anticiper pour éviter les mauvaises surprises.
Lorsqu'une voiture de fonction est remise à un salarié, l'entreprise est toujours propriétaire du véhicule mais son usage est réservé à l'employé concerné. Il peut alors être utilisé dans le cadre professionnel et souvent dans le cadre personnel, pour les déplacements quotidiens ou les départs en vacances.
Les coûts qui y sont attachés sont globalement pris en charge par l'entreprise. L'achat, la carte grise, l'assurance et l'entretien doivent être à sa charge. Une exception peut concerner le paiement du carburant. L'employeur est en tenu de rembourser celui qui est utilisé sur le temps de travail, mais la quantité utilisée sur le temps personnel reste soumise à négociation. La plupart du temps, c'est au salarié de les prendre en charge, mais l'employeur peut tout aussi bien les payer.
Le Code du travail est silencieux quant à la voiture de fonction, mais son octroi et les éventuelles conditions particulières sont inscrits dans le contrat de travail. Elle ne peut donc pas être retirée sans négociation d'un avenant.
Toutefois, elle entraîne des conséquences fiscales moins attendues pour le salarié comme pour l'entreprise, qu'il convient d'anticiper pour éviter les mauvaises surprises.
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