Ces frais réglés par les
héritiers peuvent inclure les
frais de notaire, les
droits de succession, les frais d'homologation, les frais de gestion de patrimoine et autres frais divers.
Droits de succession : quelle part prend l'Etat sur un héritage ?
Les droits de succession, compris dans le prix du notaire, concernent aussi bien les biens immobiliers que les sommes d'argent laissées par le défunt. Il s'agit de taxes que les héritiers doivent payer. Elles dépendent de la valeur des biens reçus, mais également du lien de parenté entre le défunt et l'héritier. Les enfants bénéficient généralement d'un abattement important, alors que les personnes sans lien de parenté direct doivent payer des droits plus élevés. Que vous soyez mariés ou non, votre conjoint sera exonéré des droits de succession. Si vous êtes un parent éloigné de vos héritiers, cet impôt peut en revanche atteindre 60 % de l'héritage.
Quels sont les frais de notaire et d'avocat pour une succession ?
Les frais de notaire sont calculés en fonction de la valeur du patrimoine de la personne décédée et du nombre d'héritiers. La rémunération du notaire est fixée par un règlement national. Elle comprend les actes tels que la déclaration de succession ou l'attestation de propriété, mais aussi diverses taxes telles que le droit d'enregistrement du testament. En cas de problème, les frais de justice peuvent toutefois considérablement augmenter la note pour les héritiers. Vous pouvez anticiper cette situation en établissant une procédure d'homologation du testament auprès d'un avocat spécialisé. Cette option a un prix : un avocat qualifié qui vous coûtera environ 300 euros de l'heure hors taxe. Cependant, cela reviendra à bien moins cher qu'un aller-retour au tribunal en cas de litige entre les héritiers.
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