Jusqu'à 12 diagnostics immobiliers obligatoires
Les contraintes qui pèsent sur les propriétaires immobiliers sont de plus en plus lourdes. S'il y a quelques années, il était possible de louer ou vendre un bien sans fournir de preuve de son état, les différentes lois qui se sont succédé imposent désormais d'informer les locataires et acheteurs.
Vendeurs et bailleurs sont aujourd'hui dans l'obligation de fournir une série de diagnostics immobiliers, regroupés au sein d'un dossier nommé le « dossier de diagnostic technique » (DDT). Celui-ci doit être réalisé par un professionnel certifié : le diagnostiqueur immobilier. Sa responsabilité est de réaliser des rapports concernant l'état du bien et les risques auxquels il est exposé. Il s'agit :
- Du diagnostic sur la présence ou non d'amiante (obligatoire en cas de vente et à fournir au locataire s'il en fait la demande)
- Du constat des risques d'exposition au plomb (Crep)
- Du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- D'un rapport sur l'état de l'installation électrique si celle-ci est âgée de plus de 15 ans
- D'un rapport sur l'état de l'installation de gaz si celle-ci est âgée de plus de 15 ans
- De l'état des risques et pollutions (ERP), qui fait part des risques technologiques ou naturels (zone sismique, mines, présence de radon...)
- De l'état des nuisances sonores et aériennes, qui mentionne l'existence de bruit si le logement est situé dans une zone concernée
- De la mesure de la surface loi Carrez (obligatoire lors d'une vente).
Pour certains logements, d'autres rapports peuvent être obligatoires, comme le diagnostic assainissement non-collectif, le diagnostic mérule (présence d'un champignon envahissant) ou le diagnostic termites (insectes attaquant le bois) si le logement est concerné. Enfin, les terrains constructibles non bâtis doivent présenter une étude de sol (ou "étude géotechnique"). Celle-ci sera réalisée par un bureau d'études technique spécialisé.
Vendeurs et bailleurs sont aujourd'hui dans l'obligation de fournir une série de diagnostics immobiliers, regroupés au sein d'un dossier nommé le « dossier de diagnostic technique » (DDT). Celui-ci doit être réalisé par un professionnel certifié : le diagnostiqueur immobilier. Sa responsabilité est de réaliser des rapports concernant l'état du bien et les risques auxquels il est exposé. Il s'agit :
- Du diagnostic sur la présence ou non d'amiante (obligatoire en cas de vente et à fournir au locataire s'il en fait la demande)
- Du constat des risques d'exposition au plomb (Crep)
- Du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- D'un rapport sur l'état de l'installation électrique si celle-ci est âgée de plus de 15 ans
- D'un rapport sur l'état de l'installation de gaz si celle-ci est âgée de plus de 15 ans
- De l'état des risques et pollutions (ERP), qui fait part des risques technologiques ou naturels (zone sismique, mines, présence de radon...)
- De l'état des nuisances sonores et aériennes, qui mentionne l'existence de bruit si le logement est situé dans une zone concernée
- De la mesure de la surface loi Carrez (obligatoire lors d'une vente).
Pour certains logements, d'autres rapports peuvent être obligatoires, comme le diagnostic assainissement non-collectif, le diagnostic mérule (présence d'un champignon envahissant) ou le diagnostic termites (insectes attaquant le bois) si le logement est concerné. Enfin, les terrains constructibles non bâtis doivent présenter une étude de sol (ou "étude géotechnique"). Celle-ci sera réalisée par un bureau d'études technique spécialisé.
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