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C'est une décision qui devrait faire réfléchir bien des salariés sur l'usage qu'ils font de leur téléphone professionnel. Le 11 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé qu'un salarié pouvait être licencié pour faute lourde après avoir envoyé des messages insultants visant son employeur. Une affaire qui rappelle que, même dans le cadre de communications privées, les critiques envers l'entreprise et ses dirigeants peuvent avoir des conséquences graves.
L’histoire commence en 2018, lorsqu’un cadre supérieur d’une entreprise, agacé par certaines décisions de gestion, envoie plusieurs SMS critiques et insultants à ses collègues. Parmi ces messages, une attaque directe contre le directeur général : l’acronyme d’un entretien professionnel, « EPD » (Entretien Progrès Développement), est transformé en « le PD », une moquerie jugée particulièrement déplacée. Ces messages, envoyés depuis le téléphone professionnel du salarié, ont été utilisés par l’entreprise comme base pour lancer une procédure disciplinaire aboutissant à un licenciement pour faute lourde.
Pour contester cette sanction, le salarié a invoqué la liberté d’expression, affirmant que ses messages relevaient de conversations privées et qu’ils n’auraient pas dû être utilisés contre lui. Mais la Cour de cassation a rejeté cet argument. La liberté d’expression n’autorise pas l’emploi de termes injurieux ou excessifs, ont rappelé les juges, soulignant que les critiques portaient sur des décisions de l’entreprise et ses dirigeants.Plus encore, ils ont établi une présomption de caractère professionnel pour tout message envoyé depuis un téléphone professionnel, notamment lorsque le contenu concerne l’activité de l’entreprise. Autrement dit, le salarié ne pouvait pas prétendre à une sphère strictement privée dans ce contexte.
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Ce jugement est un rappel clair : un téléphone professionnel n’est pas un espace privé. Les échanges réalisés sur cet appareil peuvent être examinés dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Même si les messages ne sont pas destinés à une large diffusion, ils peuvent être considérés comme abusifs et inappropriés. Ici, les propos jugés excessifs ont suffi à établir la gravité des faits, justifiant une sanction maximale : le licenciement pour faute lourde, impliquant la perte de toute indemnité de départ.Cette affaire, désormais gravée dans la jurisprudence, établit un précédent important. Elle rappelle aux salariés que leurs responsabilités ne s’arrêtent pas à la porte de leur bureau. Tout comportement, même en dehors des heures de travail, peut être sanctionné s’il concerne l’entreprise. Les juges ont clairement défini les limites de la liberté d’expression dans un cadre professionnel : elle ne saurait couvrir des propos insultants ou dégradants.
Pour les employeurs, cette décision offre un outil supplémentaire pour réagir à des comportements jugés inacceptables. Mais pour les salariés, c’est un signal d’alerte : critiquez, mais avec prudence, et évitez les débordements, surtout depuis un appareil professionnel. Le téléphone d’entreprise, tout comme l’adresse e-mail professionnelle, reste sous la responsabilité de l’employeur, qui peut, dans certaines conditions, accéder aux communications.Cette affaire met en lumière les nouveaux enjeux de la communication dans le monde professionnel. Alors que les technologies permettent des échanges rapides et souvent impulsifs, les frontières entre sphères privée et professionnelle deviennent floues. Les salariés doivent en prendre conscience : un SMS mal réfléchi, même envoyé dans un moment de colère, peut coûter très cher.
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