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Vous rêvez de liberté professionnelle et d'autonomie ? Vous envisagez de vous lancer dans l'aventure du libéral ? Que vous soyez kinésithérapeute, médecin, infirmier libéral (IDEL), avocat, huissier, coach sportif ou tout autre professionnel, votre projet mérite d'être bien préparé. Formalités administratives, assurances, cotisations... Voici les informations dont vous avez besoin. Prêt(e) à franchir le cap et à donner vie à votre projet d'indépendance professionnelle ?
Plus d'un million et demi de Français exercent aujourd'hui leur activité professionnelle sous le statut de professionnel libéral. Un chiffre en constante progression, avec plus de 300 000 nouveaux inscrits chaque année. Travailler « en libéral » signifie exercer de manière indépendante, souvent à titre individuel, bien qu'il soit également possible de créer une société pour partager les charges. La diversité des métiers possibles en libéral est vaste et sans liste exhaustive. Deux catégories principales se distinguent néanmoins : les professions réglementées et celles qui ne le sont pas. Les premières nécessitent souvent un diplôme spécifique et une inscription à un ordre professionnel ; les secondes s'exercent librement, sans exigences particulières d'autorisation. Les professions libérales réglementées incluent plusieurs secteurs. Le domaine de la santé regroupe par exemple médecins, sages-femmes, dentistes, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et infirmiers. Dans le droit et le chiffre, on retrouve les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, experts-comptables et commissaires aux comptes. Des métiers techniques comme architecte, géomètre-expert ou expert foncier relèvent également de cette catégorie. Quant aux professions non réglementées, elles couvrent une multitude d'activités. Parmi elles : conseil, communication, graphisme, développement web, coaching, secrétariat, enseignement privé, ou création de contenus. Ces métiers, ne nécessitant pas de validation particulière, se prêtent facilement au cadre libéral. S'établir en tant que professionnel libéral demande de la préparation, à commencer par le choix précis de son activité. Il peut être nécessaire de s'enregistrer auprès de l'ordre ou de l'organisme professionnel ad hoc, tels que l'ordre des experts-comptables, des architectes ou encore des infirmiers. C'est une démarche essentielle pour les professions réglementées, garantissant un cadre légal et reconnu.
Lorsqu'un professionnel libéral envisage de s'établir, il se voit présenter plusieurs options quant à la structure juridique de son activité. Exercer en son nom propre est l'une des voies les plus directes, offrant une démarche administrative plutôt simplifiée. Cependant, cela présente l'inconvénient majeur de ne pas dissocier le patrimoine personnel de celui affecté à l'activité professionnelle. Dans le cas où le modèle d'affaires choisi ou les impératifs de l'activité le nécessitent, l'alternative du statut d'entrepreneur individuel, ou EI, peut être envisagée. Ce statut remplace depuis le 15 mai 2022 celui de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et propose d'emblée une protection du patrimoine personnel. Pour ceux souhaitant collaborer avec d'autres professionnels au sein d'un même établissement, la Société d'Exercice Libéral (SEL) apparaît comme une solution pertinente. Elle peut se structurer en société à responsabilité limitée (SELARL), suivant le modèle de la SARL, ou encore sous forme de société par actions simplifiées (SELAS), s'inspirant de la SAS. Par ailleurs, la constitution en Société Civile Professionnelle (SCP) reste une option. Dans tous les scénarios, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Ce dernier s’assurera de la rédaction des statuts en adéquation avec les attentes de chaque associé et anticipera d'éventuelles situations de séparation.
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Depuis 2 ans, les professionnels souhaitant exercer une activité en libéral disposent d'une nouvelle procédure pour officialiser leur démarrage. Il est désormais possible de réaliser l'ensemble des formalités administratives à travers un « guichet unique », une plateforme qui a pris le relais des anciens Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Ce guichet, accessible via le site formalites.entreprises.gouv et géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), centralise le processus d'enregistrement, remplaçant les méthodes traditionnelles, souvent jugées obsolètes, comme celles du site CFE de l'URSSAF. Cette innovation numérique vise à simplifier et dématérialiser les démarches, en transmettant automatiquement les informations aux organismes concernés, tels que la sécurité sociale, l'URSSAF et les caisses de retraite. Bien que cette initiative promette une simplification administrative, il est toujours conseillé aux professionnels de vérifier directement auprès de chaque organisme que leur dossier est correctement traité, évitant ainsi d'éventuelles erreurs. Enfin, une attention particulière doit être portée par ceux dont l'activité est soumise à une réglementation spécifique. Ces derniers devront fournir une attestation émanant de leur instance professionnelle, validant leur aptitude à exercer. Cette mesure garantit le respect des normes professionnelles en vigueur.
L'ouverture d'un compte bancaire dédié pour les professionnels exerçant en professions libérales se révèle indispensable pour une gestion optimale de leur activité financière. Ce type de compte permet de dissocier clairement les transactions personnelles des flux professionnels, offrant ainsi une meilleure transparence budgétaire et facilitant la gestion comptable. Divers établissements bancaires, qu'il s'agisse de banques traditionnelles, en ligne ou encore de néobanques, proposent des offres de comptes professionnels adaptées. Dans ce choix, le coût est souvent un élément déterminant, mais d'autres critères doivent également entrer en considération : les modalités d'encaissement, les services complémentaires proposés, ainsi que l'accessibilité aux conseils personnalisés d'un gestionnaire de compte. Le choix du compte bancaire professionnel dépend ainsi essentiellement des exigences particulières du professionnel. Les besoins peuvent varier significativement d'un individu à l'autre, ce qui implique l'importance, pour chaque professionnel, de bien évaluer l'ensemble des options et des offres disponibles pour répondre adéquatement à ses attentes.
Pour les professions libérales, bien que le dépôt des comptes annuels ne soit pas imposé, la tenue rigoureuse de la comptabilité demeure indispensable. Depuis 2014, les indépendants doivent être en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, un fichier des écritures comptables (FEC), ainsi que des éléments comptables essentiels tels qu'un grand livre et un livre journal. Pour gérer efficacement leurs obligations en termes de charges sociales et fiscales, le recours à un cabinet d'expertise comptable est judicieux pour les professionnels libéraux comme pour les entreprises. Ces experts familiers des contraintes propres aux professions libérales peuvent non seulement alléger le fardeau administratif, mais aussi réduire les risques d'erreurs comptables. Les services proposés peuvent varier : certains experts jouent la carte de la modernité avec des prestations entièrement numériques, tandis que d'autres préfèrent les méthodes traditionnelles. Le choix dépend généralement des préférences individuelles et des objectifs du professionnel concerné. En outre, les professions libérales peuvent bénéficier des services d'une association de gestion agréée (AGA) ou d'un centre de gestion agréé, parfois même requis selon la nature de la profession. Ces structures offrent un soutien en matière de vérification comptable et de déclarations fiscales pour les indépendants en nom propre, avec la possibilité de communiquer directement les informations nécessaires aux services fiscaux.
Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, communément appelée RC Pro ou RCP, s'impose comme une démarche administrative incontournable pour de nombreux professionnels ! Pour certaines professions, notamment celles soumises à une réglementation stricte, cette assurance est tout simplement obligatoire. Elle vise à protéger l'assuré contre les répercussions financières de dommages causés à des tiers durant l'exercice de son activité, qu'ils soient dus à des erreurs, des négligences ou des fautes diverses. L'éventualité de ces incidents ne peut être écartée et, même en l'absence d'obligation légale, une telle couverture apparaît essentielle pour garantir la durabilité et la sécurité financière de toute structure professionnelle en cas d'imprévu. Le coût d'une assurance RC Pro peut considérablement varier selon l'activité exercée et les caractéristiques du contrat choisi. Certaines compagnies d'assurances se sont spécialisées dans des secteurs particuliers, offrant des produits adaptés aux besoins spécifiques de ces domaines. Pour opérer son choix parmi ces offres variées, il est souvent conseillé de solliciter l'avis de professionnels exerçant dans le même secteur, ou d'avoir recours à un courtier. Leurs expériences peuvent se révéler précieuses, tout comme celles partagées par les syndicats et organisations professionnelles, qui négocient parfois des conditions tarifaires avantageuses pour leurs adhérents.
Lorsqu'on se lance dans une activité libérale, un des aspects cruciaux à considérer concerne les cotisations de sécurité sociale et de retraite. Ces charges sociales, qui représentent environ 30 % du chiffre d'affaires déduction faite des charges, sont un élément essentiel du calcul de la rentabilité de l'activité. Concrètement, il est question de soustraire les dépenses liées à l'activité – tels que le loyer, l'électricité ou le matériel – des recettes brutes pour obtenir la base sur laquelle ces 30 % seront appliqués. Prenons un exemple : pour un chiffre d'affaires de 60.000 euros avec des charges de 10.000 euros, les cotisations sociales se calculeront sur 50.000 euros, ce qui conduira à un coût d'environ 15.000 euros en cotisations. Dès lors, la rémunération nette avant impôts s'établira à environ 35.000 euros. Cependant, ce taux de 30 % peut varier suivant divers facteurs comme la profession exercée ou le régime conventionné des médecins. Les cotisations initiales pour les deux premières années d'activité, fixées de manière forfaitaire, couvrent la retraite de base, la sécurité sociale, ainsi que les contributions sociales comme la CSG et la CRDS. Pour les professions réglementées, le calcul des cotisations s'opère à partir de 19 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit environ 8.500 euros pour une année complète. Les autres professions suivent un schéma similaire pour la retraite de base, avec 40 % du PASS appliqués au régime maladie. Il convient d’anticiper une régularisation des cotisations par la suite, dès la troisième année, où elles s’ajusteront en fonction des revenus passés, ce qui peut causer des ajustements à la hausse ou à la baisse. Ainsi, la prudence impose une bonne gestion de la trésorerie, en épargnant par exemple 50 % des revenus, afin de faire face sereinement aux échéances de cotisations et aux obligations fiscales.
Les professionnels libéraux, en France, s'inscrivent dans un paysage hétérogène quant aux caisses de retraite qui les concernent. Ce système est structuré selon l'activité spécifique de chaque catégorie professionnelle. Les professions réglementées bénéficient de caisses de retraite propres, tandis que d'autres, jugées plus diverses, sont rassemblées sous l'égide de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse). Par exemple, les agents généraux d'assurance se tournent vers la CAVAMAC, les dentistes et sages-femmes vers la CARCDSF, tandis que les médecins s'appuient sur la CARMF. La CARPIMKO prend sous son aile les infirmiers, kinés, et autres praticiens de santé paramédicaux, et les vétérinaires bénéficient de la CARPV. Quant aux experts-comptables, ils sont affiliés à la CAVEC. Les officiers ministériels trouvent leur couverture auprès de la CAVOM, les pharmaciens auprès de la CAVP, et les notaires sous l'acronyme de CRPN. Les avocats, pour leur part, dépendent de la CNBF. Pour un éventail de 150 métiers différents allant des architectes aux diététiciens, la CIPAV constitue leur référent. Depuis janvier 2023, l'Urssaf collecte les cotisations pour cette dernière. Sécurité sociale : la couverture des indépendants Après la dissolution du Régime social des indépendants (RSI), souvent critiqué, la majorité des professions libérales rejoignent la caisse de Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les volets maladie-maternité et prélèvements sociaux de type CSG-CRDS. Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, quant à eux, sont affiliés au régime général mais sous la bannière du régime PAMC.
Impôts : quelle fiscalité pour les professions libérales ? La taxation des indépendants se fonde sur les revenus qu’ils génèrent, où leur chiffre d'affaires doit être déclaré sous l'étiquette des bénéfices non commerciaux (BNC). Jusqu'à un montant de 77700 euros annuellement, un abattement forfaitaire de 34% s'applique. Pour un chiffre d'affaires de 60.000 euros, l'assiette fiscale sera par conséquent de 39.600 euros après abattement. En revanche, au-dessus du seuil précité, le régime d'imposition réel s'impose, permettant la déduction des dépenses effectives. Quant à la TVA, bien que certaines professions soient exemptées, d’autres choisissent son application. Pour ceux dont le revenu est inférieur à 37 500 euros (prestations de services), la franchise en base de TVA offre des avantages : exonération de la collecte, mais impossibilité de déduction. Les professionnels dépassant ce palier peuvent opter pour le régime réel, ajoutant alors le taux de TVA à leurs facturations. La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Taxe locale obligatoire, la CFE concerne toute activité non salariée exerçant dans des locaux dédiés. Son calcul dépend du chiffre d'affaires avec des exonérations divergentes les premières années d’exercice. Cette flexibilité incite à une étude attentive de ses effets sur votre activité.
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C'est super qu'il y ait autant de Français qui se lancent comme professionnels libéraux. Avoir un avocat pour se dépatouiller dans tout ça, c'est pas un luxe, c'est une nécessité !
Ah les formalités administratives en France, c'est un vrai parcours du combattant ! Je me demande si quelqu'un a déjà essayé de faire toutes ces démarches sans se perdre dans les papiers. Entre la paperasse et les cotisations, on finit par se demander si ça vaut vraiment le coup de se lancer. Mais bon, faut bien gagner sa croûte comme on dit, alors courage à ceux qui franchissent le pas !
J'ai toujours trouvé ça intéressant ces histoires de professions libérales, mais là j'avoue, la question de la protection du patrimoine personnel me titille un brin. Avec tous ces risques d'erreurs et les potentielles catastrophes, choisir entre entreprendre seul ou en société, c'est la base ! Le statut d'entrepreneur individuel qui protège le patrimoine, ça m'a l'air d'une belle solution. D'autant plus qu'on peut éviter de mettre en danger tout ce qu'on a. En se lançant, c’est vraiment un point à bien planifier.
On parle de la SEL comme une solution pour les libéraux souhaitant travailler ensemble, mais est-ce vraiment avantageux ? Assemblées générales, partage des profits... cela ne rajoute-t-il pas de la complexité à la gestion ? Tant qu’à faire, ne vaut-il pas mieux opter pour une SELAS ou SELARL, qui présentent par essence une structure de société commerciale ? Qu’en pensent ceux qui se sont déjà lancés dans cette voie ?
Qu'est-ce qui se passe avec toutes ces cotisations quand on veut devenir son propre patron ? On dirait qu'on passe notre temps à remplir des papiers et payer des charges ! Je me demande comment font certains pour garder le moral en débutant dans ces conditions... À vos astuces !
