Micro-entrepreneur : un statut privilégié par les indépendants

Statut de micro-entrepreneur : que faut-il comprendre ?

À l'origine, le micro-entrepreneur était appelé autoentrepreneur. Le statut de micro-entrepreneur est une version encore plus simplifiée du statut d'entrepreneur : le principe reste le même, mais les démarches pour devenir micro-entrepreneur sont totalement différentes. Une microentreprise est une entreprise individuelle ; cela signifie qu'elle est créée au nom de son propriétaire. Il est également possible de lui attribuer un nom commercial, pour la rendre plus crédible.

La microentreprise dispose d'un siège social qui peut être l'adresse personnelle de l'entrepreneur ou celle d'une société de domiciliation. Par ailleurs, il est possible d'exercer une multitude d'activités dans une microentreprise. Plus globalement, il s'agit des activités commerciales, artisanales et libérales.

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Quelles sont les démarches pour ouvrir une microentreprise ?

Devenir micro-entrepreneur est assez simple. Le choix de l'activité doit évidemment être fait avant de créer l'entreprise. En réalité, c'est l'étape la plus importante du processus, car ce choix déterminera les diverses démarches à effectuer. C'est également le secteur d'activité d'une microentreprise qui détermine le CFE auquel elle sera rattachée.

Pour rappel, le CFE est le centre de formalisation des entreprises. C'est cet organe qui assure un accompagnement aux entrepreneurs dans la création de leur microentreprise. Il assure également le lien avec les autres institutions impliquées dans le processus de création. Le centre de formalisation des entreprises est aussi l'organe vers qui se tourne le micro-entrepreneur qui souhaite mettre fin à ses activités.

Quel que soit le domaine d'activité, la microentreprise doit être créée en ligne, et gratuitement. En plus de déclarer son entreprise via le formulaire en ligne, le micro-entrepreneur doit fournir, entre autres, une photocopie de sa pièce d'identité, un justificatif de domicile pour l'adresse de son entreprise, les diplômes ou attestations de formation si l'activité exercée est réglementée. Ainsi, il peut s'enregistrer auprès du CFE compétent et obtenir en quelques jours son numéro SIRET et son Kbis.

Selon son activité, l'entrepreneur est ensuite enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Il est important de préciser que le statut de micro-entrepreneur est soumis aux conditions ci-après :

- être une personne physique,
- être majeur ou être un mineur émancipé,
- avoir une adresse en France,
- et pour les étrangers ressortissants d'un pays hors Union européenne, être titulaire d'une carte de séjour temporaire.

Comme plusieurs autres entrepreneurs, le micro-entrepreneur doit souscrire une assurance en fonction de l'exercice.

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Microentreprises et sociétés : quelles différences ?

On pourrait être tenté de confondre la microentreprise à d'autres sociétés unipersonnelles. Pourtant, des différences sont bien à noter. Contrairement aux sociétés comme les SASU, aucun apport de capital ni statut n'est exigé dans une microentreprise. Cela représente un réel avantage pour les jeunes indépendants.

À la différence de ces sociétés, la microentreprise ne dispose pas d'une personnalité juridique et d'un patrimoine, distincts de ceux de son propriétaire. De même, les démarches de création des sociétés sont plus complexes que celles d'ouverture d'une microentreprise.

Micro-entrepreneur : quelles particularités ?

Il existe plusieurs types d'entreprises qui sont créées par une seule personne et chacune possède ses particularités. Le statut de micro-entrepreneur regroupe des spécificités qui le rendent plus attrayant pour les indépendants qu'une SASU par exemple.

Gestion fluide et facile
L'un des avantages des microentreprises est qu'il est assez facile de les créer. Comme expliqué précédemment, les démarches de création et de cessation d'activités sont relativement simples. D'autre part, le chiffre d'affaires annuel pour ce type d'entreprises est fixé à un plafond, qui varie selon le secteur d'activités. En effet, le statut de microentreprise est destiné aux activités dont le chiffre d'affaires n'est pas important.

Ainsi, pour les micro-entrepreneurs, la déclaration de chiffre d'affaires se fait chaque mois ou chaque trimestre et uniquement en ligne. Par ailleurs, la microentreprise est un type d'entreprises relativement facile à gérer. Concernant la comptabilité, il suffit de tenir un livre des recettes et des dépenses. L'ouverture d'un compte bancaire dédié à l'activité reste tout de même obligatoire, dès lors que le chiffre d'affaires dépasse les 10 000 € durant deux années consécutives. Néanmoins, ledit compte peut ne pas être professionnel.

Des avantages pour les indépendants
Si le statut de micro-entrepreneur est aujourd'hui si populaire et adopté par de nombreux indépendants, c'est aussi parce qu'il reste souple pour divers profils d'entrepreneurs. Le statut peut s'exercer à titre exclusif ou à titre complémentaire. Il est donc possible de l'associer à un autre emploi. Pour un indépendant au chômage, la microentreprise est parfaite pour lancer une activité, afin de minimiser les risques. Il est toujours possible de changer de statut lorsque l'entreprise sera plus florissante.

Dans le même sens, il est possible pour un entrepreneur de combiner et gérer une microentreprise avec un autre type d'entreprises. Il convient de préciser que cette seconde entreprise ne peut en aucun cas être individuelle, car il n'est pas permis à un entrepreneur de s'enregistrer plus d'une fois à la caisse des indépendants. De plus, devenir autoentrepreneur est possible pour tout le monde : salarié, demandeur d'emploi, étudiant, retraités, nationaux et étrangers.

Le statut de micro-entrepreneur permet en outre de bénéficier d'une franchise de TVA et d'un régime social et fiscal bien plus simplifié que celui des autres types d'entreprises. En effet, les charges sociales ici sont proportionnelles au montant du chiffre d'affaires de la microentreprise. Il est possible de bénéficier de nombreux autres avantages sociaux, comme les cotisations pour la retraite, une assurance maladie ou un congé maternité.

Un choix d'activités bien défini
On retrouve, autour du statut de micro-entrepreneur, trois groupes d'activités : celles qui sont autorisées, celles qui sont interdites et celles qui sont autorisées, mais dont l'exercice est réglementé. Au nombre des activités autorisées pour un micro-entrepreneur, on retrouve :

- la prestation de service commerciale ou artisanale,
- l'achat et la revente de marchandises,
- les prestations d'hébergement,
- les activités de fabrication, de transformation et de réparation artisanales,
- les activités libérales relevant de la CIPAV (architectes, ingénieurs-conseils, experts, etc.).

À l'inverse, parmi les activités non autorisées pour un micro-entrepreneur, il y a les activités rattachées au régime social de la MSA et celles rémunérées par des droits d'auteur (activités artistiques). La location d'immeubles non meublés ou professionnels, les activités relevant de la TVA immobilière, les professions de la santé ainsi que les activités de production littéraire ou scientifique sont également non autorisées.

Au nombre de celles qui sont autorisées et réglementées, on retrouve les métiers de fabrication de produits frais, les métiers d'entretien et de réparation de véhicules et machines, et toute autre profession soumise à une réglementation précise et/ou nécessitant une certification.

Des aides de l'État
L'État accompagne les micro-entrepreneurs dans l'exercice de leurs activités à travers des aides et primes. Pour sa microentreprise, un indépendant peut donc bénéficier de l'Aide de Retour à l'Emploi (ARE), des aides publiques régionales, de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE), etc.

L'ACRE permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d'une exonération partielle des charges sociales pour la première année de leur activité. L'ARE quant à elle représente les allocations-chômage.