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Facturation électronique : ce que les entreprises doivent anticiper

La facturation électronique, encore réservée aux échanges avec le secteur public, deviendra progressivement obligatoire pour toutes les entreprises. Dès cette année, les grandes entreprises ont dû se conformer à cette nouvelle norme, avec une mise en place complète prévue d'ici 2027 pour les plus petites structures. Ce changement vise à simplifier la gestion des transactions, à améliorer la transparence fiscale et à lutter contre la fraude à la TVA. Pour les PME, une phase d'adaptation est à anticiper.

Temps de lecture : 1 minute(s) - Par C Dulary | Mis à jour le 15-10-2024 17:45 | Publié le 15-10-2024 11:30  Photo : Shutterstock  
Facturation électronique : ce que les entreprises doivent anticiper

Un contexte législatif structurant

La généralisation de la facturation électronique découle de la loi de finances rectificative de 2022, qui prévoit l'obligation pour les entreprises françaises de dématérialiser leurs factures dans leurs relations interentreprises (B2B). Cette réforme s'appliquera progressivement, avec une obligation de réception de factures électroniques à partir de septembre 2026 pour toutes les entreprises, et l'émission obligatoire dès cette date pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire (ETI)?
Les PME et microentreprises, quant à elles, bénéficieront d'un délai supplémentaire jusqu'à septembre 2027?.

Le principal objectif de cette réforme est de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, un enjeu de taille pour l'administration fiscale. En effet, la dématérialisation permettra une meilleure traçabilité des transactions et facilitera les contrôles. Cette réforme vise également à simplifier les obligations déclaratives des entreprises en automatisant le pré-remplissage des déclarations de TVA.

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Les étapes clés et les obligations pour 2024

Depuis juillet 2024, certaines entreprises doivent être prêtes à recevoir et à émettre des factures électroniques en utilisant soit le portail public de facturation (PPF), soit une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP)?. Les grandes entreprises, qui sont les premières concernées, auront jusqu'à cette date pour choisir la plateforme adaptée et mettre à jour leurs systèmes comptables. La réforme prévoit également l'ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures, telles que le numéro SIREN, l'adresse de livraison, et la nature des opérations?.

Les entreprises doivent anticiper d'importants ajustements organisationnels : mise en conformité des logiciels de comptabilité, formation des équipes, et intégration des nouvelles procédures dans le flux administratif?. Les coûts initiaux liés à cette transition, bien qu'importants, seront probablement compensés à terme par une réduction des charges administratives, notamment grâce à la simplification des processus de gestion des factures et à l'accélération des paiements.




Quels impacts pour la gestion quotidienne des entreprises ?

Le passage à la facturation électronique va considérablement modifier la gestion quotidienne des entreprises. Tout d’abord, il est prévu que cette réforme réduise les délais de traitement des factures, améliorant ainsi la gestion de la trésorerie. De plus, elle permettra une meilleure visibilité en temps réel des transactions?. Cela représente un avantage non négligeable pour les entreprises, notamment en termes de prévision et de suivi des flux financiers.Cependant, pour certaines entreprises, en particulier les petites structures peu digitalisées, ce changement représente un défi majeur. La mise à niveau des outils numériques, la gestion des flux de facturation via des plateformes spécifiques et l'obligation d'archivage électronique peuvent s'avérer complexes?. Enfin, la non-conformité pourrait entraîner des sanctions, ce qui oblige toutes les entreprises à se préparer activement en amont.





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