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La création d'une entreprise, notamment sous la forme d'une SAS ou d'une SARL, suit aujourd'hui un processus simplifié. Pour autant, chaque étape nécessite une réflexion approfondie, particulièrement lorsqu'il s'agit de choisir la structure juridique et de répondre aux obligations légales.
Si vous souhaitez créer votre propre structure se pose rapidement la question de sa forme. Les plus courantes (et les plus simples) pour les sociétés commerciales sont les SAS (Société par Actions Simplifiée) et les SARL (Société à Responsabilité Limitée). Heureusement, les formalités ont été nettement simplifiées ces dernières années avec une nouvelle législation pour la création d'une entreprise. Encore faut-il comprendre les implications de ces différents statuts pour faire son choix. Car ce dernier ne se limite pas à une question de gouvernance ou de formalités. Pour un entrepreneur qui démarre, l'une des différences principales à explorer est celle du mode de rémunération du dirigeant et ses implications en matière de cotisations sociales. Dans une SAS, tant que le dirigeant (alors président assimilé à un salarié) ne se verse pas de salaire, il n’a pas à payer de cotisations sociales. Cela peut être un avantage significatif, notamment pour les entrepreneurs bénéficiant de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), qui leur permet de conserver leurs allocations chômage tout en lançant leur activité. En revanche, dès que le président de la SAS se rémunère, il relève du régime général de la sécurité sociale, avec des charges sociales plus élevées que celles d’un gérant de SARL. Pour une SARL, le gérant majoritaire est affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Ainsi, même si le créateur d'entreprise ne se verse pas de salaire, il sera redevable d'une cotisation minimale. Cet aspect peut représenter un frein, notamment si la trésorerie de l'entreprise est fragile. Mais ce régime présente l’avantage d’offrir des cotisations sociales réduites par rapport au régime général, bien que les prestations sociales soient parfois moins avantageuses, notamment en matière de retraite. Si cette différence de coût peut faire pencher la balance, surtout dans les premières années d’activité, un autre aspect peut venir confirmer le choix pour la SAS. Cette forme est en effet plus souple en matière de gestion, et permet de lever des fonds plus facilement si l'entrepreneur compte faire appel à des investisseurs.Évidemment, le choix ne doit pas se limiter à ces seules caractéristiques. N'hésitez pas à interroger des professionnels, comme des experts-comptables ou des entrepreneurs déjà établis, pour profiter de leurs conseils. Une fois créée, la structure peut toujours être modifiée, mais cela nécessite du temps, représente un coût, et implique des procédures administratives supplémentaires.Une fois la forme choisie, il ne reste plus qu'à rédiger les statuts de la société. Une étape qui peut être réalisée par un expert-comptable, un avocat spécialisé, ou simplement par le ou les fondateurs. De nombreux modèles sont accessibles, mais attention à bien les adapter à votre propre situation !
Une étape souvent méconnue mais obligatoire dans la création d’une SAS ou d’une SARL est la publication d’une annonce légale. Cette formalité vise à informer les tiers de la constitution de l’entreprise et à garantir la transparence juridique. Elle constitue une étape clé avant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’annonce légale doit être publiée dans un journal habilité à cet effet, choisi en fonction du département où se situe le siège social de l’entreprise. Ce texte mentionne des informations essentielles telles que la dénomination sociale, le capital, la forme juridique, l’adresse du siège social, l’objet social et les noms des dirigeants. Par exemple, une annonce pour la création d’une SAS inclura : « Par acte sous seing privé en date du [date], il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : [Nom]. Forme juridique : SAS. Siège social : [Adresse]. Capital : [Montant]. Président : [Nom et prénom]. » Le coût d’une annonce légale varie selon la longueur du texte et le département de publication. En moyenne, il oscille entre 150 et 200 euros pour une annonce standard. Depuis 2021, la tarification de ces annonces est encadrée, ce qui offre plus de transparence et limite les disparités régionales. Bien qu’elle puisse sembler une formalité mineure, cette étape est essentielle : sans publication, l’immatriculation au RCS ne peut être validée !
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Depuis janvier 2023, la création d’entreprise a été centralisée sur le portail e-procedures de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ce site unique regroupe toutes les déclarations administratives nécessaires, qu’il s’agisse de créer, modifier ou radier une entreprise. Cette initiative vise à alléger la charge administrative pour les entrepreneurs, qui peuvent désormais réaliser l’ensemble des formalités en ligne. L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est l'étape qui officialise l’existence légale de l’entreprise. Pour une SAS ou une SARL, les documents à fournir comprennent les statuts signés, un justificatif de domiciliation, une déclaration de non-condamnation pour le dirigeant et, en cas d'apport en nature, le rapport du commissaire aux apports. Une fois le dossier validé grâce à une simple signature électronique, le greffe délivre l’extrait Kbis en quelques jours, document officiel qui atteste de l’existence de la société. Cette centralisation via l’INPI s’accompagne d’une meilleure accessibilité des informations. Le site propose des guides et des tutoriels, facilitant la navigation dans les différentes étapes du processus. Ces outils sont particulièrement utiles pour les créateurs d’entreprise qui souhaitent maîtriser leur projet sans passer par un intermédiaire.
Malgré la simplification des démarches, la création d’une SAS ou d’une SARL engendre des coûts. Mais rassurez-vous, ceux-ci restent raisonnables et peuvent être mis à la charge de la nouvelle société. Si vous faites appel à un professionnel pour la rédaction des statuts, il pourra vous en coûter entre 500 et 2 000 euros en fonction de la complexité de votre projet. Ensuite, la publication d'une annonce légale dans un journal habilité varie selon la région et la longueur de l'annonce, mais il faut généralement prévoir entre 150 et 300 euros. Enfin, les frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'élèvent à environ 150 euros. À ces dépenses s'ajoutent des frais annexes, comme celui d'un compte bancaire ou les honoraires d'un expert-comptable. Mais ce bilan ne prend évidemment pas en compte les frais de démarrage de l'activité, comme la nécessité de louer un local, d'acheter du matériel et des matières premières, ou d'employer des salariés. Aujourd’hui, en quelques clics, un entrepreneur peut immatriculer sa société et commencer à concrétiser son projet. Charge à lui, ensuite, de trouver le chemin de la rentabilité.
