Sortie le 7 novembre
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Le portage salarial a fait son apparition en France dans les années 1980. À l'époque, ce système visait à solliciter l'expertise des cadres seniors dans de nombreuses entreprises. Avec le temps, il a été intégré dans le Code du travail. En 2015, une ordonnance a précisé les conditions d'accès et les obligations des acteurs œuvrant dans le portage salarial. En 2017, ce système s'est doté d'une convention collective. En 2020, son extension à de nouveaux secteurs a pris place sur le territoire français. Les chiffres suivants en attestent : en 2018, le nombre de salariés portés s'élevait à 32 800, tandis qu'en 2020, on recensait plus de 90 000 freelances dans ce cadre, et qu'en 2021, la France compte pas moins de 100 000 salariés portés. Aujourd'hui, cette nouvelle forme d'emploi est en plein essor. Tour d'horizon sur l'essor du portage salarial en 2021.
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite. Sans créer son entreprise, ce secteur permet à un travailleur indépendant d'exercer librement son activité professionnelle. Pour ce faire, il intègre les services d'une entreprise de portage salarial. Celle-ci a pour rôle de gérer les affaires administratives, juridiques et financières liées à l'activité du travailleur indépendant. L'entreprise de portage salarial joue le rôle d'intermédiaire entre une entreprise cliente et le professionnel. Elle constitue un tiers employeur pour le travailleur indépendant. Trois parties sont alors impliquées dans cette relation : le travailleur indépendant (salarié ou consultant porté), l'entreprise cliente et l'entreprise de portage salarial (EPS).
Contrairement à ce que l'on pourrait penser à première vue, le portage salarial respecte un système de fonctionnement bien défini. Le salarié porté exerce en toute autonomie Lorsque le salarié porté se voit attribuer une mission, il est totalement autonome. Que ce soit dans l'organisation de son travail ou dans l'ensemble de la prestation, il bénéficie d'une autonomie complète. Autrement dit, il reste « propriétaire » de sa clientèle. Il définit avec la société cliente la nature de la mission, les conditions d'exécution, la durée de la prestation et le prix de ses services. La société de portage se charge de l'élaboration du contrat de service et de la facturation Chaque mois, les sociétés de portage salarial facturent à l'entreprise des honoraires correspondant aux prestations du salarié porté. Plus concrètement, le salarié porté signe deux types de contrats : un contrat de travail en CDD ou en CDI en portage salarial et un contrat de prestation avec la société cliente. De son côté, l'entreprise de portage établit un contrat de service dans lequel figurent tous les éléments de la négociation. Une fois la mission entamée, elle procède à une facturation des prestations du salarié porté. Techniquement, cette facturation se base sur un compte-rendu d'activité (taux horaire ou taux journalier) ou sur un prix fixe. La société de portage transmet la facturation au client final. Les honoraires du travailleur indépendant sont ensuite transformés en salaire. En fonction de la facturation, le salarié porté reçoit une fiche de paie chaque mois. Pour ce qui est du calcul et du règlement des cotisations sociales et des impôts, c'est à la société de portage de s'en charger.
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Initialement, cette forme d'emploi était utilisée exclusivement par les cadres seniors. Aujourd'hui, ce secteur s'ouvre progressivement à tous les professionnels. Bien sûr, ils doivent faire preuve d'autonomie et d'expertise lors des missions qui leur sont confiées. Le portage salarial s'adresse donc à tous les profils de professionnels indépendants. C'est par exemple le cas d'un ingénieur qualification, d'un architecte technique, d'un business campaign manager, d'un rédacteur web, d'un consultant en développement technique et/ou commercial, d'un ingénieur réseau sécurité ou d'un consultant (chef de projet digital, mobilité, directeur hygiène-sécurité-environnement, administrateur, revenue manager…). Cette forme d'emploi concerne aussi les autoentrepreneurs, les salariés, les consultants indépendants, les formateurs indépendants, les créateurs d'entreprise, les retraités, les jeunes diplômés et les étudiants.
D'une manière générale, le portage salarial est ouvert à tous les métiers de service non réglementés. Dans le domaine de la prestation de services par exemple, près de 750 professions peuvent être exercées dans le cadre du portage salarial. Il est important de préciser que cette forme d'emploi concerne principalement les prestations de conseil ou de mise à disposition de compétences particulières. Ainsi, les métiers suivants ne rentrent pas dans le cadre du portage salarial : - les métiers de négoce comme les activités commerciales, - les professions réglementées, comme le métier d'avocat, de médecin et d'expert-comptable, - les services à la personne tels que l'assistance de personnes âgées ou handicapées et la garde d'enfants, - les services à domicile.
Si de plus en plus de personnes se tournent vers le portage salarial, c'est parce qu'il présente de nombreux avantages, aussi bien pour le salarié porté que pour l'entreprise cliente. Les avantages pour le salarié porté Pour le salarié porté, les avantages du portage salarial se résument en trois mots : liberté, sécurité et simplicité. En premier lieu, cette nouvelle forme d'emploi lui permet de se décharger entièrement des différentes contraintes administratives. Concrètement, c'est à la société de portage de prendre en charge l'intégralité des démarches administratives, comptables et commerciales. Cela inclut : - la facturation, - les déclarations sociales, - le paiement et la souscription des assurances, - l'attestation Pôle emploi, - la signature des contrats, - le versement de la paie. Grâce à son statut de salarié, le salarié porté bénéficie également de solides avantages sociaux. En effet, il bénéficie d'une couverture sociale identique à celle d'un salarié classique : assurance maladie, retraite, indemnités de chômage, responsabilité civile professionnelle et mutuelle. Il perçoit également un salaire minimum. À cela s'ajoute le droit à la formation. Le salarié porté bénéficie d'une formation professionnelle continue. Grâce à ce droit à la formation, il a l'opportunité d'approfondir ses connaissances et de développer son activité. Enfin, en termes de liberté, le salarié porté peut choisir librement ses clients. Aussi, il fixe les tarifs et les horaires de ses prestations. Les avantages pour la société cliente D'un point de vue administratif, la société cliente se décharge des démarches administratives. Son unique devoir administratif se limite à la signature du contrat. Elle n'établit pas non plus la fiche de paie pour le salarié porté. Ainsi, elle est épargnée des obligations de cotisations versées aux organismes sociaux. En faisant appel à un salarié porté, la société cliente réalise un gain de temps considérable. Sachant que l'entreprise de portage dispose d'un large réseau de consultants, les missions sont plus rapidement entamées. De même, la société cliente est accompagnée par des mains expertes. C'est la garantie d'une prestation de qualité. Le portage salarial intervient dans un cadre tout à fait légal. Ainsi, les entreprises de portage sont réglementées par des obligations de conformité. Faire appel à une entreprise de portage est donc un moyen rassurant et sécurisant de confier des missions à des salariés portés.
Même si le portage salarial présente de très nombreux avantages, ce dispositif présente également quelques inconvénients. En premier lieu, il convient de rappeler qu'il n'est pas ouvert à tous les métiers. Il est réservé aux activités de service. Certaines activités réglementées et libérales sont donc écartées de ce statut spécifique. Par ailleurs, la convention collective évalue à 300 euros le taux journalier moyen minimum que doit générer le salarié porté. Ce minimum de chiffre d'affaires permet à la société de portage de verser le salaire minimum des salariés portés. Il s'agit donc d'une contrainte dont le professionnel indépendant doit tenir compte avant de signer un contrat de portage salarial. Enfin, en ce qui concerne les frais de gestion prélevés par la société de portage, ils s'estiment sur une base de 5 à 10 % du chiffre d'affaires généré. Ces frais de gestion sont directement déduits du compte d'activité du salarié porté. Le portage salarial connaît un franc succès en cette année 2021. Toutes les parties en tirent d'ailleurs de nombreux avantages.
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