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Si la souscription des assurances n'est pas une priorité lors d'un début d'activité, la RC Pro est vivement conseillée afin de couvrir un certain nombre de risques.
Lorsqu'une personne crée une entreprise ou s'installe à son compte, les risques liés à l'activité professionnelle sont rarement mis au premier plan. L'entrepreneur a énormément de choses à penser : son business plan, les moyens de se financer, ses locaux, comment développer son chiffre d'affaires et fidéliser ses clients, comment recruter de bons profils... Au milieu des tâches indispensables ou obligatoires, la question des assurances passe souvent au second plan. Elle devrait pourtant être parmi la liste des éléments prioritaire : toute personne qui se lance devrait réfléchir à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle assez tôt. Cette assurance peut être d'un grand secours dans de nombreux cas où le professionnel ou le chef d'entreprise se confronte à des aléas qui peuvent lui coûter une partie de sa trésorerie ou le mettre en difficulté. Les conséquences financières d'un dommage causé à un tiers peuvent parfois être très lourdes à assumer sans assurance. La RC pro est destinée à prendre en charge le paiement des préjudices subis. Toutefois la sélection du contrat a aussi son importance, puisqu'en fonction des clauses une franchise plus ou moins élevée peut s'appliquer et certains dommages peuvent ne pas être couverts. Toutes les entreprises et professions libérales ne supportent pas les mêmes risques. Les contrats RC pro s'adaptent à l'activité de chacun : assurance informatique, assurance professions médicales, assurances tourisme...
L'assurance responsabilité civile professionnelle, également nommé RC pro dans le jargon, est une assurance qui permet de couvrir l'entreprise ou le professionnel libéral contre les « dommages qui peuvent être causés au tiers dans le cadre de l'activité ». Cette expression peut ne pas être parlante. Pourtant, elle couvre un certain nombre de problèmes que les entrepreneurs rencontrent. Les professionnels peuvent voir leur responsabilité engagée lorsqu'un client, fournisseur, salarié ou une autre personne subit un préjudice du fait de leur activité. Les dommages couverts peuvent être matériels (casse, destruction d'un bien...), immatériels (perte de chiffre d'affaires) ou corporels (accident d'une personne). - Les dommages causés au tiers dans le cadre de l'activité, que ceux-ci soient clients ou fournisseurs : par exemple un client glisse dans la boutique et se casse le bras. - Les dommages causés à un bien ou à du matériel confié à l'entreprise par le client ou le fournisseur. Par exemple, l'ordinateur déposé par un client pour réparation casse, ou un smartphone oublié par un client prend l'eau. - Les dommages causés aux tiers par les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle au sein de l'entreprise, comme lorsqu'un salarié renverse du café sur l'ordinateur d'un client pendant une réunion. - Les dommages causés aux salariés, par exemple si l'un d'entre eux glisse dans les escaliers de l'entreprise. Les conditions dépendent de chaque contrat, mais l'assurance responsabilité civile professionnelle couvre généralement les dommages qui sont liés : - à la négligence - aux erreurs (conception, appréciation, préconisations...) - à la faute professionnelle - à la non-conformité ou aux défauts des produits ou services - aux retards de livraison - à l'imprudence...
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L'assurance responsabilité civile professionnelle n'est en général pas obligatoire. Elle reste cependant vivement recommandée quel que soit le secteur d'activité. Néanmoins, la loi oblige certaines professions et entreprises à y souscrire. C'est notamment le cas des entreprises et professionnels du BTP et de certaines professions libérales réglementées exposées au risque de faute professionnelle : - Les professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs...), - Les professionnels de santé (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, sage-femmes...) qui doivent souscrire une assurance responsabilité civile médicale, - Les architectes, - Les agents immobiliers, - Les professionnels du tourisme. Les activités qui impliquent l'utilisation d'une voiture, deux-roues, camion ou autre véhicule à moteur sont aussi soumises à l'obligation légale de s'assurer : taxis, transporteurs routiers, ambulances... D'autres activités peuvent être concernées, il donc vivement conseillé de se renseigner avant de démarrer son activité.
Certains contrats d'assurance sont conçus spécialement pour des professions ou branches d'activité en fonction de leurs risques respectifs. Par exemple, une boutique en ligne va être plus exposée aux risquées liés à la cybersécurité qu'un artisan boulanger. A l'inverse, l'entrepreneur qui gère une boulangerie va être plus exposé aux risques de dommages à sa clientèle puisqu'il y aura du passage dans son commerce. Chacun pourra trouver une RC Pro adaptée. Le coût de cette assurance n'est pas le seul critère important. Pour comparer les offres, nous vous conseillons de lire attentivement les contrats et de prendre connaissance de ce qui n'est pas couvert. Ces éléments doivent figurer clairement dans une rubrique « exclusions". D'autres éléments, comme le montant des franchises, les délais de carence ou les avis des clients sur Internet en matière de prise en charge des sinistres peuvent être déterminants.
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