Petite entreprise, freelance, libéral... faut-il choisir la franchise de TVA ou le régime réel ?

La TVA : comment ça marche pour les professionnels ?

La TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée, est une taxe qui est appliquée sur tous les biens et services vendus en France. Si plusieurs taux existent, la taxe est de 20% dans le cas général.

Chaque entreprise ou professionnel assujetti à la TVA qui vend un bien ou un service est dans l'obligation d'appliquer un taux de TVA sur son prix hors taxes (HT). Par exemple, s'il a fixé le prix d'un de ses produits à 10 euros hors taxes (HT), l'entrepreneur doit ajouter 20% de TVA lors de la facturation. Le prix, pour le client final, est alors de 12 euros TTC (Toutes Taxes Comprises).

L'entrepreneur collecte donc la TVA pour l'État. A la fin de chaque période, il doit la reverser au fisc. Par exemple, s'il a vendu 10 produits à 10 euros HT et donc à 12 euros TTC, l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires hors taxe de 100 euros et a collecté 20 euros de TVA. Elle doit donc théoriquement reverser ces 20 euros au trésor public.

Mais la spécificité de cette taxe fait que les entreprises ou professionnels soumis au régime de TVA n'ont pas à payer la TVA sur leurs achats.

Lorsqu'ils achètent un produit ou un service 24 euros TTC, ils paient en réalité 20 euros à leur fournisseur et 4 euros de TVA. Leur fournisseur collecte lui aussi la TVA pour l'État, et l'entreprise peut déduire le montant de TVA qu'il a payé de la TVA qu'il a encaissé.

A la fin de chaque période, l'entrepreneur calcule le montant total de TVA qu'il a décaissé pour ses achats, et le retranche de la TVA qu'il a collecté sur ses ventes. Si le résultat est négatif, il bénéficie d'un crédit de TVA. Il peut soit le reporter sur sa prochaine déclaration, soit demander son remboursement au fisc. Dans le cas contraire, il doit payer le solde de TVA.

L'encaissement et le décaissement de la TVA n'ont d'impact que sur la trésorerie du professionnel. Du point de vue du bilan et du résultat comptable, elle est neutre.

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La franchise de TVA, intéressante pour les activités tournées vers les particuliers

L'application du régime de TVA nécessite d'établir des déclarations par période et de procéder à un suivi précis de la comptabilité. Ce mode de gestion n'est pas simple dans toutes les activités, et notamment pour les petites entreprises, les professions libérales ou les freelances. Il est cependant possible d'en être exempté dans certains cas.

Chacun peut bénéficier du régime de « franchise de TVA » si le chiffre d'affaires hors taxes encaissé l'année précédente est inférieur à un certain plafond (la franchise cesse lorsque les seuils sont dépassés) :

- 85 800 euros pour les ventes de produits et la location meublée,
- 34 400 euros pour les prestations de services et les professions libérales,
- 44 500 euros pour auteurs, artistes-interprètes et avocats.

La franchise de TVA peut être obtenue quel que soit le régime d'exercice, pour les entrepreneurs individuels comme pour les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA...). Cette option permet de ne pas facturer la TVA à ses clients. Dans ce cas, l'entrepreneur doit déclarer son choix au service des impôts et chacune de ses factures doit comporter la mention « TVA non-applicable, article 293 B du CGI ».

En contrepartie, les entreprises et professionnels optant pour la franchise de TVA ne peuvent pas déduire la TVA de leurs achats. Autrement dit, ils ne peuvent pas la récupérer. Un achat payé 1200 euros TTC sera comptabilisé comme une charge de 1200 euros, et non de 1000 euros HT comme cela aurait été le cas s'ils avaient opté pour le régime réel.

Ainsi, l'option pour la franchise de TVA peut être intéressante :

- Pour les activités qui ne nécessitent pas de recourir à beaucoup d'achats,
- Pour les activités qui s'adressent principalement à des clients particuliers, car le professionnel peut tirer un avantage compétitif en pratiquant des prix finaux plus bas que d'autres prestataires assujettis à la TVA,
- Pour ceux qui souhaitent considérablement simplifier leur gestion.

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Les avantages de l'application du régime de TVA

Lorsque l'activité nécessite de procéder à des achats réguliers, l'option pour le régime de TVA devient intéressante puisqu'elle permet de récupérer la TVA décaissée et donc d'alléger ses charges. Là encore, toutes les structures peuvent choisir ce mode : entrepreneurs individuels, entreprises commerciales ou professions libérales.

Il existe plusieurs régimes de TVA. Le choix est à la charge de l'entrepreneur, qui a tout intérêt à prendre conseil auprès d'un expert-comptable. Celui-ci sera d'une aide précieuse pour balayer tous les avantages et inconvénients propres à chaque situation.

Activité qui tend à créer des crédits de TVA :

Dans le cas général, le choix va dépendre du décalage entre la TVA collectée et la TVA décaissée par l'entreprise pour améliorer la trésorerie de l'entreprise.C'est par exemple le cas des artisans du bâtiment, qui facturent leurs clients à un taux de TVA réduit et achètent des matériaux à un taux de 20%, ou pour les entreprises qui réalisent des achats en France et revendent surtout à l'étranger.

Dans ces cas, la TVA payée par être très souvent plus élevée que la TVA collectée. La meilleure option sera d'opter pour un régime qui permet d'obtenir rapidement des remboursements du surplus de TVA payé : c'est le cas du régime normal réel de TVA et du régime mini-réel.

Activité qui tend à créer de la TVA à payer :

L'option pour le régime réel simplifié ou le régime normal, avec dépôt d'une déclaration trimestrielle, peut être intéressante. Dans ce cas, le paiement par l'entreprise de la TVA collectée est différé. Elle peut alors placer le montant de la TVA à payer et générer des intérêts. Cela n'est intéressant qu'à partir d'un certain flux de chiffre d'affaires. Pour les autres, la déclaration et le paiement mensuel de la TVA collectée peut être plus pratique.