“Autorégulation du courtage : menace ou opportunité ?”

La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en crédit, si elle ressemble à un parcours du combattant sur le plan législatif, n'en est pas moins nécessaire et attendue. Introduite initialement dans la loi PACTE, celle-ci a été comme nous le savons, repoussée par les “Sages de la rue de Montpensier”.

Valéria FAURE-MUNTIAN, Députée de la Loire a repris la copie de sorte à ne pas laisser disparaître ce projet majeur pour notre avenir. Plusieurs arguments plaident en faveur de ce texte, au-delà même du périmètre des associations professionnelles et des hémicycles politiques. Il serait temps d'en prendre la mesure.

Tout d'abord, le contexte législatif, particulièrement la directive DDA, impacte directement les courtiers en assurance et leurs mandataires, face aux obligations réglementaires. A l'instar de ce que vivent les conseillers en investissements financiers, les professionnels du courtage auront besoin d'une association professionnelle pour les aider à décrypter les textes, à se former pour monter en compétence et à respecter les droits des consommateurs.

Ensuite, le contexte sanitaire que nous venons de vivre, aux évolutions incertaines. Il a montré que beaucoup d'acteurs économiques avaient besoin d'être accompagnés en matière de couverture des risques pour lesquels ils se pensaient assurés.

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Conjonction des contextes

D'autre part, sur le plan économique, les courtiers et leurs mandataires constituent une part importante des TPE de notre pays. Nous savons à quel point ils sont préparés à répondre à l'effort de redressement demandé par le Gouvernement qui veut en assurer leur viabilité par les différents dispositifs de relance.

Enfin, le contexte relationnel des Français avec les professionnels du secteur. 56% des particuliers déclarent ne pouvoir interpréter seuls, les conditions de leurs différents contrats. Les courtiers ont donc l'opportunité de mettre en œuvre la pédagogie financière prônée par la Loi PACTE. Une dernière évidence : comment leur donner la possibilité d'expliciter le futur régime assurantiel des catastrophes exceptionnelles (CATEX) aux professionnels et aux particuliers, si les courtiers n'obtiennent pas ce dispositif d'accompagnement par l'autorégulation ?

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Se poser les bonnes questions

Avec de tels constats, peut-on encore nier l'intérêt général pour les consommateurs et notre pays ? C'est pourquoi, la Représentation Nationale ne peut qu'étudier au plus vite cette réforme qui a la chance d'avoir été conçue sous la forme d'un article unique ; ce qui devrait permettre un examen rapide et sans encombre. Bien sûr, des voix se sont élevées, doutant de l'avenir que nous avons à bâtir pour le monde de l'assurance. Mais les associations professionnelles dans leur grande majorité, ont écarté ce constat “pessimiste”, confirmant leur intérêt pour ce texte. En effet, en l'absence d'une autorégulation, qui informerait et formerait les professionnels aux nouvelles exigences, notamment pour les produits en LPS qu'ils distribuent ? Qui serait en mesure de leur proposer une médiation ? Qui assurerait les conditions d'accès à la profession ? Qui serait présent pour les challenger, face aux enjeux technologiques et réglementaires ?

L'autorégulation vise précisément à conforter le courtage de proximité en France, représenté en grande majorité, par des structures à taille humaine. C'est pourquoi, ce texte est indispensable, ne serait-ce que pour éviter le risque de décrochage et de disparition des courtiers de proximité, qui maillent jusqu'à présent tout le territoire. Il présente un bon équilibre entre le nécessaire besoin d'accompagnement des courtiers/mandataires et le renforcement de la protection du consommateur. Bien sûr, il reste la question de l'étendue des missions des futures associations...Mais le texte n'étant pas examiné, il n'a jamais été question que les pouvoirs publics referment le débat, ni que nous n'ayons voix au chapitre. Résolument, l'avenir du courtage doit s'envisager dans sa globalité et non de manière parcellaire et opportune. C'est d'ailleurs la condition pour assurer une régulation effective du marché.

S'unir pour réussir l'avenir

Enfin, ces futures dispositions législatives sont d'autant plus pertinentes qu'elles concerneront conjointement à la fois l'assurance et le crédit; une disposition intéressante pour mieux informer et protéger les consommateurs après le débat qui a agité la Place sur la question du démarchage téléphonique. Ce dernier a été encadré par une Loi votée le 15 juillet dernier. Mais aussi pour créer de la complémentarité entre nos métiers. S'ils l'ignorent parfois ou en méconnaissent les bénéfices, nos clients eux aussi, sont demandeurs de l'interprofessionnalité qui permet un conseil avisé et expert de la part des professionnels qui interagissent ensemble sur une problématique donnée.

Si nous voulions élargir le spectre de la réflexion, nous dirions enfin que l'unité et le rassemblement, dans la période que nous vivons, sont essentiels. Il suffit pour s'en convaincre d'entendre les professionnels dans les allées et les plénières des différents événements liés à nos métiers. Ils en ont assez des querelles de chapelle et des discussions stériles. Cette réforme répond à cette philosophie. En tout cas, à la CNCEF Assurance, nous nous positionnons dans une démarche d'ouverture en accueillant les différentes spécialités du courtage en assurance exercées par les professionnels concernés. Nous savons aussi qu'une fois l'autorégulation entrée en vigueur, nous pourrons aider tous les courtiers et leurs mandataires à s'organiser de sorte à répondre aux défis des nouveaux modes de distribution numériques. “Celui qui reste dans ses fortifications est battu” affirmait Napoléon. Ce serait là, la vraie menace pour la profession. Nous avons fait le choix de croire en l'avenir et de faire de l'autorégulation, une opportunité pour tous.

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