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L'assurance « responsabilité civile professionnelle », ou « RC Pro », couvre les dommages causés dans le cadre d'une activité entrepreneuriale ou d'une profession libérale. Cette garantie permet de limiter les conséquences financières en cas de problème, que l'on exerce en tant qu'auto-entrepreneur, de commerçant ou TPE-PME.
Gérer une entreprise ou être son propre employeur n'est pas exempt de risque. L'assurance rc professionnelle est un contrat spécifique destiné à protéger l'entreprise et ses salariés, lorsque leur responsabilité peut être engagée dans un dommage causé à un tiers, qu'il soit corporel, matériel ou immatériel. La responsabilité des professionnels peut être mise en cause dans de nombreux cas au cours de la vie quotidienne d'une entreprise ou d'un exercice libéral. Par exemple, si un client fait une chute et se blesse en visitant une boutique, la responsabilité du commerçant peut être engagée et le client peut réclamer des dommages et intérêts. Si un salarié renverse du liquide sur l'équipement informatique d'un client, celui-ci peut demander le remboursement de l'appareil. Des clients non satisfaits par la qualité d'un produit ou d'un service peuvent poursuivre le professionnel en justice. Si la « RC pro » n'est pas obligatoire, elle est toutefois largement conseillée quelles que soient l'activité et la taille de l'entreprise. Dans de nombreuses situations, elle limite les conséquences financières de ces écueils.
La responsabilité civile permet de couvrir les dommages pouvant résulter du simple exercice de l'activité professionnelle. L'assurance responsabilité civile exploitation apporte des garanties dans les actes quotidiens d'une entreprise ou d'une activité libérale, en couvrant les éventuels dommages corporels matériels. Elle peut ainsi prendre en charge les accidents de travail qui pourraient être causés du fait de l'employeur ou, pour les médecins, couvrir les erreurs médicales. Cette assurance permet aussi de couvrir les dommages immatériels. Il peut s'agir de la perte de chiffre d'affaires liée au retard ou à l'impossibilité de réaliser une prestation de service, comme par exemple lorsque le professionnel tombe malade. La responsabilité professionnelle après livraison couvre quant à elle les dommages pouvant être constatés après la livraison d'un produit ou après l'exécution de la prestation de service. Elle vient alors aider l'entreprise à faire face aux frais supplémentaires occasionnés. Toutefois, la « RC pro » seule ne couvre pas tous les risques encourus par les professionnels. Dans de nombreux cas, une assurance complémentaire est nécessaire pour se prémunir contre d'autres risques courants. Un contrat multirisque dédié comme l'assurance Axa pour les professionnels est une solution pour couvrir à la fois les locaux, le matériel, les marchandises contre les principaux risques (incendie, inondation, vol et vandalisme...), obtenir une protection juridique et s'assurer en RC pro.
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Comme pour toutes les assurances, le tarif dépend des risques à couvrir. Plus la probabilité qu'un aléa survienne est élevée, plus la prime à payer sera élevée. Les tarifs des RC pro sont libres et diffèrent également d'un assureur à l'autre. Si les très petites structures peuvent trouver des contrats à partir de 20 euros par mois, les primes restent très variables en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise et de sa structure. Plusieurs critères entrent dans le calcul du tarif : - le secteur d'activité (le bâtiment est par exemple généralement plus risqué que le conseil), - la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires (plus elle comprend de salariés et plus elle réalise de prestations plus le risque de dommages augmente), - le type de couverture choisie : plus les garanties sont nombreuses, plus le tarif sera élevé. Enfin, comme dans tout contrat d'assurance, les franchises, plafonds des garanties et les exclusions mentionnés au contrat sont des éléments déterminants.
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