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Protection des données et politique de confidentialité
Article 1. Définitions
Donnée personnelle : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après désignée comme "l'individu concerné"). On entend par "personne identifiable" une personne physique qui peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par le biais d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par d'autres éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : Toute opération ou ensemble d'opérations, qu'elles soient automatisées ou non, appliquées à des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Fichier : Tout ensemble structuré de données personnelles accessible selon des critères prédéfinis, qu'il soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'une tierce partie.
ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES PAR BRISBANE MEDIA POUR ideal-investisseur.fr
2.1. Collecte de données obligatoires et facultatives : Pour accéder à certains services offerts par ideal-investisseur.fr, notamment la lecture d'articles réservés aux inscrits, il est nécessaire de créer un compte. Les informations collectées à cette fin comprennent votre adresse e-mail et un mot de passe. 2.2. Commentaires en ligne : BRISBANE MEDIA traite les données relatives aux commentaires publiés par les utilisateurs sur le site. 2.3. Consentement pour les communications promotionnelles : Votre adresse e-mail est collectée avec votre consentement pour vous envoyer des communications promotionnelles le cas échéant. 2.4. Données de navigation et de comportement : BRISBANE MEDIA collecte des données liées à votre navigation sur le site et à votre comportement en ligne, telles que le nombre de pages consultées, les pages visitées, l'adresse IP, etc. 2.5. Autres données collectées avec votre consentement : Sous réserve de votre accord et de vos préférences de paramétrage, BRISBANE MEDIA peut également collecter des données telles que les informations sur votre terminal, le type de navigateur utilisé, votre fournisseur d'accès Internet, des données de géolocalisation, et d'autres données liées à la publicité en ligne.
ARTICLE 3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
3.1. Traitement nécessaire à l'exécution du contrat : Les données personnelles sont collectées pour permettre l'accès aux services conformément aux conditions générales d'utilisation acceptées par l'utilisateur. Ces conditions forment la base légale du traitement. 3.2. Traitement fondé sur la loi : BRISBANE MEDIA doit conserver certaines données, conformément à la loi, pour identifier les contributeurs de contenus en ligne, en vertu du décret n° 3022-219 du 25 février 2011. 3.3. Consentement explicite : Le traitement des données liées aux communications promotionnelles est basé sur votre consentement explicite. Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien "se désabonner" inclus dans les communications promotionnelles. 3.4. Intérêt légitime : BRISBANE MEDIA peut également traiter certaines données dans le cadre de ses intérêts légitimes, tels que l'authentification des utilisateurs, la prévention de la fraude et la personnalisation des services. Les intérêts légitimes de BRISBANE MEDIA ne doivent pas porter atteinte à vos droits et libertés.
ARTICLE 4. FINALITÉS DU TRAITEMENT Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :
De plus, les cookies utilisés sur le site permettent :
ARTICLE 5. DURÉE DE CONSERVATION Les données personnelles sont conservées pour des durées spécifiques :
ARTICLE 6. PARTAGE D'INFORMATIONS AVEC DES TIERS BRISBANE MEDIA peut partager certaines données personnelles avec des tiers strictement nécessaires à la prestation de ses services, notamment :
BRISBANE MEDIA peut également communiquer des données aux autorités judiciaires en cas d'injonction. En aucun cas, BRISBANE MEDIA ne transmettra vos données personnelles à des tiers sans votre consentement. Les partenaires et sous-traitants de BRISBANE MEDIA traitent les données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité et aux mesures de sécurité nécessaires pour protéger ces données.
ARTICLE 7. HÉBERGEMENT DES DONNÉES Les données personnelles sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés, situés dans l'Union européenne.
ARTICLE 8. VOS DROITS 8.1. Droit d'accès Les individus ont le droit de solliciter de BRISBANE MEDIA la confirmation du traitement de leurs données personnelles. Si tel est le cas, ils ont le droit d'accéder à ces données et de recevoir les informations suivantes : a) Les objectifs du traitement ; b) Les catégories de données personnelles traitées ; c) Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été divulguées ou seront divulguées ; d) La période de conservation prévue des données ou, si cela n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ; e) L'existence du droit de demander à BRISBANE MEDIA de rectifier ou de supprimer les données, ou de limiter leur traitement, ainsi que le droit de s'opposer au traitement ; f) Le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente (CNIL en France) ; g) Si les données personnelles ne sont pas collectées directement auprès de l'individu, toute information disponible sur la source des données ; h) L'existence de processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage, ainsi que des informations significatives concernant la logique sous-jacente, l'importance et les conséquences attendues de ce traitement. Lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, les individus ont le droit d'être informés des garanties appropriées liées à ce transfert. BRISBANE MEDIA fournit une copie des données personnelles en question. Si la demande est faite sous forme électronique, BRISBANE MEDIA fournit les données dans un format électronique couramment utilisé, sauf demande contraire. Il est important de noter que ce droit ne doit pas nuire aux droits et libertés d'autres personnes.
8.2. Droit de rectification Les individus ont le droit de demander à BRISBANE MEDIA de corriger rapidement leurs données personnelles inexactes. Ils ont également le droit de compléter leurs données personnelles incomplètes en fournissant des informations supplémentaires.
8.3. Droit à l'effacement Les individus ont le droit à l'effacement de leurs données personnelles dans les meilleurs délais dans certaines situations, notamment : a) Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; b) En cas de révocation du consentement sur lequel repose le traitement, sans autre base légale ; c) Si l'individu s'oppose au traitement et qu'il n'y a pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement ; d) En cas de traitement illicite des données personnelles ; e) Lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Cependant, il est important de noter que le droit à l'effacement peut ne pas s'appliquer dans certaines circonstances, telles que lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour exercer ou défendre des droits en justice.
8.4. Droit à la limitation du traitement Les individus ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines situations, notamment : a) Lorsqu'ils contestent l'exactitude de leurs données personnelles, pendant une période permettant à BRISBANE MEDIA de vérifier leur exactitude ; b) En cas de traitement illicite, et lorsque l'individu s'oppose à l'effacement de ses données personnelles et demande une limitation de leur utilisation ; c) Lorsque BRISBANE MEDIA n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais que celles-ci sont nécessaires pour l'individu dans le cadre de l'exercice ou de la défense de droits en justice ; d) Si l'individu s'est opposé au traitement, en attendant de vérifier si les motifs légitimes de BRISBANE MEDIA l'emportent sur les siens.
8.5. Droit à la portabilité Les individus ont le droit de recevoir leurs données personnelles, qu'ils ont fournies à BRISBANE MEDIA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque : a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ; b) Le traitement est effectué à l’aide de processus automatisés. Dans le cadre de l'exercice de ce droit, les individus ont également la possibilité de demander à BRISBANE MEDIA de transférer directement leurs données personnelles à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible. Toutefois, cela ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.
8.6. Droit d'opposition Les individus ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de BRISBANE MEDIA. Dans ce cas, BRISBANE MEDIA ne traitera plus les données personnelles, sauf si des motifs légitimes impérieux pour le traitement prévalent sur les intérêts, droits et libertés de l'individu, ou si le traitement est nécessaire pour exercer ou défendre des droits en justice. En ce qui concerne les données personnelles traitées à des fins de prospection, les individus ont également le droit de s'y opposer à tout moment, en cliquant sur le lien figurant dans chaque courrier électronique envoyé par BRISBANE MEDIA ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : privacy /a/ ideal-investisseur.fr.
8.7. Destin des données personnelles après le décès Conformément à la loi, les individus ont la possibilité de définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données personnelles après leur décès. Ils peuvent communiquer ces instructions à BRISBANE MEDIA ou les enregistrer auprès d'un tiers de confiance numérique certifié. À défaut d'instructions, il incombera aux héritiers de décider du traitement des données personnelles.
ARTICLE 9. EXERCICE DES DROITS 9.1. Modalités d'exercice des droits Les individus peuvent exercer leurs droits en adressant leurs demandes à BRISBANE MEDIA aux adresses suivantes : BRISBANE MEDIA, 58 rue de Monceau, 75008 PARIS France, ou par e-mail à l'adresse suivante : privacy /a/ ideal-investisseur.fr. Il est nécessaire de joindre une copie de la pièce d'identité de l'individu à la demande, afin que BRISBANE MEDIA puisse vérifier son identité.
9.2. Délai de réponse BRISBANE MEDIA dispose d'un délai d'un (1) mois pour répondre à la demande à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou d'un grand nombre de demandes. Dans ce cas, BRISBANE MEDIA informera l'individu de cette prolongation dans le mois suivant la réception de sa demande. S'agissant des demandes de suppression ou d'effacement de données, il convient de noter que BRISBANE MEDIA peut conserver les données personnelles sous forme d'archivage avant suppression, conformément à la loi. En ce qui concerne les newsletters et les offres promotionnelles, les individus ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chaque e-mail envoyé par ideal-investisseur.fr. En outre, les individus ont le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la CNIL, dont le site web est accessible à l'adresse suivante : www.cnil.fr.
ARTICLE 10. UTILISATION DES COOKIES Un cookie est un témoin de connexion similaire à un fichier texte stocké sur l'appareil de l'utilisateur lorsqu'il consulte le site Internet ideal-investisseur.fr. Ce cookie ne peut être lu que par le site Internet ideal-investisseur.fr et sert à identifier l'appareil de l'utilisateur.
10.1. Les cookies émis par BRISBANE MEDIA BRISBANE MEDIA installe des cookies techniques nécessaires à la navigation sur son site et à l'authentification de l'utilisateur. Ces cookies permettent également d'améliorer les services. Les types de cookies suivants sont installés :
L'installation de ces cookies dépend des choix exprimés par l'utilisateur concernant les cookies, qu'il peut modifier à tout moment. Les cookies installés sur l'appareil de l'utilisateur sont utilisés conformément aux finalités indiquées à l'article 4 de notre Politique de confidentialité.
10.2. Les cookies émis par des tiers partenaires de BRISBANE MEDIA Les utilisateurs ont la possibilité de configurer les cookies émis par des tiers partenaires de BRISBANE MEDIA en cliquant sur le lien « Privacy Center » disponible en bas du site. Pour la configuration du logiciel de navigation, les utilisateurs sont invités à consulter le menu d'aide de leur navigateur. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les pages d'aide des navigateurs les plus courants :
Pour désactiver les cookies installés par Google Analytics, un plugin fourni par Google™ est disponible à l'adresse suivante : lien vers le plugin Google Analytics Cette Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication sur le site Internet ideal-investisseur.fr. BRISBANE MEDIA se réserve le droit de la mettre à jour ou de la modifier en fonction des évolutions légales et de ses pratiques de collecte et de traitement des données. Toute modification sera signalée sur notre site. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour rester informés de nos pratiques en matière de confidentialité.
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