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La ministre du Logement aurait déclaré travailler à une nouvelle loi de défiscalisation immobilière pour les particuliers. Effet d'annonce pour 2022 ou réel projet ?
Une nouvelle loi de défiscalisation succédera-t-elle à l'actuelle loi Pinel ? C'est en tout cas ce que laissent penser les propos tenus par la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon en marge d'une conférence sur l'habitat de demain fin août. Selon les informations du Figaro, le gouvernement réfléchirait à un nouveau dispositif destiné à doper l'investissement immobilier des particuliers. Pour le moment, la loi Pinel permet de défiscaliser jusqu'à 21 % du prix de revient d'un logement neuf. Mais l'avantage fiscal est voué à diminuer, passant à 17,5 % en 2023 puis à 14 % en 2024 avant de disparaître. Durant cette période, les 21 % de réduction d'impôt seront tout de même atteignables pour certains logements respectant la future norme environnementale RE 2020 ainsi que des critères de confort d'habitation qui restent à définir, comme la surface du logement ou la hauteur sous plafond. Pour ficeler cette potentielle nouvelle loi de défiscalisation, le gouvernement tablerait sur une discussion avec les professionnels pour lancer son chantier avant les élections de 2022. Ce projet irait à l'encontre des recommandations de l'Inspection Générale des Finances, qui conseillait au printemps de s'orienter vers l'incitation à l'investissement des acteurs institutionnels plutôt que celle des particuliers.
Le sujet de la défiscalisation immobilière revient régulièrement sur la table. Certains accusent les gouvernements successifs de maintenir la filière immobilier / construction sous perfusion depuis des décennies au détriment des finances publiques, et de contribuer à l'augmentation des prix. D'autres y voient au contraire un moyen de stimuler la construction de nombreux logements pour augmenter l'offre et stabiliser les prix, ainsi qu'un vivier de recettes fiscales (chaque logement neuf vendu rapporte 20 % de TVA à l'État). Depuis les années 1980, les lois de défiscalisation immobilière se sont succédé, quelle que soit la couleur politique du gouvernement aux manettes. Avec la crise du coronavirus et les élections municipales, le nombre de mises en chantier avait chuté en 2020, asséchant l'offre et contribuant à la hausse des prix. Même si la construction tend à repartir ces derniers mois, cette annonce pourrait venir rassurer les acteurs de cette filière, qui contribue à environ 8% du PIB du pays. Encore faudrait-il, pour que cette idée devienne réalité, que ce même gouvernement soit encore en place à la fin du Pinel en 2024 ou que son successeur poursuive dans cette voie.
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