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Quelles sont les mesures principales proposées par les candidats à la primaire de la droite et du centre pour l'immobilier et le logement ? Revue par ordre alphabétique et thématique.
LOI ALUR - Suppression de l'encadrement des loyers ACHAT DANS LE NEUF - TVA réduite de moitié sur l'achat d'un premier logement neuf (résidence principale comme investissement locatif) FISCALITE IMMOBILIERE - Plus-values immobilières taxées à 26% (contre actuellement 34,5% et une exonération totale après 22 ans de détention) - Taxation forfaitaire des revenus fonciers à 33% (aujourd'hui imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu) LOGEMENT SOCIAL ET AIDES AU LOGEMENT - Abrogation de l'obligation de 25% de logements sociaux pour la communes, remplacée par un seuil maximal à 50%
LOI ALUR - Suppression de l'encadrement des loyers ACHAT - Remplacement de la loi Pinel par une incitation fiscale à l'investissement locatif basée sur un amortissement sur 20 ou 30 ans - Défiscalisation spécifique pour la réhabilitation de logements - TVA réduite pour l'acquisition de la résidence principale ou un investissement locatif long FISCALITE IMMOBILIERE - Exonération d'impôt sur la plus-value après 15 ans de détention au lieu de 22 ans - Prêt à taux zéro maintenu pour les logements neufs sauf en zone rurale CONSTRUCTION - Simplification des normes de construction - Libéralisation du foncier LOGEMENT SOCIAL ET AIDES AU LOGEMENT - Abaissement des plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement social - Transparence pour l'attribution des logements sociaux
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LOI ALUR - Suppression de l'encadrement des loyers ACHAT - Maintien en l'état du Prêt à taux zéro - Maintien en l'état du dispositif Pinel FISCALITE IMMOBILIERE - Stabilisation de la fiscalité pour 5 ans LOGEMENT SOCIAL ET AIDES AU LOGEMENT - Maintien de l'obligation de 25% de logement sociaux par commune en zone tendue - Radiation des listes de demandeurs de logements sociaux après deux propositions refusées, y compris pour les personnes bénéficiant du droit au logement opposable
LOI ALUR - Suppression de l'encadrement des loyers ACHAT - Refonte du prêt à taux zéro - Maintien d'un dispositif fiscale d'achat immobilier type loi Pinel LOGEMENT SOCIAL ET AIDES AU LOGEMENT - Diminution des aides au logement en contrepartie d'un financement accru du logement social et étudiant - Création d'un dispositif de location avec option d'achat - Programme de revente de logements sociaux - Création d'incitations à la rénovation pour les propriétaires et conseils syndicaux CONSTRUCTION - Simplification des normes de construction
LOI ALUR - Suppression de l'encadrement des loyers ACHAT - Création du crédit immobilier « Premier logement » pour les salariés précaires - Baisse de la TVA à 10% pour la primo-accession dans l'immobilier neuf - Baisse des frais de notaire pour l'achat de la résidence principale - Libéralisation des ventes d'immeubles à la découpe, suppression du droit de préemption des communes FISCALITE IMMOBILIERE - Réforme de l'impôt des plus-values immobilières LOGEMENT SOCIAL ET AIDES AU LOGEMENT - Contrôle automatique des revenus et du patrimoine des locataires de logements sociaux - création d'un bail de trois ans pour les HLM - Renforcement de la vente de logements sociaux aux locataires
LOI ALUR - Modification de la loi Alur concernant les rapports locatifs et la construction de logement sociaux ACHAT - Suppression progressive des dispositifs fiscaux type loi Pinel FISCALITE IMMOBILIERE - Baisse de la fiscalité immobilière et notamment des droits de mutation LOCATION SOCIAL ET AIDE AU LOGEMENT - Création d'un contrat de bail à durée déterminée dans le parc social
LOI ALUR - Suppression de l'encadrement des loyers ACHAT - Maintien du dispositif Pinel avec recentrage du zonage sur les zones tendues - Mise en place d'une garantie de l'état pour réduire les apports personnels FISCALITE IMMOBILIERE - Réduction de la fiscalité immobilière - Instauration d'un prélèvement forfaitaire à 33% sur les revenus fonciers LOGEMENT SOCIAL ET AIDES AUX LOGEMENT - Favorisation de la vente de logement sociaux dans le parc HLM CONSTRUCTION - Simplification des normes pour réduire les coûts de construction de 10% - Augmentation de la rapidité pour délivrer les permis de construire - Limitation des obligations de construire des parkings
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