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Avec un programme immobilier axé sur : l’encadrement des loyers, Le Prêt à taux zéro, l’APL, le dispositif Pinel et ISF; les candidats à la présidentielle 2017 avez chacun leur position concernant la politique du logement. Fraîchement élu, voici ce que Emmanuel Macron promet aux Français durant son quinquennat :
Pour inciter les possesseurs de biens à faire face à la transition énergétique, des audits gratuits seront offerts aux propriétaires occupants en situation de précarité énergétique. Dans ce but la moitié des logements seront rénovés. Pour cela des aides seront mises en place : Des fonds publics : Ces fonds prendront en charge les travaux des propriétaires les plus précaires. Prime transition énergétique : Contrairement au crédit d'impôt transition énergétique qui permettait de percevoir une déduction dès l’année suivante, cette nouvelle prime offrira la possibilité de recouvrir l’ensemble des dépenses au moment des travaux. L’objectif est de rénover la moitié des logements énergivores dès 2022. Cette transition répond à une double finalité : sociale (avec la baisse des charges) et environnementale (avec la réduction des émissions de gaz à effet de serre).
L’actuel président doit répondre à des objectifs quantitatifs de 500 000 logements et subvenir aux besoins des territoires sur lesquels les besoins augmentent : en Ile-de-France, la métropole d’Aix-Marseille ainsi que l’agglomération toulousaine. L’Etat pourra recourir aux dispositifs de type « opération d’intérêt national », cela permet d’accélérer les procédures, mais aussi limiter les possibilités de recours.
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-Créer un bail mobilité professionnelle: Développer l’offre de logements sur le marché et en faire bénéficier ceux qui en sont exclus, grâce au crédit-bail mobilité professionnelle ; des baux de 3 mois à 1 an, destinés aux actifs en mobilité professionnelle. Ces baux disposent des mêmes protections réglementaires que le bail étudiant pour accéder à un logement. Ils seront déployés dans les zones tendues. *mobilité professionnelle : Selon le site de l’urssaf « La mobilité professionnelle suppose une modification de lieu de résidence liée à un changement de poste de travail du salarié sur un autre lieu de travail. » -Une accession au logement simplifiée pour les jeunes: Tout comme les actifs en mobilité, les jeunes éprouvent de grandes difficultés à accéder au logement. Avec des ressources financières faibles ou instables, l’offre de logements n’est pas adaptée. Dans ce cadre des réponses concordantes et immédiates doivent être développées pour aider au moins temporairement et permettent de ne pas subir son lieu d’habitation. Pour adapter le marché aux nouveaux besoins des jeunes, 60 000 logements pour les étudiants seront construits, les bailleurs sociaux seront mobilisés pour créer un parc social des « logements jeunes » .
Les ménages qui perçoivent moins de 5 000 euros de revenus par mois (soit 80% de la population), pourront bénéficier de cette exonération qui sera mise en application dès 2020. L’objectif est de supprimer un « impôt injuste » pour les classes moyennes et populaires.
« Je transformerai l'ISF en impôt sur la rente immobilière. J'exonérerai tout ce qui finance l'économie réelle. » avait-il tweeté durant sa campagne le 1er février 2017. La finalité est de rétablir une équité fiscale, le 8ème président de la Ve république souhaite taxer les propriétaires de rentier. Emmanuel Macron précise que personne ne subira de hausse d’impôt lors du remplacement de l’ISF par un IF (Impôt sur la fortune immobilière).
Découlant de la loi Alur, l’encadrement des loyers est une mesure visant à empêcher les loyers excessifs. Ces loyers doivent se trouver dans une fourchette de prix et ne doivent donc ni être supérieurs ou inférieurs à celle-ci. Etabli à Paris et plus récemment à Lille, cet encadrement ne s’étendra pas sur d’autres communes.
Le dispositif Pinel prendra fin le 31 décembre 2017. En accord avec cette loi, E.Macron souhaite reconduire le dispositif, car il favorise l’investissement et dynamise l’activité de construction.
A retenir : -Pas de nouvelles normes de construction durant le quinquennat -Un engouement pour la rénovation des logements énergivores -Permettre à chacun d’accéder à un logement décent en augmentant l’offre de logement
