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Le ministère de l'Action et des Comptes publics vient d'annoncer la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers dès le 1er janvier 2020. L'URSSAF se chargera de calculer et de prélever le montant de l'impôt sur le revenu dès la déclaration.
Dès le 1er janvier 2020, les salariés des particuliers entreront dans le dispositif du prélèvement à la source. Ce sera par exemple le cas des personnes employées dans le cadre de garde d'enfants, de ménage, d'aide à domicile ou de soutien scolaire. Les utilisateurs des services Chèque Emploi Service Universel (CESU) et Pajemploi pourront continuer à déclarer la rémunération de leur salarié sur les sites pajemploi.urssaf.fr ou cesu.urssaf.fr. Le plus simple étant d'opter pour les « Services Plus » : Cesu+ et Pajemploi+. Ces services se chargeront du calcul du montant du prélèvement à la source. Deux jours après la déclaration, les particuliers employeurs pourront ainsi être prélevés du montant du salaire net sur leur compte bancaire, l'URSSAF se chargeant de verser sa rémunération déduite de l'impôt au salarié, et le montant correspondant à l'impôt sur le revenu au fisc. Pour activer les « Services + », employeur et salarié devront compléter un formulaire d'adhésion en ligne. Le salarié devra également entrer ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel, à la suite de quoi l'employeur pourra activer le service depuis son propre compte. Pour ceux qui n'opteraient pas pour les « Services + », le montant de la rémunération déduite de l'impôt sera communiqué à l'employeur lors de la déclaration en ligne sur Pajemploi ou Cesu. Il pourra alors lui verser son salaire après impôt, par virement ou par chèque. L'employeur sera ensuite prélevé du montant de l'impôt au même moment que les cotisations sociales. Pour les contribuables qui n'auraient pas encore accès à Internet, les informations seront envoyées par courrier. Toutes les informations sont disponibles sur un site Internet dédié : www.monprelevementalasource.urssaf.fr.
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