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La France vient de publier la nouvelle liste des États et territoires non-coopératifs en matière fiscale (ETNC). 13 sont concernés.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, la France vient de mettre à jour la liste des pays et territoires qui ne coopèrent pas en matière d'échange d'information fiscale. A ce jour, 13 pays ou territoires sont concernés (contre 7 précédemment) : Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu. Les ministères de l'Économie et des Finances ainsi que de l'Action et des Comptes publics ont indiqué que « des discussions étaient entreprises avec ces États et territoires afin de faire le point sur l'ensemble des demandes de renseignements pendantes et améliorer la coopération bilatérale. » 6 autres pays ont été retirés de la liste suite à la ratification de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale du Conseil de l'Europe et de l'OCDE, désormais applicable dans leurs relations avec la France. Il s'agit du Botswana, du Brunei, du Guatemala, des Îles Marshall, de Nauru et de Niue.
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Selon le communiqué conjoint des ministères, les particuliers ou entreprises qui réalisent des opérations avec ces pays ou territoires « sont susceptibles de se voir appliquer des mesures restrictives ou dissuasives telles qu'une retenue à la source de 75% sur divers flux sortant de France (intérêts, dividendes…), la privation du bénéfice de certains régimes fiscaux avantageux (tels que le régime mère-fille), ou des obligations documentaires renforcées (en matière de prix de transferts par exemple). »
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