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Le projet de loi de Finances pour 2020 a été adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre dernier, à une large majorité. Il est maintenant transmis au Sénat, qui pourra l'amender jusqu'au 10 décembre. Comme chaque année, la loi définitive devrait être votée dans les dernières heures de 2019.
Baisse de l'impôt sur le revenu pour 17 millions de foyers Les particuliers soumis à la première tranche du barème progressif de l'impôt sur le revenu devraient voir leur impôt diminuer en 2020. Selon les calculs du ministère de l'Action et des Comptes Publics, plus de 12 millions de foyers devraient gagner 350 euros en moyenne. La baisse devrait être visible sur les bulletins de salaire dès janvier 2020 grâce au prélèvement à la source. 5 millions de foyers supplémentaires imposés dans les tranches supérieures devraient bénéficier d'une baisse de 180 € en moyenne. Si vous souhaitez évaluer dans quelle mesure vous pourrez êtes impacté par cette mesure, les services des impôts ont mis à dispositif un simulateur. Vers la disparition de la déclaration annuelle de revenus ? L'orientation prise pour 2020 est celle d'une poursuite des démarches de « simplification administrative ». Ainsi, les contribuables dont la situation n'aura pas évolué par rapport à 2019 pourraient bénéficier d'une « déclaration tacite ». Là encore, 12 millions de foyers fiscaux seraient concernés. L'interminable suppression de la taxe d'habitation C'est un sujet dont on entend parler depuis des mois, et cela devrait encore durer quelques années ! En 2020, les foyers dont les revenus fiscaux ne dépassent pas un certain plafond en fonction de leur quotient familial seront concernés par la suppression de la taxe d'habitation. Il s'agira par exemple des célibataires déclarant moins de 27 432 € de revenus imposables par an, ou des couples mariés ou pacsés avec un enfant déclarant moins de 49 784 €. Pour les foyers fiscaux dont les revenus dépassent le plafond, il faudra attendre l'une des trois prochaines années pour voir cette taxe disparaître. Mauvaise surprise, en attendant elle pourrait même... augmenter, tout comme la taxe foncière pour les propriétaires. Taxe foncière : des chamboulements à prévoir L'État procède actuellement à la réforme du calcul des valeurs locatives des logements, avec pour conséquence un impact non-négligeable sur le calcul de la taxe foncière. Si certains propriétaires ont déjà vu leur taxe foncière augmenter en 2019, d'autres augmentations devraient intervenir en 2020. Le droit de partage réduit Lors d'un divorce ou de la rupture d'un PACS, la taxe prélevée sur le partage des biens communs passera de 2,50% à 1,10%.
La redevance TV devrait être allégée de... 1€. Vous ne paierez plus que 138 € en 2020, contre 139 € en 2019. A lire également : Qu'est-ce qu'un projet de loi de Finances (PLF) ?
La loi Denormandie étendue Le dispositif de défiscalisation dans l'ancien va fêter sa première année d'existence. Il a cependant peiné à séduire jusqu'à maintenant, notamment du fait de la restriction des zones éligibles aux centres-villes de 245 communes. Le problème étant l'ambiguïté de la définition de « centre-ville », cette notion devrait être abrogée. Dès 2020, il devrait suffire d'investir dans une de ces villes et de respecter les autres critères d'éligibilité pour pouvoir en bénéficier. Le dispositif est de plus prolongé jusqu'en 2022. Transformation du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) Le crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des logements (CITE) devrait se transformer en prime. Un avantage en termes de trésorerie pour les ménages, puisque la prime pourra être touchée dès la fin des travaux. Le crédit d'impôt étant quant à lui un remboursement qui peut intervenir assez tard, du fait de son lien avec le prélèvement de l'impôt sur le revenu. Le dispositif sera également recentré sur les foyers les moins aisés. Il sera soumis à un plafond de ressources dépendant du quotient familial et du lieu d'habitation. Simplification des démarches pour conserver un livret d'épargne populaire (LEP) Le livret d'épargne populaire est le placement défiscalisé et sans risque le plus rémunérateur actuellement, avec 1,25% net. Sa souscription et sa conservation sont cependant soumises à un plafond de ressources. Les particuliers qui peuvent bénéficier de ce livret n'en profitent pas, notamment car ils doivent chaque année fournir un justificatif de ressources à leur banque. Dès 2020, c'est le fisc qui se chargera de confirmer ou non l'éligibilité des particuliers au LEP, en transmettant automatiquement son feu vert aux banques sans leur divulguer d'informations sur les revenus du contribuable.
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Baisse de l'impôt sur les sociétés Actuellement de 33,3% pour les grandes entreprises et 31% pour les autres, l'impôt sur les sociétés (IS) devrait passer respectivement à 31% et 28% en 2020. La baisse devrait continuer en 2021, passant à 27,5% et 26,5%. En contrepartie, des niches fiscales accordées à certains secteurs devraient être réduites. Un durcissement des « primes Macron » Lors de la crise des gilets jaunes fin 2018, le président de la République avait permis aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle défiscalisée. Celle-ci était exonérée de cotisations et prélèvements. Le dispositif devrait être reconduit en 2020, mais les conditions pour bénéficier des exonérations ont été durcies. Destinée aux salaires inférieurs à 3600 euros par mois, la prime devra être adossée à un accord d'intéressement conclu avec les salariés.
Le prix du paquet de cigarettes devrait atteindre la barre symbolique des 10 euros en fin d'année 2020, suite à deux augmentations successives. Les traitements homéopathiques ne seront plus remboursés qu'à hauteur de 15%, avant d'être totalement déremboursés en 2021.
Le gouvernement poursuit dans sa politique de transition énergétique et écologique. Les voitures neuves les plus polluantes devraient voir leur malus écologique augmenter en 2020. Le calcul de l'écotaxe sera vraisemblablement calé sur un nouveau barème, fonction des émissions de CO2 par kilomètre. Les prix des billets d'avion devraient être impactés par la hausse de la « taxe Chirac », augmentant de 1,50 à 3 euros pour la classe économique et jusqu'à 18 euros en classe affaires. Pour les professionnels du transport routier, le prix du gazole devrait également augmenter sous l'effet de la réduction du remboursement partiel de la taxe sur le gazole (TICPE). Enfin, l'avantage fiscal lié aux bio-carburants à base d'huile de palme devrait être supprimé.
