Impôts sur les donations et successions : le programme des candidats à la présidentielle

Impôt sur la transmission : le contexte

Aujourd'hui, les patrimoines transmis par donation ou héritage sont plus ou moins taxés en fonction du lien de parenté. Il existe une franchise d'impôt qui diminue avec la proximité familiale. Des parents peuvent transmettre 100.000 euros tous les 15 ans à leurs enfants sans payer d'impôt. Pour les grands-parents cet abattement est d'environ 32.000 euros. Pour les oncles et tantes vers leurs neveux et nièces il est de près de 8.000 euros.
Le montant dépassant cet abattement est taxé selon un barème progressif allant de 5% à 45% (par exemple 20% entre 15.932 € et 552.324 €). Pour les personnes parentes au-delà du 4ème degré, il n'y a aucun abattement et l'État prélève entre 55 et 60% du montant transmis.

D'après un rapport de l'OCDE datant de mai 2021, la France est le 3ème pays où les transmissions sont les plus lourdement taxées, avec un taux plus de trois fois supérieur à la moyenne des pays membres. Pourtant, ces prélèvements ne représentent que 1,4 % des recettes fiscales de l'État.

En moyenne, les Français héritent à 52 ans d'un patrimoine moyen de 67500 euros (source : INSEE 2015)

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Que proposent les candidats à la présidentielle en matière d'impôt de transmission ?

L'impôt sur les donations et successions est l'un des sujets politiques sur lequel les différences entre droite et gauche sont les plus nettes. Pour résumer, à droite ces taxes sont considérées comme trop lourdes voire confiscatoires. À gauche, elles sont vues comme un moyen de lutter contre les inégalités en redistribuant les richesses. Ce clivage se retrouve en grande partie dans les programmes des candidats à la présidentielle.

Par souci de neutralité, les mesures des candidats principaux sont présentées en suivant l'ordre alphabétique de leur nom de famille. De même, bien qu'Emmanuel Macron ne soit pas officiellement candidat, ses positions sont reprises ici puisque lui et sont entourage ont aussi abordé le sujet à 90 jours de l'élection.

Anne Hidalgo (PS)

La candidate du Parti socialiste souhaite faciliter les transmissions entre générations. Elle propose « d'abaisser la fiscalité pour 95 % des Français ». En parallèle, les impôts de succession seront augmentés pour les patrimoines supérieurs à 2 millions d'euros. L'ordre de grandeur n'est pas communiqué.

Yannick Jadot (EELV)

Le candidat d'Europe Ecologie Les Verts souhaite lutter contre les inégalités successorales. Il souhaite donc « renforcer les droits de succession ». Cet alourdissement de la fiscalité n'est, pour le moment, pas détaillé.

Marine Le Pen (RN)

La candidate du Rassemblement National souhaite alléger la fiscalité des donations et successions. Elle déclare vouloir réduire la durée entre 2 abattements à 5 ans au lieu de 15 ans pour les enfants et petits-enfants, et augmenter la franchise d'impôts de 32.000 à 50.000 euros pour les transmissions de grands-parents à petits-enfants. Cette proposition est similaire à celle formulée en 2017.

Emmanuel Macron (LREM)

Le Président sortant souhaite favoriser les « transmissions populaires », sans plus de détails. Son ministre de l'Économie, Bruno le maire, penche pour un allègement de la fiscalité des transmissions en ligne directe. Il faut rappeler que le gouvernement cherche un moyen de mobiliser l'épargne accumulée par les Français pendant le confinement pour relancer l'économie. Un des leviers pourrait être de favoriser les donations entre générations.

En 2016, Emmanuel Macron avait déclaré être pour un alourdissement de la fiscalité sur les successions. Candidat en 2017 il avait indiqué ne pas vouloir toucher au régime. En 2018, le gouvernement avait annoncé désirer se pencher « sans tabou » sur cette fiscalité.

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

Le candidat dans la France Insoumise souhaite limiter les transmissions à 12 millions d'euros. Au-delà, l'intégralité des sommes transmises iront dans les caisses de l'État. Cette proposition est similaire à celle formulée lors de la présidentielle de 2017. Pour lutter contre les inégalités de patrimoine, il veut en parallèle augmenter les droits de succession, en prenant en compte l'ensemble des donations et héritages reçus durant toute la vie.

Valérie Pécresse (LR)

La candidate des Républicains souhaite supprimer les droits de succession jusqu'à 200.000 euros par parent vers chaque enfant. Elle se prononce en faveur d'un élargissement de l'abattement de 100.000 € aux donations entre grands-parents et petits-enfants. Son renouvellement sera aussi réduit à 6 ans au lieu de 15 ans aujourd'hui. De même, elle souhaite que la fiscalité des donations et successions au sein des familles proches soient allégée (oncle / tante et neveux / nièces...), en appliquant le même abattement de 100.000 euros sur les transmissions en ligne indirecte. Ces propositions sont presque identiques à celles formulées par François Fillon en 2017, alors candidat pour LR.

Fabien Roussel (PCF)

Le programme du candidat communiste sur ce thème n'est pas encore connu. Néanmoins il faut noter que de manière générale, il souhaite alourdir la fiscalité des plus riches notamment en rétablissant l'ISF, en créant un « impôt Covid » sur les multinationales ayant fait des bénéfices durant la pandémie, et en renforçant les moyens de lutte contre la fraude fiscale.

Eric Zemmour

Le candidat considère que le patrimoine est concentré entre les mains des personnes les plus âgées, qui sont dissuadées de transmettre de leur vivant en raison des droits de donation élevés. Il propose que les parents et grands-parents puissent donner 200.000 € tous les 10 ans à leurs enfants et petits-enfants sans payer d'impôt (au lieu de 100.000 euros tous les 15 ans aujourd'hui pour les parents et 32.000 € pour les grands-parents). Il propose aussi d'exonérer la transmission des entreprises familiales de droits de succession.