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Par Aldric Emié, CEO de Tacotax 2019 s'est achevée avec son lot de nouveautés concernant les impôts. Une année particulièrement chargée, en particulier avec la mise en place du prélèvement à la source qui a changé (simplifié ?) beaucoup de choses. 2020 n'est pas en reste puisqu'une série de nouveautés est prévue pour cette année : baisse de l'impôt sur le revenu, suppression de la taxe d'habitation, suppression de certaines taxes... Tour d'horizon des principales nouveautés.
C'est sans doute LA nouveauté fiscale de cette année 2020 : en réponse à l'exaspération fiscale de ces derniers mois, le gouvernement avait promis une baisse d'impôt « inédite ». Et il entend tenir cette promesse. Pour cette raison, la Loi de Finances pour 2020 prévoit d'abaisser le taux d'imposition de la première tranche de revenus. Actuellement à 14 %, la première tranche va descendre à 11 %. Au total, ce sont 12 millions de foyers fiscaux qui vont bénéficier d'une baisse estimée à 350 € par foyer. Pour les foyers situés dans la tranche suivante (à 30 %), le gain est plus faible : 180 €.
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Cette mesure ne date pas d'hier puisqu'elle remonte à 2018. Mais cette année, ce sont 80 % des Français qui disent au revoir à la taxe d'habitation. Il s'agit des ménages les moins imposés. Pour les 20 % restants, il faudra patienter encore 2 ans.
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Bercy entend supprimer 18 taxes à faible rendement fiscal cette année. On désigne par là les taxes dont le prélèvement génère moins de 150 millions d'euros pas an. Sont concernées notamment la taxe sur le permis de conduire, la taxe sur la géothermie, la cotisation de solidarité à la charge des producteurs de blé et d'orge ou encore la taxe sur les food-trucks...
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Après les salariés en entreprise, les fonctionnaires et les indépendants, c'est au tour des employés à domicile et des assistantes maternelles de voir leurs revenus prélevés à la source. La mise en place de ce système doit se faire à l'initiative du particulier employeur via le site monprelevementalasource.urssaf.fr.
La Contribution à l'Audiovisuel Public est en baisse en 2020 : 138 €, contre 139 € l'année dernière...
Accordée aux retraités les plus modestes, l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est passée de 868 € en 2019 à 903 € en 2020. Versé par les caisses de retraites aux plus de 65 ans éligibles (qui respectent les plafonds de ressources), ce minimum bénéficiait à plus de 450 000 personnes fin 2018.
La fameuse « prime Macron », instaurée fin 2018 en réponse à la crise des Gilets Jaunes, est reconduite pour 2020. Les salariés du privé dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC peuvent en bénéficier. Complètement défiscalisée, elle peut atteindre 1 000 € par personne. Les entreprises qui décident de l'appliquer auront jusqu'au 30 juin de cette année pour la verser.
Attribué aux propriétaires qui désiraient rendre leur logement moins énergivore en réalisant des travaux, le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE) se transforme en une prime en 2020 : MaPrimeRenov. Autrement dit, au lieu de pouvoir déduire de leur revenu imposable les sommes engagées pour les travaux, les propriétaires recevront, l'année de leurs travaux, une prime qui regroupe le CITE et les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) « Habiter Mieux ». Plafonnée à 20 000 € par logement, sur cinq ans, la prime est calculée sur la base des ressources des bénéficiaires et du gain écologique généré par les travaux de rénovation. Attention, ce changement se fera en deux temps : • en 2020 pour les ménages modestes ; • en 2021 pour les autres, qui continuent donc de bénéficier du CITE cette année. Pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez, il suffit de consulter les plafonds de ressources officiels disponibles en ligne.
Vos revenus n'ont pas évolué depuis l'année dernière ? Votre situation personnelle (mariage, naissance, divorce, etc.) n'a pas changé non plus ? Vous serez sans doute dispensé de la sempiternelle déclaration de revenus à remplir au printemps prochain. Vos revenus étant d'ores et déjà connus de l'administration fiscale, la déclaration deviendra tacite. Attention tout de même, il vaudra mieux vérifier ce qui est déclaré automatiquement pour éviter des erreurs, voire pire, des oublis de crédits et réductions d'impôts qui pourraient coûter cher.
C'est le petit dernier des grandes lois de défiscalisation immobilière françaises : le “Denormandie” (du nom de l'actuel ministre du Logement, Julien Denormandie) est un dispositif d'investissement locatif dans l'ancien. Cette loi vise à réhabiliter l'habitat vétuste en centre ville dans le but de redynamiser les centres villes et de relancer ainsi les petits commerces, victimes des centres commerciaux en périphérie. Prolongé jusqu'en 2021, ce dispositif était jusque là cantonné aux logements situés en hyper centres des agglomérations. Il s'étend désormais à l'ensemble des immeubles et maisons des communes éligibles. Beaucoup de changements en 2020 donc ! Des suppressions de taxes, quelques baisses et beaucoup de simplification. Ces initiatives sont positives pour le contribuable mais le chemin est encore long pour faire de la France un pays où les impôts ne seront plus un casse-tête pour les citoyens et l'un des postes de dépenses principaux des ménages.
Découvrez les villes éligibles à la loi Denormandie
