Actuellement en kiosque et sur commande
Continuer avec Google
Continuer avec Facebook
Continuer avec Apple
Le projet de loi de finances définit chaque année les orientations budgétaires de l'État. Pour 2020, il prévoit notamment une baisse d'impôt pour les particuliers et les entreprises. Un manque à gagner pour l'État, financé par la suppression d'avantages fiscaux et la baisse de certaines dépenses publiques.
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, ont présenté ce vendredi les grandes orientations du budget prévu pour 2020 dans le cadre du projet de loi de finances. Sur l'ensemble du quinquennat, les ministres évoquent une baisse de 40 milliards d'euros d'impôts, répartie à un tiers sur les entreprises et deux-tiers sur les ménages. L'ambition affichée : redistribuer du pouvoir d'achat aux Français et donner aux entreprises les moyens d'investir. Une action qui, selon Gerald Darmanin, « permet de rompre avec 10 années d'augmentation massive de la pression fiscale ».
Pour 2020, le gouvernement prévoit ainsi une baisse d'impôt de 9,3 milliards d'euros pour particuliers, dont 5 milliards d'euros sur l'impôt sur le revenu. Près de 17 millions de foyers devraient être concernés, avec, en moyenne, une baisse de 300 euros. Le taux d'imposition de la première tranche devrait en effet être ramené de 14% à 11%. 80% des ménages bénéficieront en outre de la suppression de la taxe d'habitation. L'ensemble des foyers seront exonérés en 2023, pour un gain moyen de 720 euros par ménage.
Rejoignez la communauté Idéal investisseur ! Je m'inscris
Pour les entreprises, le projet de loi de Finances pour 2020 entend maintenir les allègements de charges. Ceux-ci devraient être accentués dès le 1er octobre pour les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC. « Le travail doit payer », a martelé Bruno Le Maire lors de la présentation du projet de loi de finances à la presse. La baisse de l'impôt sur les sociétés devrait également se poursuivre progressivement, et son taux atteindre 25% pour toutes les entreprises en 2022. Pour rappel, en 2019 le taux est de 31% pour les entreprises dont les bénéfices dépassent 500.000 euros.
Le gouvernement souhaite continuer à réduire le déficit de l'État (le manque à gagner entre ses dépenses et ses recettes). Pour 2020, il devrait s'élever à 93 milliards d'euros. Une baisse de plus de 20 milliards d'euros par rapport aux prévisions du budget 2019. Dans ces conditions, il se stabiliserait à 2,2% du Produit Intérieur Brut (PIB) « le plus bas niveau depuis 20 ans », explique Gérald Darmanin. Pour équilibrer son budget, le gouvernement ne compte pas sur un alourdissement de la dette, bien que les conditions soient actuellement très favorables sur les marchés financiers. Selon Bruno Le Maire, si « la politique de taux bas permet de réduire la charge de la dette française », elle reste un leurre : « un jour, les taux remonteront ». L'État va donc devoir faire des économies pour atteindre son objectif de stabiliser la dette publique à 98,7% du PIB.
En savoir plus sur les taux d'emprunt de l'État français
Le budget 2020 prévoit la suppression de certains avantages fiscaux, telle que les remboursements liés au gazole non-routier sur 3 ans (une avantage qui concerne les professionnels). Un choix justifié par la volonté de rendre le budget de l'État plus « vert » dans le cadre de la transition énergétique et l'objectif de réduire la dépendance aux produits pétroliers ». Le logement sera également mis à contribution. Parmi les mesures annoncées, la suppression du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf dans les zones à faible densité (B2, C), la ponction de 500 millions d'euros sur les finances d'Action Logement (ex « 1% logement »), et... un coup de rabot sur les aides à la rénovation énergétique, qui seront resserrées autour des ménages les plus modestes. Le mécénat d'entreprise est aussi dans la ligne de mire, avec une baisse de 60% à 40% de l'avantage fiscal octroyé pour les dons supérieurs à 2 millions d'euros (les dons aux associations ne sont pas concernés).
Le gouvernement table sur une réduction de ses dépenses grâce à plusieurs réformes, parmi lesquelles celles de l'assurance-chômage (-3,4 milliards entre 2019 et 2021) et de l'audiovisuel public (-190 millions d'euros d'ici 2022). Il projette toujours une baisse du nombre de fonctionnaires d'État avant la fin du quinquennat, bien que le chiffre annoncé plonge mois après mois : alors qu'en 2017 l'objectif était de supprimer 50 000 postes, le gouvernement évoque désormais 10 500 fonctionnaires de moins en 2022. Certains ministères verront leur budget baisser, dont celui des Finances. A l'inverse, les ministères de l'Écologie, de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense devraient voir leurs crédits augmenter.
S'il se félicite des recettes supplémentaires qu'a permis le prélèvement à la source (+ 2 milliards d'euros par rapport à l'année précédente), le gouvernement souhaite accentuer la lutte contre la fraude fiscale. La domiciliation des dirigeants d'entreprises qui font un gros chiffre d'affaires et la fraude à TVA sont mentionnées. Enfin, la fraude liée au commerce électronique est dans le viseur pour 2021 : elle serait à l'origine d'un manque à gagner de 6 milliards d'euros par an pour la France.
A noter, une augmentation de la fiscalité énergétique et du tabac est prévue.
Le niveau de la dépense publique va néanmoins croître de 0,7% en 2020. Une conséquence des mesures engagées suite à la crise des gilets jaunes. Avec une croissance estimée à 2%, le gouvernement pense toutefois réduire le poids de la dépense publique par rapport au PIB (53,4% contre 53,8% en 2019, soit -0,4 point). L'objectif du gouvernement était de le faire baisser de 3 points d'ici 2022. Un but qui, selon le ministre de l'Économie, ne sera pas atteint. « Nous devrions être aux alentours de 2,3 points d'ici la fin du quinquennat », a indiqué Bruno Le Maire, précisant toutefois que le rétablissement des finances publiques était « engagé ».
Et après ? Comme chaque année, le projet de loi de finances doit être débattu cet automne au Parlement. Ce n'est qu'après le vote du même texte par l'Assemblée nationale et le Sénat qu'il sera définitif. D'ici là, députés et sénateurs pourront y apporter des modifications. En savoir plus sur comment se vote une loi
