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Hugues de Tappie, dirigeant du cabinet en gestion de patrimoine Jedefiscalise.com, explique comment les ménages les plus imposés peuvent réduire leur impôt sur le revenu grâce à deux solutions : l'investissement dans un Monument Historique et le déficit foncier.
Le prélèvement à la source est désormais une réalité qui s'impose à tous les Français. Pour les salariés, les indépendants, les retraités ou les propriétaires bailleurs, la part prélevée sur leurs revenus peut avoisiner, et même dépasser 30 % ! Ce qui peut poser de sérieux problèmes de trésorerie. À tel point que 20% de nos compatriotes considèrent que cela aura un impact sur leurs vacances (d'après une enquête réalisée par OpinionWay pour Homair Campings Villages). Cette année, la distorsion peut être particulièrement importante puisque l'imposition actuelle est basée sur un revenu qui, non seulement, n'est pas encore connu (celui de 2019), mais remonte carrément à 2017, puisque la déclaration 2018 n'est toujours pas faite ou, en tout cas, pas prise en compte. Concrètement, cela revient très souvent à faire une avance de trésorerie à Bercy, alors que le revenu de beaucoup de ménages fluctue, et souvent à la baisse.... Il faudra donc que les Français attendent la fin de l'été 2020, lorsque toutes les déclarations 2019 auront été traitées, pour que leur situation soit régularisée ! Dans ce contexte, comme agir dès maintenant pour baisser dès à présent son taux de prélèvement et réduire son impôt réel à terme ?
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Il y a une donnée fondamentale à prendre en compte : les réductions et les crédits d'impôts dont les contribuables ont pu bénéficier au titre des revenus 2017, ou même 2018 et 2019, ne sont pas pris en compte pour calculer le taux de prélèvement 2019. Peu importe qu'ils emploient des personnes à domicile, ou qu'ils aient réalisé des placements immobiliers de type Pinel, Malraux ou Girardin ! En effet, le BOFIP prévoit que le droit de modulation à la baisse ne peut pas être ouvert « à raison des réductions et/ou crédits d'impôts ». Hugues de Tappie souligne : « Concrètement, cela signifie qu'il n'existe qu'une seule solution pour diminuer non seulement son impôt à terme mais aussi, dès à présent, son taux de prélèvement : abaisser son revenu imposable grâce à certaines déductions fiscales. Lorsque les revenus sont en baisse, c'est la meilleure garantie de ne pas avoir à faire une avance de trésorerie au fisc pendant plus d'un an ! »
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Le dispositif le plus performant pour diminuer considérablement le revenu imposable consiste à investir dans les Monuments Historiques. Hugues de Tappie précise : « Les travaux de restauration réalisés dans un Monument Historique à usage locatif vont être déduits en intégralité du revenu global, sans aucun plafond, et ce dès leur paiement, indépendamment de l'avancée des travaux. » Toutefois, pour réussir cette opération, il est fondamental de bien connaître ses revenus 2019 ou de provisionner une marge de sécurité. Une sous-estimation supérieure à 5% du revenu imposable va en effet être sanctionnée par des pénalités. Le second levier fiscal qui peut être actionné, mais dans de moindres proportions, est le Déficit Foncier. Parce qu'ils sont imputés sur les revenus fonciers, les travaux vont contribuer à les baisser voire même, en fonction de leur montant, à les annuler. Les acomptes sur les revenus fonciers (dont la CSG) vont ainsi être diminués ou supprimés. Le taux de prélèvement sur le revenu global peut également être abaissé, en déduisant (à hauteur de 10 700 € au plus) le déficit foncier généré sur le revenu imposable.
Le mécanisme du prélèvement à la source modifie en profondeur la manière d'appréhender l'impôt. Hugues de Tappie confirme : « Auparavant, les mécanismes de réduction d'impôt ou de déduction fiscale étaient mis en place en fin d'année. Mais avec le prélèvement à la source, il est préférable d'agir le plus tôt possible ! Cela implique d'anticiper, et notamment d'initier dès le début de l'année un investissement avec déduction fiscale, surtout dans le cadre de la loi Monument Historique. »
