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La baisse des revenus liée au passage en retraite est un sujet de préoccupation pour les épargnants. Dans ce contexte, le Plan d'Épargne Retraite Populaire est un produit d'épargne à long terme dont les versements sont déductibles des revenus imposables. L'heure de la retraite sonnant, le capital constitué est reversé sous forme de rente viagère.
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire est un produit règlementé spécifiquement dédié à la constitution d’une retraite complémentaire. Il consiste en l’adhésion à un contrat auprès d’une société d’assurance ou d’une mutuelle, qui va gérer les sommes versées. Il existe 3 type de contrats : - Le contrat à rente viagère différée : chaque versement permet d'acquérir directement une fraction de rente et de connaître d'emblée sa future retraite, calculée selon les tables de mortalité existantes. - Le contrat en unité de rente, dans lequel le souscripteur acquiert des points qui seront transformés en rente. - Le contrat à épargne convertie en rente : l'épargne capitalisée est convertie en rente au moment de la retraite selon les tables de mortalité connues à cette date. C'est le contrat le plus courant. Le plan d'épargne retraite populaire est un contrat d’épargne par capitalisation, c’est-à-dire que les sommes versées produisent elles-mêmes des intérêts. Il se déroule en deux phases. La première est une phase d’épargne, qui dure de l’ouverture du contrat au moment où l’adhérent part à la retraite. Celui-ci verse des sommes sur son contrat, librement ou de façon programmée. La seconde phase du contrat est celle du versement d’une rente viagère à l'adhérant.
Attention, jusqu'à ce jour, le capital versé sur un plan d'épargne retraite est bloqué jusqu'à l'âge de la retraite. Il est donc impossible de récupérer les sommes versées.
Le capital versé sur le Plan d'Epargne Retraite Populaire est placé sur des supports financiers selon la catégorie du contrat et l'établissement choisi. Comme pour les assurances-vie, on distingue : - Le Perp en euros : placé sur des fonds sécurisés, mais qui disposent d'un rendement modeste - Le Perp à gestion sécurisée : Le capital est investi à la fois sur des supports sécurisés et sur des supports boursiers. Le degré d'exposition aux actions boursières va décroître à mesure que le bénéficiaire s'approche de l'âge de la retraite : les gestionnaires sécurisent alors les plus-values en les investissant en produits moins risqués (obligations ou fonds monétaires). Certains contrats proposent même à l’adhérent de choisir lui-même ses supports en fonction de ses propres analyses du marché (en gestion libre). Attention, dans ce cas les frais d'arbitrage peuvent s'appliquer. Comme pour les assurances-vie, il est important de bien choisir le type de plan en fonction de sa sensibilité au risque.
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A partir du moment où l’adhérent prend sa retraite, l’établissement lui verse une rente à vie, et qui peut être reversé à son conjoint ou à un bénéficiaire désigné sous certaines conditions. Bien que les fonds soient bloqués, il est possible de sortir du PERP de façon anticipée dans les cas suivants : fin de droits à l'assurance chômage, liquidation judiciaire entrainant une cessation d'activité non salariée, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, décès du conjoint marié ou partenaire pacsé, surendettement. La réforme des retraites conduite en 2010 a autorisé les sorties en capital dans une certaine mesure. Ainsi, si le contrat le prévoit, il est possible de récupérer jusqu'à 20% du capital acquis. Par ailleurs, la « loi logement » de 2006 autorise à percevoir les fonds en cas d'acquisition de sa première résidence principale. Enfin, il est aussi possible de toucher le capital en une fois si la rente viagère est inférieure à l'équivalent de 40 euros par mois.
Le projet de la loi Pacte prévoit d'autoriser la sortie en capital en phase d'épargne pour l'acquisition de la résidence principale, mais également au moment de la retraite. La sortie en rente viagère ne serait alors plus obligatoire.
Un des points forts de ce contrat est son avantage fiscal à l'entrée. Chaque année, les sommes versées sont déductibles de l'impôt sur le revenu pour chaque membre du foyer fiscal, dans la limite d'un plafond global. Pour l'année 2017, ce dernier est égal au plus élevé des montants suivants : - 10% des revenus d’activités net de cotisations sociales et de frais professionnels, dans la limite de 30 893 euros de déduction, - ou 3 862 euros si ce montant est supérieur. Pour ce qui est de la sortie, les rentes sont imposées comme les autres pensions de retraite. Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, au moment de leur versement. Pour les sorties en capital sous forme de versement unique, le contribuable a le choix entre l'imposition sur les revenus exceptionnels (système du quotient) ou l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% (sur la base de 90% du capital brut).
Prélèvement à la source La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 impose une « année blanche » pour les revenus perçus en 2018. Les sommes versées sur un PERP durant cette année ne seront donc pas déductibles. Cependant les personnes qui disposaient d'un plan en 2017 restent vivement encouragées à y verser des fonds en 2018 : si le montant versé diminue par rapport à 2017 et 2019, les primes déductibles en 2019 correspondront à la moyenne des versements effectués sur 2018 et 2019.
Là encore, on retrouve une ressemblance avec les contrats d'assurance-vie. Si la plupart des contrats sont accessibles sans frais d'entrée, les assureurs prélèvent chaque année des frais de gestion sur le capital investi (de 0,7% à 1%), et des frais d'arrérage, c'est-à-dire des frais sur le versement de la rente (entre 0 et 4%).
Comme en assurance-vie, en souscrivant un PERP, il est possible de choisir entre 3 classes de supports : - Les fonds en euros - Les unités de compte - Les SCPI Le choix des supports offerts par les différents établissements proposant un plan d'épargne retraite populaire est un des axes pour comparer les offres entre elles. Comme dans tout placement, il est nécessaire de choisir des supports en adéquation avec vos objectifs et de maximiser votre espérance de performances en fonction des risques que vous êtes enclin à prendre. Ainsi : - Les fonds en euros sont des supports sécurisés, dont le capital est garanti. Il n'est donc pas possible de perdre de l'argent, cependant les performances sont plutôt faibles. La rentabilité est liée à un taux minimum garanti, qui tourne autour de 1% à l'heure actuelle (il est situé entre 60% et 85% du rendement constaté sur les emprunts d'Etat). Elle est aussi liée à la distribution des bénéfices à laquelle l'assureur souhaite procéder. - Les unités de comptes : comme en assurance-vie, il s'agit de contrats multisupports qui donnent accès à des actifs du marché financier : actions, obligations, matières premières... Ces supports sont d'ordinaire plus rentables que les fonds en euros, néanmoins le capital n'est pas garanti. Un placement en unités de compte expose donc à des pertes potentielles. - Les SCPI : certains PERP ouvrent la possibilité de souscrire à des parts de SCPI (Société Civiles de Placement Immobilier). Ces sociétés sont gérées par des sociétés de gestion agréées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elles sont destinées à acquérir des immeubles entiers dans divers secteurs d'activité (bureaux, logements, campus universitaires, maisons de santé...), afin de les mettre en location. Les revenus locatifs sont alors distribués à hauteur de la participation financière de chacun dans la société.
Le conjoint survivant, ou tout autre bénéficiaire désigné, peut se voir verser les sommes correspondant aux droits acquis sur le PERP sous forme de rente viagère. Il est également possible de verser une rente d'éducation aux enfants mineurs, et ce jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 25 ans.Point positif, aucun droit de succession n'est applicable dans le cadre du versement d'une rente à un parent ou un enfant.
Qu'est-ce qui différencie un PERP et une assurance-vie transformée en rente ? Il s'agit bien de l'avantage fiscal obtenu à l'entrée lors d'un versement sur un plan d'épargne retraite, qui n'existe pas en assurance-vie. Par exemple, un versement de 2000 euros sur une assurance-vie nécessite un effort d'épargne de la totalité de la somme, alors que le versement des mêmes 2000 euros sur un PERP permet d'obtenir une exonération fiscale, portant l'effort d'épargne nécessaire à cette somme moins le gain fiscal généré en fonction de votre tranche marginale d'imposition. Exemple de versement sur un plan de 50.000 euros, avec une TMI à 30% Gain fiscal : 15.000 euros Effort d'épargne nécessaire, une fois le gain fiscal retranché : 35.000 euros
Les points à retenir pour le PERP : • Une optimisation fiscale intéressante (avantage fiscal à l'entrée et dispositif hors plafonnement des niches fiscales) • Possibilité de transmettre une rente à ses enfants hors droits de succession • Versement possible de la rente au conjoint survivant • Dispositif efficace pour les tranches marginales d'imposition au-delà de 40% Tout le monde peut souscrire un plan d'épargne retraite populaire : il n'y a pas de condition d'âge ou de catégorie sociale : les salariés peuvent ouvrir un PERP, comme les travailleurs non salariées (TNS) et les personnes inactives, qu'elles soient retraitées ou autre. Il existe autant de plans différents que de sociétés qui les distribuent. Attention à bien effectuer votre choix en étant aiguillé par un professionnel.
