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Le PEA ou Plan épargne en actions, produit d'épargne réglementée, est un support d'investissement accessible au particulier français et permettant d'investir en Bourse. Un peu plus de 4,8 millions de Français détiennent un PEA selon la dernière étude annuelle sur les PEA et PEA-PME de la Banque de France publiée en octobre 2020 avec un encours titres de plus de 15 200 euros en moyenne. Quelles sont les caractéristiques de cette enveloppe ? À qui s'adresse-t-elle ? Quelle est la fiscalité du PEA ? Quelles sont les principales différences entre un PEA et un compte-titres ou une assurance-vie ? Quels sont les frais d'un PEA ? Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur le PEA avant de souscrire à ce placement et débuter en Bourse avec cette enveloppe.
Le plan d'épargne en action est un support d'investissement qui comprend deux poches distinctes : un compte-espèces qui sert à déposer les fonds servant à procéder à des achats ou issus d'une revente de titres (mais aussi à reverser les dividendes et prélever les frais de gestion) ainsi qu'un compte-titres servant de portefeuille actions. Le PEA ne comporte pas de montant minimal d'investissement et les versements périodiques ne sont en aucun cas obligatoires. Il est transférable d'un établissement financier à un autre (banque et/ou courtier). Cette enveloppe est en effet proposée par les banques traditionnelles mais aussi la quasi-totalité des banques en ligne ainsi que par de nombreux courtiers en ligne. Attention, un contribuable ne peut détenir qu'un seul PEA. Créé en 1992 pour développer l'actionnariat populaire, le PEA permet aux particuliers résidents fiscaux français d'investir en Bourse en bénéficiant d'un avantage fiscal non négligeable. En échange de cet avantage, le PEA comporte certaines restrictions : son plafond de dépôt est limité à 150 000 euros (en cas de plus-values, ce montant peut bien sûr être dépassé), ne sont éligibles que les titres de sociétés dont le siège social est situé dans l'Union Européenne ou dans un État faisant partie de l'Espace économique européen (EEE) et ayant conclu avec la France une convention fiscale. Il est donc possible d'investir dans des actions de sociétés françaises ou européennes seulement. Cependant, le PEA permet aussi d'investir dans des fonds d'investissement de type OPCVM ainsi que dans des ETF. Ces fonds permettent en partie de contourner cette disposition et d'investir dans des sociétés situées sur d'autres continents. Les ETF permettent également de miser à la hausse ou à la baisse sur des indices ou de recourir à un effet de levier.
Même si les fonds qui peuvent être logés sur un PEA sont des moyens de s'affranchir des restrictions strictes qui caractérisent cette enveloppe, le PEA reste un support d'investissement peu flexible qui ne permet pas d'abriter des produits dérivés ou d'avoir recours au SRD afin de mettre en place des stratégies d'investissement sophistiquées. Il est donc idéal pour l'investisseur débutant qui souhaite investir dans des actions françaises et européennes avec une stratégie Buy&Hold. En revanche, il ne conviendra pas à un trader actif qui souhaitera trader toutes sortes d'actifs sur le court terme en ayant recours à des produits de Bourse et des produits dérivés.
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Le PEA est particulièrement avantageux fiscalement car il permet, au bout de 5 ans de détention, de bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur les plus-values. Attention, cependant, les prélèvements sociaux de 17,2 % continuent de s'appliquer sur les gains. Entre 0 et 5 ans de détention, c'est la flat tax à 30 % qui s'appliquera sur les gains, ou bien l'imposition à la tranche marginale d'imposition de l'impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements si cela est plus avantageux pour vous. Notez que l'imposition a lieu seulement sur les gains lors de retraits. Si vous engrangez une plus-value à la revente de vos titres en laissant les sommes ainsi perçues sur le compte-espèce de votre PEA, vous ne serez pas taxé. Celle-ci a lieu seulement lorsque les fonds sont retirés du plan. Enfin, rappelons que la loi Pacte a introduit la possibilité de sortie du PEA sous forme de rente viagère, exonérée d'imposition et soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 %, là encore au bout de 5 ans minimum de détention du plan.
Le PEA, comme le compte-titres ou l'assurance-vie permet au particulier d'investir sur des valeurs mobilières. Mais les similitudes s'arrêtent là. En effet, contrairement au PEA, le compte-titres ne comporte aucune restriction en matière de titres et permet d'investir sur des produits dérivés et d'avoir recours au SRD. Mais il ne présente pas d'avantages fiscaux et les gains réalisés via cette enveloppe sont taxés à 30 % (flat tax). L'assurance-vie permet généralement de se positionner sur le marché actions via des ETF et des OPCVM. L'accès aux actions en direct est uniquement proposé par une minorité de contrat. Mais l'assurance-vie permet aussi d'investir sur le marché immobilier via des SCPI, des OPCI ou des SCI par exemple. De plus, un contrat d'assurance-vie, outre les supports en unités de compte, permet d'investir dans un fonds en euros, garanti en capital. L'assurance-vie comporte également une fiscalité adoucie. En effet, au-delà de 8 ans de détention du contrat et à la condition que l'encours tous contrats confondus n'excède pas 150 000 euros pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple, les gains seront taxés à 24,7 % (17,2 % de prélèvements sociaux + 7,5% d'impôt sur le revenu) au lieu des 30 % du prélèvement forfaitaire unique.
Le PEA affiche de nombreux frais dont certains peuvent être évités en souscrivant auprès d'un acteur en ligne. Ainsi, les frais de tenue de compte ou droits de garde, quasiment toujours présents chez les brokers traditionnels sont inexistants chez les courtiers en ligne. Les frais de courtage, c'est-à-dire le coût d'exécution des ordres de Bourse varient selon le montant de l'ordre et la place boursière concernée et bien sûr selon votre courtier. Retenez que là encore, ce sont les acteurs en ligne qu'il faut privilégier pour faire réduire la facture. Gardez bien à l'esprit que des frais relatifs au coût du support pourront aussi s'appliquer en cas de détention d'OPCVM et de trackers notamment. Enfin, si vous optez pour une gestion déléguée ou une gestion sous mandat (des experts procèdent pour vous à l'allocation d'actifs et aux arbitrages), des frais supplémentaires viendront s'ajouter. À noter : depuis le 1er juillet 2020 et l'entrée en application d'un décret publié le 5 février 2020, les frais du PEA relatifs aux frais d'ouverture et frais de dossier sont plafonnés, tout comme les frais de tenue de compte et les frais de transaction. Cependant, tous les courtiers ne se sont pas pliés à cette obligation. Vérifiez donc bien les brochures tarifaires et les frais qui vous seront prélevés.
