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Le Duflot a montré ses limites après un peu plus d'une année d'existence. Place à la loi Pinel, beaucoup plus proche du dispositif Scellier qui avait connu un fort succès. Les investisseurs disposent depuis le 1er septembre 2014 d'un nouveau levier de défiscalisation pour les logements acquis en VEFA (Vente en l'État de Futur Achèvement).
Le dispositif Pinel permet de moduler sa durée de détention et sa réduction d'impôt, se révélant comme un des dispositifs de défiscalisation les plus souples de ces dernières années. Il est en effet possible de choisir la durée de son engagement entre 6, 9 et 12 ans, permettant de bénéficier respectivement d'une réduction d'impôt de 12, 18 ou 21% du montant de l'acquisition. Pour un investissement de 300 000 € (plafond maximum), le contribuable pourra donc réduire ses impôts de 6 000 € par an pendant 6 ou 9 ans, ou de 5 250 € pendant 12 ans. Côté acquisition, le plafonnement du prix au m² imposé par le Duflot est supprimé. Les investissements dans les régions les plus tendues redeviennent donc intéressants, puisque seul le montant de l'acquisition est limité (300 000 €). Côté location, comme pour le Scellier, les loyers pratiqués en loi Pinel et les ressources du locataire devront respecter les plafonds fixés par décret.
Acheter un logement neuf offre deux nouvelles possibilités intéressantes : • La possibilité de louer à ses ascendants ou descendants : vous pourrez maintenant installer vos parents ou vos enfants dans le logement neuf tout en profitant de l'avantage fiscal Pinel • La possibilité de faire une donation d'un logement neuf à ses enfants ou petits enfants, avec un abattement de 100 000 € sur les droits de donation. L'immobilier neuf devient un vrai investissement patrimonial. A noter : le dispositif Pinel entrera dans le plafonnement des niches fiscales, fixé à 10 000 € par an. Autrement dit, il est possible de cumuler plusieurs opérations de défiscalisation, mais dans la limite d'une réduction annuelle de 10 000 €.
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Pour en savoir plus sur la loi Pinel pour le logement neuf : découvrez les critères d'éligibilité des biens au dispositif.
