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Le gouvernement a publié aujourd'hui une ordonnance qui redéfinit le cadre réglementaire des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Cette réforme vise à moderniser les règles d'investissement et à offrir de nouvelles opportunités aux investisseurs.
L'une des principales nouveautés apportée par l'ordonnance 2024-662 du 3 juillet 2024 est l'autorisation pour les SCPI d'acquérir, en plus des immeubles, du mobilier et des objets décoratifs ainsi que des équipements nécessaires à l'exploitation des biens immobiliers. Mais la vraie nouveauté est la possibilité d'investir et d'exploiter des systèmes de production d'énergies renouvelables, « y compris la revente d'électricité » précise l'ordonnance. Une initiative qui permet non seulement de diversifier les sources de revenus mais aussi de répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité.Cette activité ne pourra être exercée qu'à titre accessoire. Autrement dit, une SCPI ne pourra pas avoir comme activité principale l'investissement dans des panneaux photovoltaïques ou des éoliennes. Les investisseurs peuvent donc dormir tranquilles : les fondamentaux des SCPI ne changeront pas.
L'ordonnance impose également aux SCPI d'évaluer leur patrimoine deux fois par an, une évolution majeure visant à renforcer la transparence et la précision des informations fournies aux investisseurs. Jusqu'à présent, elles procédaient à une évaluation annuelle de leurs actifs (généralement au mois de décembre), mais la nouvelle réglementation modifiant l'article L. 214-109 du code monétaire et financier requiert une publication des valeurs des actifs à la clôture de chaque exercice ainsi qu'à une situation comptable intermédiaire au premier semestre.Cette nouvelle exigence concerne aussi bien les SCPI à capital variable que celles à capital fixe, notamment en cas d'augmentation de capital. Un décret spécifique fixera les conditions de détermination et de publication de ces évaluations, garantissant un cadre clair et uniforme pour toutes les SCPI.L'impact principal de cette mesure est une transparence accrue. En fournissant des évaluations semestrielles, les SCPI offrent une visibilité plus fréquente sur la valeur de leur patrimoine immobilier. Cette transparence accrue est susceptible d'améliorer la confiance des investisseurs. Une évaluation plus régulière des actifs garantit que les valeurs des parts reflètent plus fidèlement la réalité du marché immobilier, ce qui peut attirer de nouveaux investisseurs tout en fidélisant les actuels.
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➸ SCPI : est-ce le moment de vendre ?
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C'est intéressant de voir les SCPI se tourner vers les énergies renouvelables. Ça va donner un bon coup de jeune au secteur et répondre à des besoins réels en matière de développement durable. Par contre, l'évaluation biannuelle des actifs, j'espère que ça ne va pas ajouter trop de frais supplémentaires pour les investisseurs.
Bien joué ! C'est exactement ce qu'il fallait pour sécuriser un peu plus nos investissements tout en encourageant des placements éthiques et responsables. Hâte de voir la concrétisation de ces mesures.
C'est pas trop tôt ! La nouvelle évaluation biannuelle des actifs des SCPI va enfin apporter la transparence qu'il nous fallait. J'espère que cela poussera également les SCPI à investir davantage dans les énergies renouvelables. On est bien en 2024, après tout.
C'est plutôt une bonne nouvelle, ça ! Plus de transparence, ça ne peut être que bénéfique pour les investisseurs. En plus, avec un coup de pouce vers les énergies renouvelables, ça donne de nouvelles perspectives intéressantes. Par contre, j'espère que ça ne va pas trop alourdir la gestion des SCPI.
Toujours plus de règles ! Est-ce que ces nouvelles mesures ne risquent pas de rendre les SCPI moins attractives pour les petits investisseurs ?
