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Le contrat de capitalisation ressemble à l'assurance-vie, mais son fonctionnement est très différent en matière de transmission. Il peut être souscrit par un individu comme par une personne morale.
Un contrat de capitalisation est avant tout un produit d'épargne de long terme. Comme dans le cadre d'une assurance-vie, il permet d'investir dans 2 types de placements financiers : • Des fonds en euros investis dans des obligations émises par des entreprises ou par des États. Il s'agit de supports réputés sans risque qui offrent une garantie sur le capital. • Des unités de comptes (UC) qui donnent la possibilité de souscrire dans un large choix de supports financiers : fonds d'investissement classiques (OPCVM), fonds immobiliers (SCPI - sociétés civiles de placement immobilier, OPCI, foncières, SCI), etc. Le fonctionnement d'un contrat de capitalisation est très proche de celui de l'assurance-vie. Souvent, les assureurs et courtiers proposent d'ailleurs une version de leurs assurances-vie sous forme de contrat de capitalisation. L'épargne investie peut faire l'objet de différentes options de gestion : libre (c'est l'investisseur qui choisit ses supports parmi ceux proposés dans le contrat), profilée en fonction du couple rendement potentiel / risque envisagé, ou pilotée. Il donne lieu à des frais de souscription, de gestion et d'arbitrage en fonction du contrat choisi. Le capital investi peut être récupéré à tout moment en cas de rachat partiel ou total, ou être versé sous forme de rente viagère. La véritable différence à l'entrée est que le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale. Autrement dit, une entreprise peut s'en servir pour placer sa trésorerie, ce qui n'est pas négligeable. Le mode de transmission est l'autre différence notable. Le contrat d'assurance-vie est systématiquement clôturé au décès du souscripteur. Le capital peut être transmis à un ou plusieurs bénéficiaires choisis et le capital n'entre pas dans l'actif successoral. À l'inverse, le contrat de capitalisation n'est transmis qu'aux héritiers (pas de clause bénéficiaire). Le capital entre dans le calcul des droits de succession mais l'avantage est que les nouveaux titulaires peuvent choisir de conserver les supports en cas de décès du souscripteur ou de le fermer le contrat.
Comme une assurance-vie classique, le contrat arrive à maturité fiscale au bout de 8 ans. Avant cette échéance, des retraits, nommés rachats, sont possibles. Les gains subissent alors un prélèvement forfaitaire libératoire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Passé la 8ème année, les rachats sont taxés à 7,5 % (plus 17,2 % de prélèvements sociaux) après abattement sur les plus-values de 4 600 € par an pour une personne seule et 9 200 € pour un couple. Les gains réalisés sur des primes versées au-delà d'un seuil de 150 000 € sont imposés au taux de 12,8 % avec toujours 17,2 % de prélèvements sociaux. Concernant la fiscalité en cas de décès du souscripteur, la différence majeure avec l'assurance-vie est que le capital tombe dans la succession sans avantage fiscal particulier. Enfin, pour les plus fortunés, le contrat de capitalisation n'entre pas dans le champ de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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Les contrats luxembourgeois disposent de la même fiscalité que les contrats français. Leur bonne réputation tient à la sécurité du système triangulaire du pays, à la diversité des unités de compte (fonds en dollars, fonds spécifiques...) et au fait que les fonds ne peuvent pas être gelés en cas de crise comme les contrats français (loi Sapin 2).
Contrats de capitalisation et contrats d'assurance-vie diffèrent essentiellement sur 2 points : • Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Dans ce cas, c'est un produit de placement de trésorerie. Lorsque la société est fiscalement transparente, c'est-à-dire qu'elle est soumise à l'IR (impôt sur le revenu), la fiscalité s'applique dans les mêmes conditions que pour un particulier. Lorsque la personne morale est soumise à l'IS (impôt sur les sociétés), le taux de 33,33 %, ou un taux réduit pour les associations, est retenu. • Le deuxième point de distinction entre l'assurance-vie et le contrat de capitalisation est relatif à la transmission du patrimoine. Un contrat de capitalisation ne contient pas de clause bénéficiaire. En cas de décès de son titulaire, il entre dans l'assiette successorale soumise aux droits de succession. Toutefois, si le détenteur d'un contrat de capitalisation veut en affecter le bénéfice à une personne en particulier, il peut le faire par voie testamentaire. À la différence de l'assurance-vie, la transmission du contrat de capitalisation n'entraîne pas sa fermeture. Le légataire peut ainsi profiter de l'antériorité fiscale du contrat. Mais cette transmission peut intervenir de 2 façons : - Le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation. C'est dans ce cas la réglementation des donations qui s'applique en fonction du lien de parenté. Un parent peut par exemple faire un don de 100.000 € tous les 15 ans avant son 80ème anniversaire à chaque enfant. Cette donation peut s'effectuer en démembrement de propriété. - La transmission peut avoir lieu au décès du souscripteur du contrat. Dans ce cas, c'est bien le contrat qui est transmis et non pas les sommes qu'il contient. Le contrat tombe dans la masse successorale et il est soumis à la fiscalité sur les successions.
Le contrat de capitalisation est complémentaire à un contrat d'assurance-vie. Il a en effet des atouts indéniables en termes de transmission du patrimoine, en particulier parce qu'il est possible de faire donation ou de transmettre le contrat sans avoir à le fermer. Cela permet notamment aux bénéficiaires de profiter de l'antériorité fiscale qui permet un abattement de 4600 euros par personne seule et 9200 euros pour un couple en cas de retrait. Opter pour l'un, l'autre ou les 2 à la fois dépend essentiellement de la manière dont l'épargnant veut organiser la transmission de son patrimoine à des tiers. En matière de gestion de patrimoine, la possibilité d'effectuer une donation, qui plus est en démembrement, offre la possibilité d'organiser progressivement la transmission de ses biens. La possibilité pour le donataire ou le légataire, lorsque le contrat est transmis au décès, de conserver l'antériorité fiscale du contrat est également une option intéressante qui n'existe pas avec une assurance-vie classique.
L'un des avantages du contrat de capitalisation est sa capacité à défiscaliser les plus-values en cas de donation. Depuis 2019, l'administration fiscale estime que la donation d'un contrat de capitalisation efface les plus-values réalisées, comme c'est le cas pour les comptes titres. Par exemple, si le projet de l'épargnant est de faire une donation à un enfant, au lieu de sortir des sommes du contrat et d'être imposé, il peut choisir de lui donner le contrat. Dans ce cas, tout le monde échapper à l'impôt de plus-value.
Si le contrat de capitalisation entre de plein droit dans le calcul des droits de succession contrairement à l'assurance-vie, en faire donation, notamment en démembrement, permet de bénéficier d'un abattement intéressant. Il est impossible de faire donation d'un contrat d'assurance vie. Celui-ci est attaché à l'identité au souscripteur. Les retraits de capitaux sont soumis à l'impôt et aux cotisations sociales sur les gains, après abattement. Il conserve néanmoins un avantage indéniable lors du décès du souscripteur et de sa transmission aux bénéficiaires puisqu'il n'entre pas dans le champ de la succession. Le contrat de capitalisation présente un avantage complémentaire pour les personnes qui disposent déjà d'une assurance-vie et qui ont suffisamment de trésorerie pour souscrire un autre placement. La donation d'un contrat de capitalisation en démembrement permet de donner la nue-propriété du contrat à une ou plusieurs personnes et d'en conserver l'usufruit. Cet acte peut être avantageux en cas de donation aux enfants, puisque dans ce cas, il est possible d'appliquer l'abattement de 100.000 euros. En cas de capital important et avec du temps, la transmission du contrat peut être faite en plusieurs fois, afin que l'intégralité des sommes déposées entre dans le champ de l'abattement fiscal.
Une personne morale peut ouvrir un contrat de capitalisation. Cela lui permet de placer sa trésorerie sur un fonds en euros à capital garanti ou sur des unités de compte. Si les rendements des fonds euro sont très bas depuis quelques années, ils restent pour le moment supérieurs aux autres placements garantis ouverts aux entreprises. De plus en plus souvent, l'accès à ces fonds est cependant conditionné à l'investissement dans des unités de compte, ce qui engendre un risque de perte de capital. Attention donc à bien choisir.
Les assureurs et courtiers font peu de publicité autour de ces supports de placement. Il faut donc se rapprocher des différentes compagnies ou d'un conseiller en gestion de patrimoine pour investir. Une autre démarche consiste à chercher un contrat d'assurance-vie qui correspond à ses objectifs puis à vérifier s'il est décliné sous forme de « contrat de capi ». C'est très souvent le cas. On peut trouver par exemple les contrats : - Sérénipierre Capi (Primonial) - Himalia Capi (Generali) - Puissance Avenir Capi (Assurancevie.com) - Altaprofits Capitalisation - Linxea Capitalisation - CNP One (Amétis) - Perspective Capi (La Banque Postale) - Nuances Capi (Caisses d'Epargne) Etc...
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Un système intéressant pour la tréso d'entreprise, mais attention au contrat et aux unités de compte. Tous ne se valent pas et certains sont même à fuir. La quête reste difficile pour trouver
