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L'intéressement et la participation sont des dispositifs d'épargne salariale. Dans les entreprises qui les mettent en place, chaque salarié reçoit une somme d'argent matérialisant sa participation aux bénéfices. Il a alors le choix de l'encaisser directement, ou de le verser sur un plan d'épargne salarial. Quelles sont les différences entre l'intéressement et la participation ? Comment bénéficier d'avantages fiscaux sur le versement de ces sommes ?
L'intéressement est un dispositif d'épargne permettant de distribuer une prime liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Son calcul peut être différent d'une entreprise à une autre. Les critères de versement dépendent de divers paramètres comme le bénéfice de l'entreprise ou la réussite d'un projet. Le dispositif est facultatif, ce qui explique que toutes les entreprises ne le pratiquent pas. La participation est quant à elle un dispositif obligatoire de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés, imposé à partir d'un certain effectif. Son montant, ainsi que ses règles de calcul, sont déterminés par un « accord de participation ».
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La participation est un dispositif obligatoire pour toute entreprise dont l'effectif est d'au moins 50 salariés. Cet effectif doit avoir été atteint sans interruption durant les 5 années précédentes. Les autres entreprises ne sont pas obligées de mettre en place la participation, mais y sont autorisées. L'intéressement étant facultatif, il peut être mis en place par toute entreprise, quelle que soit sa taille, son secteur d'activité ou sa forme juridique. Ces dispositifs sont mis en place par accords collectifs conclus soit dans le cadre de la négociation avec les partenaires sociaux, soit par référundum si les 2/3 des salariés de l'entreprise votent pour. Pour favoriser la conclusion d'accords d'intéressement, notamment pour le versement de la prime PEPA défiscalisée (prime exceptionnelle de pouvoir d'achat), les branches professionnelles ont jusqu'à la fin de l'année 2020 pour négocier des dispositifs « clés en main ». Ceux-ci pourront aussi être adoptés par décision unilatérale de l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.
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Les sommes distribuées au salarié au titre de l'intéressement et de la participation peuvent faire l'objet d'un : • Versement immédiat : le salarié a 15 jours pour en faire la demande ; • Versement sur le plan d'épargne entreprise : si le salarié ne fait pas la demande d'un versement immédiat, la somme est placée sur un plan épargne entreprise (PEE) ; • Versement au CET : le salarié doit faire une demande explicite pour voir les sommes placées sur son Compte épargne temps. Dans le cadre de la participation, ce placement n'est possible qu'à l'issue de la période d'indisponibilité.
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• Les sommes versées chaque année sont aléatoires, et peuvent varier d'une année à l'autre. Elles sont en effet liées aux bénéfices réalisées par l'entreprise sur l'année précédente. Celui-ci est déterminé à la clôture de l'exercice comptable. Ensuite, la société calcule la part devant revenir aux salariés, et la répartit entre tous selon une des formules suivantes : • Soit de façon égale pour tous les salariés, quels que soient leur poste et leur rémunération, • Soit proportionnellement au salaire de chacun, • Soit en fonction du temps de présence de chacun dans l'entreprise (les plus anciens reçoivent plus), • Soit en combinant ces 3 formules.
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Les salariés peuvent demander le versement immédiat des sommes liées à l'intéressement et à la participation. S'ils ne le font pas, ces sommes sont placées et bloquées pour une période de 5 ans. Cette période d'indisponibilité peut être portée à 8 ans en cas d'absence d'accord de participation. Les sommes placées ne peuvent être versées au salarié que dans des cas de déblocage anticipés listés par la loi (mariage et Pacs, achat ou construction de la résidence principale …).
Les sommes reçues sont soumises aux cotisations sociales (CSG et RDS). Elles sont également soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont affectées dans les 2 semaines à un plan d'épargne entreprise. Pour les salariés, les sommes placées sur des PEE (plan épargne entreprise) sont donc exonérées d'impôts sur le revenu dans la limite de 30.852€. L'exonération d'impôts sur le revenu des gains générés par les sommes placées à leur sortie est possible dans les cas suivants : • En cas de déblocage anticipés prévus par la loi, • En cas de retrait des sommes placées après la période d'indisponibilité de 5 ans. En revanche, si vous débloquez ces gains avant la fin de la période d'indisponibilité et pour une autre raison que ceux listés par la loi, ceux-ci sont imposables. Il en va de même en cas de versement immédiat de l'intéressement/participation sur votre compte. Le dispositif d'épargne salarial est ainsi fiscalement intéressant mais présente l'inconvénient majeur de rendre les sommes indisponibles pour plusieurs années.
