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L'État a renforcé les incitations fiscales pour encourager les particuliers à investir dans des PME innovantes entre 2024 et 2028.
Dans le paysage économique actuel, marqué par une concurrence mondiale féroce et des avancées technologiques rapides, l'innovation est plus que jamais au cœur de la stratégie de développement des entreprises. Ainsi, depuis 2004 et la création du statut de « Jeune Entreprise Innovante » (JEI), l'État tend à encourager la recherche et le développement (R&D) et l'essor de startups. Ce dispositif, de même que le développement du private equity (FCPI notamment) et du crowdfunding, a permis à ces PME non cotées en bourse de lever des fonds de manière conséquente ces dernières années. Mais le ralentissement des collectes, aussi brusque que récent, met à mal bon nombre de projets alors même que le secteur des technologies est plus bouillonnant que jamais. C'est dans ce contexte que le Parlement a voté fin 2023 de nouvelles incitations fiscales en faveur des JEI. L'intérêt porté à ces PME et start-ups est loin d'être un hasard. Selon le rapport du député Paul Midy, publié en juin 2023, elles jouent un rôle crucial en matière d'emplois directs et indirects, couvrant des postes non qualifiés, peu qualifiés et hautement qualifiés, tout en proposant des salaires supérieurs à la moyenne. Le soutien à ces structures revêt donc une importance cruciale.
Les JEI disposent d'avantages fiscaux au niveau de l'entreprise : exonération d'impôt sur les sociétés pendant 2 ans, de la CET pendant 7 ans si la collectivité territoriale accorde cette aide, exonération partielle des cotisations sociales sur certains emplois...
Le statut de JEI sert à encourager l'attractivité des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes qui consacrent au moins 15% de leurs charges à la recherche et développement (R&D). Celles-ci doivent être âgées de moins de 8 ans et avoir moins de 250 salariés.Pour décupler leur capacité à lever des fonds, la loi de finances pour 2024 a créé 2 nouveaux statuts, rendant environ 2.000 nouvelles entreprises éligibles : - le statut de Jeune Entreprise Innovante et de Croissance (JEIC), ouvert aux PME qui consacrent entre 5% et 15% de leurs charges à la R&D ; - celui de Jeune Entreprise d'Innovation et de Rupture (JEIR), applicable aux deep tech (technologies de rupture) créées il y a moins de 12 ans et dédiant au moins 30% de leurs dépenses annuelles à la R&D.Les contribuables qui choisissent d'investir dans une JEI entre 2024 et 2028 pourront prétendre à une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 50% du montant investi. Le taux de défiscalisation dépend avant tout du statut de l'entreprise soutenue :- Pour les JEIC, la réduction d'impôt est de 30%, avec une limite de versement de 150.000 euros par foyer fiscal ou 75 000 euros par personne ;- Pour les JEIR, elle atteint 50% dans la limite d'un investissement de 100 000 euros par foyer fiscal ou 50 000 euros par personne.Néanmoins, l'avantage fiscal maximal obtenu sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 sera plafonné à 10.000 € par an par foyer fiscal (plafonnement des niches fiscales), soit 50 000 € sur 5 années.
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La réduction d'impôt ne fait pas tout : l'investissement dans des entreprises non cotées reste l'un des plus risqués, avec une possibilité de perdre tout ou partie du montant investi. De même, le rendement n'est pas garanti et la sortie peut être difficile (revente des parts complexes).
Pour un particulier averti qui souhaite soutenir une entreprise innovante et bénéficier de la réduction d'impôt, le plus complexe sera probablement de trouver la perle rare : une entreprise qui semble prometteuse et qui a déclaré le statut adéquat. Les investisseurs peuvent se tourner vers les plateformes de crowdfunding généralistes pour trouver une sélection de projets éligibles. Anaxago fait ainsi savoir qu'elle dispose actuellement de deux JEIR dans le secteur de la santé et d'une JEIC dans le secteur des technologies. Tudigo et Sowifund peuvent aussi proposer des solutions d'investissement. Dans tous les cas, les particuliers sont vivement invités à diversifier leurs placements pour lisser leur risque de perte. L'investissement dans les FCPI (Fonds Commun de Placement dans L'innovation) a quant à lui le mérite de déléguer le choix des entreprises soutenues à des spécialistes et de proposer une diversification entre plusieurs structures. Il n'est cependant pas éligible à la réduction fiscale liée aux JEI. Les particuliers devraient cependant pouvoir bénéficier du bonus de 25% de réduction pour investissement dans les PME à compter de la date de publication du décret annuel (les souscriptions réalisées avant cette date n’ouvriront droit qu’à une réduction de 18 %). En 2023, celui-ci était paru en mars.
C'est bien beau toutes ces réductions d'impôts, mais on a besoin de garanties solides pour se lancer dans l'investissement dans les PME innovantes, c'est pas comme acheter du pain bio ! Est-ce que l'Etat compte mettre en place des mesures pour sécuriser ce genre d'investissement, histoire qu'on ne se retrouve pas le bec dans l'eau si ça tourne mal pour l'entreprise dans laquelle on a mis notre argent ?
Super nouvelle pour les futurs investisseurs et bon moyen d'encourager l'innovation. Ca veut dire plus de chances pour les startups de réussir. Qui a dit que l'Etat n'aidait pas les PME ?
Ah les JEI, toujours un bon plan pour réduire ses impôts ! Cet article met le doigt là où ça fait du bien : 50% de réduction, c'est pas rien ! Sauf que... en ce moment on voit passer plein de scandales sur la défisc : le bilan après des années ? Pas rentable. On va donc s'en tenir là pour ma part.
Top, les JEI c'est l'avenir ! 50% de réduction d'impôts, ça donne envie d'investir dans leur développement. On a bien besoin d'innovation en ce moment. J'espère juste qu'elle sera dirigée dans des secteurs qui ont un réel intérêt pour la société...
50% de réduction d'impôt si on investit dans les PME innovantes, à ce tarif-là, on serait bête de ne pas en profiter ! Par contre, j'me demande combien de ces entreprises vont tenir le coup, parce que l'innovation, ce n'est pas toujours synonyme de succès commercial... Nos politicards d'aujourd'hui l'ont bien compris, ils préfèrent aider les start-ups plutôt qu'à soutenir l'industrie traditionnelle qui disparaît petit à petit. Quel est votre avis là-dessus les amis ?
