ELTIF 2.0 : véritable dopant du capital-investissement en France ?

Un enjeu de place

Le fait est que, depuis plusieurs décennies déjà, la place financière française lutte au coude-à-coude avec celle du Luxembourg pour s’assurer la première place de la gestion de fonds en Europe. Lors du premier round d’ELTIF, le Grand-Duché s’était taillé la part du lion avec la création de 90 fonds, loin devant la France (26), l’Italie (13), l’Irlande (8) et l’Espagne (2). Avec l’ELTIF 2, l’AMF espère bien pouvoir redresser le tir. Elle pourra d’ailleurs compter sur l’implication de l’Association française de la gestion d’actifs (AFG) qui a édité un guide pratique à l’usage de ses adhérents sur le sujet. « Avec la loi Industrie verte (23 octobre 2023), c’est tout un travail sur le droit français qui a été fait pour accompagner le développement d’ELTIF dans notre pays. Cela a notamment permis aux fonds de capital-investissement (FCPR) et aux fonds immobiliers (OPCI) d’être régis par des règles plus souples pour pouvoir être ainsi plus facilement labellisés ELTIF », indique David Muresianu, directeur actifs réels à l’AFG.

La grande souplesse d’ELTIF 2

Avec la suppression d’un ticket minimum de souscription pour l’investisseur, c’est en effet là que réside l’une des grandes nouveautés d’ELTIF 2. « Décider d’en faire un label attribué par un régulateur national permet d’avoir une gamme de fonds dont la structuration dépendra de la juridiction, mais dont le cœur d’exigence sera, en définitive, le même », souligne David Muresianu. Et la souplesse ne s’arrête pas là puisqu’elle s’applique aussi aux actifs éligibles, aux règles de distribution et de commercialisation auprès des investisseurs et aux règles de gestion des fonds eux-mêmes (voir tableaux). Sans compter la modification de certaines règles pour faire entrer l’agrément d’ELTIF dans les enveloppes d’investissement très françaises que sont l’assurance-vie, le plan d’épargne retraite (PER), le plan d’épargne en actions (PEA), ou encore le PEA-PME.

Attention aux fonds « pastis »

Reste maintenant à savoir si l’ELTIF 2 sera un succès. Volontaires, les gestionnaires d’actifs s’inquiètent de voir certains assureurs traîner les pieds et n’accepter finalement que des fonds labellisés de droit français aux capacités parfois plus limitées que leurs homologues étrangers. Quant aux investisseurs particuliers, échaudés par la déroute de certaines SCPI, ils pourraient bien bouder ces produits en raison de leur plus faible liquidité. Un obstacle auquel Stéphane Aidan, le chef du pôle gestion et management du risque à l’AFG, ne croit pas puisque « ce nouveau label impose de détenir au minimum 55 % d’actifs peu liquides, ce qui laisse de la place pour une poche d’actifs liquides permettant de faire face aux demandes de rachat ». Sur ce point, il conviendra d’ailleurs de faire de la pédagogie. « Tout d’abord insister sur le rôle de décorrélation du portefeuille que peut jouer le capital-investissement. Ensuite, au lieu de parler de taux de rendement interne (TRI) pour évoquer la performance, s’intéresser aux notions de multiple de la mise de départ et de point à partir duquel le capital appelé est remboursé et génère de la plus-value », indique William Pulka, le directeur offre et services chez Cyrus Herez. Sans compter qu’il faudra faire attention aux fonds « pastis » dans lesquels la performance risque d’être sacrifiée sur l’autel de la liquidité. Après tout, rappelle Hervé Thiard, directeur général de Pictet AM Europe, « la performance d’un fonds de capital-investissement se construit tout au long de sa vie. Les fonds “sérieux” mettent 8 à 10 ans, voire 12 ans pour clore tous leurs investissements. » Gilles Petit