Crowdfunding : ce que le nouveau statut de « PSFP » change pour les investisseurs

Une harmonisation bienvenue pour le secteur du crowdfunding

Né en 2014, le financement participatif a conquis de nombreux épargnants. L’année dernière, les plateformes ont collecté plus de 2,3 milliards d’euros, d'après le 4ème baromètre de Mazars et Financement Participatif France (FPF). Le secteur n’en finit pas d’accélérer, avec une croissance de 25% en 2022, notamment portée par l’immobilier, l’environnement et les énergies renouvelables.

En presque 10 ans d’existence, le secteur s’est peu à peu structuré. La dernière évolution en date est la disparition des 3 statuts légaux des plateformes (« IFP », « CIP » et « PSI ») au profit d’un seul, harmonisé à l'échelle de l'Union européenne : l’agrément de « Prestataire de services en financement participatif », ou « PSFP ».

Du côté des plateformes, les différents statuts rendaient jusqu’à maintenant difficile un export en dehors de nos frontières. Un comble, alors qu’Internet est une fenêtre sur le monde. Ce nouvel agrément leur ouvre des possibilités dans toute l'UE, tant en matière de collecte que de projets à financer. En contrepartie, il donne aussi la possibilité à des plateformes étrangères de s’adresser aux épargnants français.

Pour les épargnants, l’autorisation de la plateforme à lever des fonds devient plus lisible. L’offre de projets pourrait aussi s’étendre avec projets et plateformes issus d'autres pays de l'Union. En parallèle, le nouvel agrément est plus protecteur : il impose à tous les sites de crowdfunding de nouveaux garde-fous.

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Des exigences proches de celles des sociétés de gestion de fonds

Comme pour les sociétés de gestion, l’agrément impose désormais de traiter différemment les investisseurs « avertis » et « non avertis ».

L’investisseur « averti » est défini par les autorités comme une personne qui rassemble 2 critères :
- Un revenu brut fiscal annuel de plus de 60.000 € ou d’un portefeuille financier d’au moins 100.000 €,
- Et une expérience d’au moins un an dans le secteur financier.
La loi considère que ces investisseurs connaissent parfaitement les risques liés à leurs investissements.

Par ricochet, l’agrément oblige les plateformes à mieux protéger toutes les personnes qui n’entrent pas dans cette définition. Il renforce les exigences en matière de présentation des risques, notamment par la diffusion d’une Fiche d’informations clé sur l’investissement (la « FICI », équivalent du DCI pour les titres financiers). Une fois l’investissement effectué, ces investisseurs « non avertis » disposent en sus d’un délai de rétractation de 4 jours.

Pour être reconnus PSFP, les sociétés de financement participatif doivent également respecter certains critères. L’on note, entre autres, « l’honorabilité » de leurs actionnaires et dirigeants et des dispositions en matière de lutte contre les conflits d’intérêts.

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35 plateformes françaises agréées, 110 plateformes à l'échelle européenne

Le règlement européen relatif à l’agrément PSFP est en vigueur depuis 2021. Mais les plateformes avaient une période de 2 ans pour le demander à l’Autorité des Marchés Financiers. Depuis le 10 novembre, celles qui ne l’ont pas encore obtenu ne sont plus autorisées à proposer des projets aux particuliers. Charge à elles de faire valider leur dossier si elles souhaitent poursuivre leurs activités.

Au 20 novembre, selon le registre européen, 110 sociétés basées dans l’Union européenne sont agréées. 35 plateformes françaises ont obtenu le précieux sésame, ce qui place le pays loin en tête des plus dynamiques de la zone. La liste, évolutive, est disponible sur le site de l’AMF.