Sortie le 7 novembre
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Avec plusieurs millions de titres financiers et d'opérateurs boursiers dans le monde, le secteur s'est doté de systèmes d'identification rapide. Le premier est le code ISIN (International Securities Identification Number) et qui se traduit en français par numéro international d'identification des titres financiers. Le second est le numéro d'identification de l'entité juridique (également appelé LEI ou Legal Entity Identification). Le LEI et l'ISIN sont tous les deux utilisés pour augmenter la transparence des transactions financières. Ainsi, il est possible d'établir une carte du système financier pour sécuriser de manière optimale les marchés.
Un code ISIN correspond au code d'identification d'un titre coté en bourse. Il a été mis en place en 2003. Tous les titres négociés sur les marchés ont un code ISIN distinct. Cela permet de les identifier sans risque d'erreur, de la même manière qu'un numéro d'immatriculation. Cette série de chiffres et de lettres apparaît dès qu'il est question de l'instrument : ordre de bourse, prospectus, suivi des cotes, communication financière, relevés de dépôt, notifications commerciales, etc. Pour les investisseurs, le code ISIN se révèle pratique dans la mesure où il permet de retrouver facilement un titre financier, notamment lorsque le nom du support est complexe ou peu lisible, ou qu'il existe plusieurs compartiments. Il est en effet possible de facilement : - Trouver des informations sur les dernières communications liées au titre financier, - Suivre l'évolution d'un cours, - Acheter ou vendre le titre, - Vérifier la composition d'un fonds d'investissement... Par exemple, les actions de la société Renault cotée sur Euronext Paris sont référencées sous le code ISIN FR0000131906. Celui de l'ETF « Lyxor CAC 40 (DR) UCITS ETF - Dist » est FR0007052782. Le fonds d'investissement immobilier « OPCI PREIM ISR VIE » est coté sous le code FR0014000AM9.
Le code ISIN est un code alphanumérique. Il est composé de 12 caractères, divisés en trois parties. • Les deux premières lettres correspondent au pays d'implantation de la société mère. Ce code est basé sur la norme ISO 6166 créée par l'organisation ISO (International Organization for Standardization). Par exemple, un ISIN commençant par « FR » concerne la France, « LU » le Luxembourg, « US » les Etats-Unis, « IE » l'Irlande, « ES » l'Espagne... Il s'agit ici uniquement du pays de la société, le titre auquel il fait référence reste accessible à l'international. • Le numéro d'identification de sécurité composé de 9 chiffres. Il est généré informatiquement selon une formule complexe. Ce numéro est unique pour chaque titre. • Le dernier caractère est un chiffre de contrôle unique obtenu à l'aide d'un algorithme. Il est calculé à partir des 11 caractères précédents et a pour but de se prémunir contre les faux numéros.
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Un code ISIN est un identifiant unique qui peut être attribué à la plupart des instruments financiers, notamment les : • Actions et obligations, • Les fonds d'investissement : OPCVM (organisme de placement commun en valeurs mobilières, composé des SICAV et FCP), les OEICs (sociétés d'investissement ouvertes), les fonds immobiliers comme les REIT, OPCI..., • Les ETF (Exchange Traded Funds), également appelés trackers, • Les obligations d'État ou obligations d'entité privées, • Les produits dérivés d'autres actifs financiers... En France, ce code est attribué par l'Agence française de codification (AFC), service d'Euroclear, dépositaire international d'instruments financiers. Le code ISIN est en principe définitif et ne peut être modifié que dans le cadre de certaines opérations spécifiques.
À noter : Les indices boursiers comme le CAC40 ou le S&P 500 ne sont pas des valeurs financières : ils correspondent à la mesure des évolutions boursières du panier de titres qui les composent. Cependant, pour plus de commodité, certains se sont vus attribuer un code ISIN.
Le système de numérotation ISIN est devenu une norme à l'échelle internationale. Vous pouvez donc le trouver facilement sur la plupart des sites d'échange : si vous trouvez le titre, son ISIN lui sera forcément associé. En dehors des plateformes, le code ISIN peut se retrouver sur tous les documents édités par la société mère sur le titre financier : documents légaux, documents d'investissement, rapports, prospectus, communiqué de presse...
Seules les sociétés qui émettent des titres financiers cotés sur les marchés peuvent obtenir un code. Dans ce cas, sa demande fait partie de l'ensemble du processus long et fastidieux d'introduction en bourse. Le site isin.org permet de l'obtenir pour des actions, des obligations, des fonds spéculatifs, des fonds communs de placement ou encore des fonds spéciaux. La demande d'un code ISIN peut prendre d'un à plusieurs jours. Cela dépend beaucoup des caractéristiques de l'entreprise. Les frais varient selon les besoins et ne seront déterminés qu'après la soumission de la demande. Il suffit de cliquer sur le lien de demande d'un code ISIN et de remplir un formulaire avec l'ensemble des coordonnées demandées. Les étapes suivantes vous sont ensuite communiquées après validation du formulaire.
Les LEI et les ISIN ont beaucoup de points communs. Les deux codes servent à augmenter la transparence des transactions, se composent de caractères alphanumériques et sont reconnus dans le monde entier. La différence entre les LEI et les ISIN réside surtout dans leurs objectifs respectifs et dans les types d'entités qui peuvent en obtenir un. Le code LEI identifie une entité juridique. Il est obligatoire pour les structures qui passent des ordres de bourse sans intermédiaire, sans quoi ceux-ci ne sont pas exécutés. N'importe quelle société peut aussi demander un LEI. À l'inverse, le code ISIN identifie uniquement les titres financiers cotés en bourse, pour lesquels il est obligatoire. Ainsi, une même entité peut à la fois détenir un numéro LEI (pour intervenir sur les marchés) et un numéro ISIN (si elle est cotée en Bourse). Par exemple, les titres financiers sous ISIN ne sont pas dans l'obligation d'obtenir un LEI si ces structures n'opèrent pas elles-mêmes sur les marchés financiers en y passant des ordres. À l'inverse, un fonds d'investissement non coté peut disposer d'un code LEI mais n'aura pas d'ISIN. Schématiquement, une banque cotée en bourse pourra avoir un numéro ISIN (pour identifier ses actions sur le marché), ainsi qu'un numéro LEI (obligatoire si elle est intermédiaire en opérations de bourse). Ce qui ne sera pas forcément le cas d'une société pharmaceutique cotée, qui ne détiendra qu'un code ISIN dans le cadre de ses actions en bourse. Une PME non cotée qui n'effectue pas d'opérations boursières en son nom pourra aussi demander un numéro LEI si elle le souhaite, mais ne pourra pas avoir d'ISIN. Depuis 2018, une initiative a été lancée pour lier les ISIN à leurs LEI correspondants. Cela signifie qu'un actif financier négociable peut être associé à l'entité juridique qui achète, émet ou vend le titre. Cela représente une avancée majeure dans l'agrégation des données nécessaires à une analyse précise de l'exposition au risque.
Le code LEI est un numéro unique de 20 caractères qui permet aux régulateurs financiers du monde entier de suivre les transactions dans un objectif de stabilité financière, et d'intervenir si nécessaire. Son objectif est d'accroître la transparence des marchés financiers, de mieux gérer les risques d'investissement et de protéger les investisseurs. Un code LEI est requis pour les entités telles que les sociétés, les organisations caritatives et les agences gouvernementales qui achètent ou vendent des titres financiers en leur nom ou en celui de tiers : actions, des obligations, des bons de souscription, des obligations d'État ou d'autres instruments. En juin 2023, près de 130.000 entreprises françaises en disposaient.
Avec l'essor de la blockchain, il n'est pas exclu que l'existence des codes LEI subisse des évolutions dans les années à venir, si cette solution technologique est intégrée à large échelle dans le secteur financier.
Un code LEI est émis par une unité d'exploitation locale accréditée par la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation). Les institutions financières et les régulateurs utilisent le LEI pour identifier les acteurs des marchés financiers. Conformément à la directive MiFID II, le LEI est obligatoire à partir de 2018 pour tous les acteurs du marché qui ont leur propre entité juridique enregistrée en Europe. Néanmoins n'importe quelle entreprise peut aujourd'hui demander un LEI, qui permet une rapide identification de la société par ses partenaires commerciaux ou financiers à l'international. Le tarif est assez abordable, à moins de 100 € HT par an.
Si un fonds d'investissement passe lui-même ses ordres de bourse, il doit détenir un numéro LEI. Pour le trouver, une base de données ouverte a été créée par la GLEIF. À l'aide de l'outil de recherche de LEI, vous pouvez vérifier plusieurs informations comme : • la structure de propriété de l'entreprise, • l'adresse du siège social, • la date d'émission du LEI. Cet outil de recherche est accessible à tous. Vous pouvez également rechercher via le site Francelei.fr en indiquant simplement l'entité juridique de l'entreprise.
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