Sortie le 7 novembre
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Le gouvernement souhaite imposer le blocage des dividendes aux entreprises qui bénéficient d'aides publiques durant l'épidémie de coronavirus. Les banques sont aussi invitées à renoncer à servir leurs actionnaires, afin de préserver leur capital et leurs capacités à prêter aux entreprises et aux ménages.
Pour endiguer une probable crise économique, l'État vient de dégager 45 milliards d'euros d'aide aux entreprises et 300 milliards d'euros de garantie pour les prêts. Mais s'il fait un effort financier considérable pour soutenir le tissu économique français, il entend aussi limiter la distribution de dividendes des entreprises concernées. Avec le confinement, les entreprises doivent faire face à une baisse drastique de leurs rentrées d'argent tout en continuant à payer leurs charges (salaires, charges sociales, fournisseurs, loyers...). Un « effet ciseau » qui rogne la trésorerie des sociétés qui ont de quoi faire face, et qui peut rapidement mener celles qui en manquent à la faillite. L'État a précisément lancé un plan d'aides financières inédit pour permettre aux entreprises de ne pas licencier, voire, dans certains cas, de survivre. Mais le risque est que cet argent soit aussi utilisé pour distribuer des dividendes aux actionnaires. Pour verser aux actionnaires leur part des bénéfices enregistrés en 2019, les entreprises doivent en effet piocher dans l'argent disponible sur leur compte en banque. Dans la crise que nous traversons, amputer sa trésorerie de la sorte tout en percevant des aides de l'État passerait très mal.
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La plupart des sociétés versant les dividendes au printemps, la pression monte rapidement. Le 24 mars dernier, Bruno Le Maire les avait appelées à faire preuve de « la plus grande modération ». La ministre du Travail Muriel Pénicaux avait quant à elle annoncé sur Cnews que pour « les entreprises où l'État est actionnaire, même minoritaire », il serait demandé aux entreprises de « ne pas verser de dividendes, en tout cas à des particuliers ». Parmi les sociétés visées, Airbus, Air France – KLM, EDF, Engie, la FDJ, Orange, Renault, Safran et Thales. Fin mars, Emmanuel Macron a enfoncé le clou : un projet de loi encadrant des dividendes sera prochainement présenté. Dans la foulée, Bruno Le Maire a précisé sur BFMTV que « toutes celles qui auraient bénéficié du report des échéances fiscales et sociales et qui auraient versé des dividendes se verront obligées de rembourser cette avance de trésorerie sur les charges sociales et fiscales, avec une pénalité d'intérêt. » Le gouvernement a aussi décidé de ne pas garantir les nouveaux emprunts des sociétés qui verseraient des dividendes. Celles bénéficiant du chômage partiel sont également visées. « J'invite (…) toutes les entreprises qui ont accès aujourd'hui au chômage partiel, c'est-à-dire qui ont leurs salariés payés par l'État, à faire preuve de la plus grande modération en matière de versement de dividendes » a déclaré le ministre de l'Économie. Le chômage partiel concerne actuellement 3,6 millions de salariés selon le ministère du Travail. « Nous ne tolérerons pas non plus que des entreprises fassent des rachats d'actions et versent des dividendes à leurs actionnaires (…) Les rachats d'actions ne seront pas compatibles avec le bénéfice du soutien de la trésorerie de l'État », a par ailleurs indiqué Bruno Le Maire. Ainsi, certaines entreprises ont déjà annoncé renoncer à verser des dividendes, comme JCDecaux, Airbus, Tarkett, Auchan Holdings et Safran.
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L'organisation patronale AFEP, à laquelle adhèrent une centaine des plus grandes entreprises de France, a appelé les entreprises ayant bénéficié des aides à respecter la demande du gouvernement en renonçant à verser des dividendes, et a invité celles ayant recours au chômage partiel à les limiter à 20%.
Le 18 mars, le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), institution chargée de limiter les risques du système financier, a recommandé aux établissements bancaires d'adopter « une attitude responsable concernant la distribution de dividendes et le versement de rémunérations variables ». La Fédération bancaire de l'Union européenne (FBE) a également appelé les banques à suspendre le paiement des dividendes en 2020, afin de préserver leur capital et leur capacité de prêt aux entreprises et aux ménages. Dans un premier temps, de grandes banques avaient décidé de s'en remettre à leurs actionnaires pour voter ou non la distribution des bénéfices réalisés en 2019. Aussi le 27 mars, la Banque centrale européenne (BCE) a lancé un appel ferme, enjoignant les banques de la zone euro à rester prudentes sur les dividendes pour éviter de se fragiliser, et à ne rien verser avant octobre. HSBC, ING, la Société Générale et Natixis ont finalement annoncé suspendre le versement des dividendes.
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