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L'assurance-vie luxembourgeoise séduit les personnes qui disposent d'un patrimoine conséquent pour la possibilité d'une gestion sur-mesure et la sécurité juridique offerte par le pays. Le tout dans le cadre fiscal avantageux de l'assurance-vie française.
L'assurance-vie luxembourgeoise est accessible aux épargnants Français qui disposent de fonds conséquents à placer. Ces contrats fonctionnent de la même manière que les assurances-vie françaises, avec toutefois quelques spécificités qui peuvent les rendre attrayants. Toutes les caractéristiques détaillées sont expliquées dans un livre blanc édité par Life insurance 360. Si ces contrats ont plutôt bonne réputation, c'est d'abord grâce au cadre juridique offert par le Grand-duché. En France, les fonds déposés sur un contrat d'assurance-vie sont gérés directement par l'assureur. Au Luxembourg, il existe une « triangulaire », qui dissocie l'entité qui conserve les fonds de l'entité qui les gère. Une convention est signée entre la compagnie d'assurance chez laquelle est souscrit le contrat, une banque dépositaire qui conserve les fonds et l'autorité de contrôle locale, le Commissariat aux assurances (CAA). Ce système est assez rassurant, puisqu'il permet aux investisseurs de récupérer leurs avoirs en cas de défaillance de la compagnie d'assurance. Attention, il ne s'agit pas d'une garantie en capital, les fonds placés subissent toujours le risque de perte puisqu'ils sont investis sur les marchés financiers ou dans du non coté. Mais ce système assure aux souscripteurs d'être au premier rang des créanciers en cas de faillite de l'assureur. En France, les fonds ne sont garantis qu'à hauteur de 70.000 euros par client et par établissement. Ce qui reste court pour les particuliers éligibles à ce type d'investissement, puisque le ticket d'entrée est particulièrement élevé.
Les contrats luxembourgeois donnent accès à une gestion sur-mesure : des fonds d'investissement spécialement taillés pour l'épargnant sont créés pour chaque client en fonction de leur profil et de leurs objectifs patrimoniaux. Le champ des investissements possibles est aussi élargi par rapport aux contrats français : les souscripteurs peuvent investir partout dans le monde et dans d'autres devises que l'euro. Par exemple, il est possible de placer de l'argent dans des supports garantis comme les fonds en euros ou des fonds en dollars. Les contrats d'assurance-vie Luxembourgeois disposent d'une plus grande diversité de supports de placement que les assurances-vie françaises, ce qui les rend plus souples. Il est possible d'investir dans des titres cotés en bourse, des fonds d'investissement (SICAV, FCP...), des ETF ou des actions non cotées. Ils donnent le choix de pouvoir combiner assurance-vie et immobilier, ou assurance-vie et private equity. Des fonds externes, fonds internes collectifs, fonds internes dédiés, fonds d'assurance spécialisés (en actions, obligations, produits structurés...) sont aussi disponibles. Enfin, les chefs d'entreprises peuvent y loger les titres de leur propre entreprise. Bien sûr, les risques de perte en capital sont tout aussi présents qu'en investissant sur des unités de compte au travers de multisupports français. Les fonds investis dans d'autres devises que l'euro subissent aussi un risque de change. Enfin, tous les types de supports ne sont pas forcément accessibles à tous les investisseurs.
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La plupart du temps, le ticket d'entrée est assez élevé, souvent supérieur à 250.000 euros. Ce niveau d'encours permet d'avoir accès à la gestion d'un fonds privé spécialement conçu pour le client. Néanmoins, les particuliers qui détiennent déjà des contrats d'assurance-vie en France n'ont que peu d'intérêt à transférer leurs fonds pour y investir, puisqu'ils bénéficient déjà des avantages de l'assurance-vie française en matière de taxation et de succession. Côté vie du contrat luxembourgeois, l'alimentation est plutôt classique. Elle peut se faire par un versement initial et des versements libres ponctuels ou programmés. Il est aussi possible d'apporter soi-même des titres déjà possédés, que la société concernée soit cotée en bourse ou non. Enfin, la souscription donne lieu à des frais d'entrée et des frais de gestion annuels.
Qu'on se le dise, la souscription d'un contrat d'assurance-vie du Luxembourg n'intervient en rien dans de l'optimisation fiscale. Ces supports de placement n'ouvrent droit à aucun avantage particulier en matière d'imposition. En effet, les intérêts et plus-values éventuelles sont taxés dans le pays de résidence du souscripteur. Pour un résident Français, la fiscalité du contrat luxembourgeois sera donc la même que celle appliquée à une assurance-vie française, sachant qu'elle est déjà avantageuse. Le contribuable pourra donc choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% ou 7,5% selon les cas, ou l'imposition sur le revenu, auquel s'ajouteront les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. A noter que sur les deux types de contrats, seuls les gains sont fiscalisés et en aucun cas le capital. Néanmoins, la souscription d'un contrat luxembourgeois peut être avantageuse pour des personnes dont la résidence fiscale n'est pas fixe ou pour les expatriés. Le Luxembourg ne fiscalise pas les avoirs des non-résidents et il n'y a généralement pas de double imposition grâce aux conventions entre pays. C'est le pays de résidence fiscale de l'épargnant qui est pris en compte pour l'imposition. C'est ce cadre que vont regarder les fiscalistes pour éventuellement chercher des optimisations.
Le Luxembourg permet aussi d'investir dans des contrats de capitalisation locaux. Souscrits pour une durée limitée avec possibilité d'être reconduits, il peuvent aussi être adossés à des fonds d'investissement et bénéficient de la même sécurité juridique que l'assurance-vie. Un de leurs avantages est de pouvoir être ouverts au nom d'une société, ce qui les rend intéressants pour placer de la trésorerie en bénéficiant d'un fonds dédié et une gestion sur-mesure. A lire : Contrat de capitalisation : à quoi ça sert ?
