Sortie le 7 novembre
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Il n'est pas toujours facile de récupérer l'argent déposé sur une assurance-vie. Pourtant, la sortie est possible à tout moment. Voici comment faire.
1. Contrat monosupport ou multisupport : 3 façons de récupérer son argent 2. Rachat total ou partiel d'assurance-vie : de quoi parle-t-on ? 3. Attention si le bénéficiaire est officiellement acceptant 4. Récupérer son épargne par une sortie en rente viagère 5. Comment reprendre l'argent d'une assurance-vie ? 6. Modèle de courrier pour récupérer l'argent d'un contrat d'assurance-vie 7. Que faire si l'assureur ne répond pas à la demande ou traîne pour verser les fonds ? 8. Quelle fiscalité s'applique au rachat de l'assurance-vie ? 9. L'avance : l'autre moyen de récupérer de l'argent grâce à son contrat d'assurance-vie 10. Peut-on racheter un contrat prévoyance ou PER ? 11. Contrat obsèques, contrat prévoyance : une valeur de rachat minimale
L'assurance-vie est considéré comme un placement de long terme. Pour que cette enveloppe soit fiscalement avantageuse, il est préférable de laisser ses fonds au moins pendant 8 ans. Mais il faut savoir que les épargnants peuvent aussi reprendre leur argent à n'importe quel moment. Pour récupérer tout ou partie de son épargne, il faut effectuer des retraits. Ces retraits sont nommés « rachats » dans le jargon des assurances-vie. Contrairement à une idée reçue, la personne qui rachète son contrat n'a rien à payer. C'est bien l'assureur qui lui rend son épargne sur simple demande. Les épargnants peuvent choisir entre 3 modes de retrait : le rachat total, le rachat partiel et la sortie en rente, qui consiste à percevoir une certaine somme d'argent de façon périodique jusqu'à son décès. Cette méthode garantit un complément de revenus.
Le rachat est un retrait effectué sur la somme accumulée sur le contrat d'assurance. Il peut s'agir d'un rachat total. L'épargnant retire alors l'intégralité des sommes qui sont présentes sur son contrat. Ce qui entraîne sa clôture. Le rachat peut aussi être partiel. Le souscripteur décide alors du montant qu'il souhaite retirer et peut laisser le reste de son épargne dans le contrat d'assurance-vie. Tant que le contrat n'est pas fermé, le délai des 8 ans permettant de bénéficier de la fiscalité propre à l'assurance-vie continue de courir. Un retrait partiel permet donc de conserver l'antériorité fiscale du contrat. Pour les contrats d'assurance-vie monosupports, les retraits sont plutôt simples. Comme pour un compte épargne, il suffit de demander à l'assureur de récupérer les sommes souhaitées selon la procédure expliquée plus loin. Pour les contrats multisupports, il faut d'abord procéder à des arbitrages, c'est-à-dire revendre une partie de ses unités de compte. L'épargnant peut lui-même s'occuper de ces ventes s'il a opté pour une gestion libre. Si la gestion est déléguée, c'est le gestionnaire s'en occupera pour lui. Ces cessions peuvent donner lieu soit à une plus-value si leur valeur de l'unité de compte a augmenté depuis l'investissement, soit à une moins-value si leur valeur a baissé. Dans tous les cas, le montant placé dans les unités de compte n'est pas garanti puisqu'il est soumis aux aléas des marchés financiers. La somme récupérée peut donc être inférieure à l'épargne investie.
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Si le bénéficiaire du contrat a été désigné et qu'il a officiellement accepté ce statut auprès de l'assureur, les retraits peuvent nécessiter son accord. 2 cas de figure se présentent. Pour un contrat accepté avant le 18 décembre 2007 Qu'il s'agisse d'un retrait partiel ou total, si le bénéficiaire désigné par le souscripteur s'est fait connaître auprès de l'assureur en lui écrivant qu'il accepte ce statut, il doit donner son accord pour chaque retrait. Cette possibilité ayant donné lieu a des abus, la procédure a été modifiée en 2007. Pour un contrat accepté après le 18 décembre 2007 Les demandes de retrait doivent être soumises au bénéficiaire désigné seulement si un accord d'acceptation a été explicitement signé a minima entre le souscripteur et lui. Il peut s'agir d'un accord sous seing privé ou notarié, qui peut également inclure l'assureur.
La sortie en rente d'un contrat d'assurance vie est aussi possible. L'assureur verse alors une rente périodique à vie au souscripteur ou à son bénéficiaire. Ce versement commence après une période définie, à savoir le terme du contrat, le décès du souscripteur ou encore le rachat total. Le montant de la rente dépend de la valeur de rachat du contrat. L'âge du bénéficiaire et le taux de réversion sont également pris en compte. Sur le plan fiscal, seule une partie de la rente viagère est imposée (impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux). La fraction ou partie imposée dépend de l'âge de l'assuré : - 70% pour les moins de 50 ans, - 50% pour les assurés entre 50 et 59 ans, - 40% pour les assurés entre 60 et 69 ans, - 30% pour les assurés à partir de 70 ans révolus.
Pour demander un rachat du contrat d'assurance vie, il faut adresser une demande directement à son assureur (ou au gestionnaire du contrat). Cette demande peut être effectuée en ligne, ce qui est de loin le plus simple dès que cette option est proposée. Si cela n'est pas déjà fait, il suffit de fournir un RIB pour que les fonds soient versés. La demande de retrait peut aussi être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (voir notre modèle de courrier ci-dessous). Dans ce cas, mieux vaut joindre une copie de son contrat, son dernier relevé de situation, un RIB et une copie de sa carte d'identité afin de ne pas ralentir la procédure. Dans le cas d'un bénéficiaire, il sera également nécessaire de joindre un certificat de décès. Parfois, l'assureur peut demander au souscripteur (ou à son bénéficiaire) de justifier le motif du retrait. Selon le médiateur de l'assurance, tous les motifs sont recevables du moment qu'ils sont légaux. L'assureur ne peut donc pas refuser de verser les fonds sous ce prétexte. L'assureur dispose ensuite d'un délai 2 mois pour transférer l'argent sur le compte indiqué, éventuellement après avoir procédé à de plus amples vérifications s'il l'estime nécessaire. En général, le versement est fait beaucoup plus vite. La récupération de capitaux depuis un contrat d'assurance vie est, en principe, libre et gratuite. Il n'y a généralement pas frais de rachat, quoique certains contrats anciens aient pu le prévoir. Si la sortie est effectuée en rente, il peut aussi y avoir des frais d'arrérages ou d'autres commissions prélevés lors du versement. Tout doit être indiqué au contrat ou dans ses annexes.
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Madame, Monsieur, Je détiens le contrat d'assurance-vie [Nom du contrat] n° [numéro du contrat] souscrit auprès de votre compagnie en date du [DATE]. Par la présente, veuillez noter que je souhaite effectuer un [rachat total / rachat partiel] de ce contrat. Ainsi, je vous demande de bien vouloir verser la somme de [xx euros] sur le compte bancaire détenu à mon nom dans la banque [Nom de la banque] et dont vous trouverez le RIB ci-joint. Conformément à l'article L. 132-21 du code des assurances, cette somme devra me parvenir dans un délai maximum de 2 mois. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma sincère considération. Signature En pièce jointe : Copie du contrat RIB Copie de la carte d'identité Dernier relevé de situation
Normalement, après avoir suivi les démarches pour demander un retrait total ou partiel de l'épargne conservée dans le contrat d'assurance-vie, le demandeur obtient une réponse au maximum dans les 2 mois qui suivent. Mais il arrive que les épargnants éprouvent des difficultés à récupérer leur argent. L'ACPR, gendarme des banques et assurances, a d'ailleurs récemment épinglé le secteur sur le fait que les procédures n'étaient pas suffisamment expliquées aux épargnants. L'institution souhaite donc mettre en place une procédure d'informations renforcée pour faciliter la vie des épargnants. En cas de difficulté, il est fortement conseillé de laisser des traces écrites de toutes les correspondances : mail, courriers recommandés... Les assureurs sont tenus à une obligation de bonne foi. En cas de procédure, il est bon de conserver des preuves indiquant que le traitement du dossier peut porter à croire qu'ils ne respectent pas ce principe. Enfin, si l'assureur tarde à verser la somme au bénéficiaire, ce dernier peut aussi saisir le médiateur (son nom et ses coordonnées sont obligatoirement inscrits sur le contrat), ou la justice. Sachant que dans ce cas, l'assureur risque des pénalités de retard. Ces intérêts pour retard augmentent avec le délai de versement.
La fiscalité appliquée lors du rachat de l'assurance-vie dépend de plusieurs facteurs : - le mode d'imposition choisi (impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire), - la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017), - l'ancienneté du contrat d'assurance vie (après 8 ans, l'assuré va bénéficier d'une fiscalité moins élevée grâce à un taux réduit et un abattement entre 4600 et 9200 euros), - mais également le montant des versements (inférieur ou supérieur à 150 000 €). Dans le cadre d'un rachat, l'assiette imposable est réduite, car seuls les intérêts liés à la somme retirée sont fiscalisés. À titre d'exemple, lors du retrait de 20.000 euros d'un compte d'assurance vie monosupport composé de 10% d'intérêts, le retrait comportera 2.000 euros d'intérêts qui seront fiscalisés. Les sommes qui restent dans le contrat ne sont pas fiscalisées tant qu'elles ne sont pas récupérées.
L'avance est un prêt octroyé par la banque ou l'assurance, sur la base de la valeur de l'épargne présente sur le contrat d'assurance-vie. Comme n'importe quel crédit, il donne lieu au paiement d'intérêts et l'emprunteur doit le rembourser. Mais ce système peut être avantageux surtout pour les contrats multisupports, car il permet de toucher un capital tout en laissant son épargne investie sur des unités de compte, celle-ci continuant à être capitalisée.
En principe, le capital placé sur un plan d'épargne retraite et destiné à être bloqué jusqu'à la retraite. Il est cependant possible de récupérer son épargne en capital de manière anticipée dans différents cas : - décès de l'époux ou l'épouse (ou partenaire de Pacs), - invalidité du titulaire, de son époux ou épouse (partenaire de Pacs) ou de ses enfants, - expiration des droits aux allocations-chômage, - surendettement, - cessation d'activité non salariée après un jugement de liquidation judiciaire, - acquisition d'une résidence principale.
Les contrats d'assurance-vie ne doivent pas être confondus avec les contrats prévoyance, les contrats obsèques et les assurances décès, qui sont des contrats d'assurance plus classiques. Sur ces contrats, il est rare, voire impossible de récupérer les primes versées, de la même manière que pour une assurance de voiture ou une multirisque habitation. La valeur de rachat peut ainsi être très basse, voire inexistante selon le cas. Reportez-vous à votre contrat pour vérifier les possibilités qu'il offre.
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A propos de l'auteur Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.
Bonjour, Merci beaucoup pour ces informations, je suis dans le cas de vouloir racheter mon assurance décès. J'ai déjà fait un premier RAR, je vais reprendre votre modèle pour le 2ème.
