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Dans sa 3ème enquête annuelle sur l'assurance-vie publiée le 10 décembre, l'association d'épargnants accuse certains assureurs de ne plus garantir le capital déposé sur les fonds en euros. Ce serait notamment le cas des contrats ouverts, dont la moitié serait plombée par une nouvelle politique de frais de gestion.
Pour arriver à cette conclusion, la CLCV a analysé les frais, les taux servis, le rendement des portefeuilles et le taux de redistribution des bénéfices de 224 contrats fermés ou ouverts à la commercialisation en 2018. Et ses conclusions sont rudes : « les épargnants ont été trompés (...) sur les points majeurs du fonds en euros », peut-on lire dans le rapport. Selon l'association, près de la moitié des contrats ouverts à la commercialisation ne garantiraient plus totalement le capital. En cause, la possibilité de prélever des frais annuels, y compris dans le cas où ceux-ci viendraient entamer le capital faute de rendement suffisant. « Ainsi, la garantie du capital baisse avec le temps avec une garantie de l'ordre de 92 % seulement au bout de huit ans. », indique la CLCV. Notamment plombés par les taux d'intérêt négatifs des emprunts d'État, les rendements des fonds en euros devraient atteindre leur plus bas historique en 2019. Une situation qui devrait perdurer quelques années. « Avec ce tour de passe-passe, les assureurs sont parvenus à transformer la garantie totale du fonds en euros en garantie partielle, mais aussi à s'assurer la perception des frais de gestion, quel que soit l'environnement économique. », dénonce la CLCV. Pour l'association, c'est la définition même de la garantie en capitale qui est bafouée : « Si un épargnant a investi 100 euros, après paiement des frais sur versements, il doit être assuré de récupérer 100, quoi qu'il arrive et quels que soit les autres frais », explique-t-elle. Or, selon elle, le succès de la collecte des fonds en euros est notamment basé sur cette promesse de garantie du capital. Pour informer les épargnants et éviter « la confusion », la CLCV demande donc que la possibilité de prélever des frais de gestion sur le capital soit désormais mentionnée dans les documents commerciaux.
A fin octobre 2019, l'encours des contrats d'assurance vie s'élève à 1 779 milliards d'euros (en progression de 5 % sur un an), dont près de 80% sont placés sur les fonds en euros. Selon la CLCV, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances au cours des dix premiers mois de 2019 est de 121,8 milliards d'euros (117,5 milliards d'euros sur la même période en 2018).
L'association pointe également une remontée des frais de gestion « à l'heure où les rendements sont amenés à rester bas ». Si la tendance est plutôt à la baisse sur les frais sur versements, elle déplore le surcroît des frais sur les unités de compte par rapport à ceux pratiqués sur les fonds en euros. « Non seulement, avec les unités de compte, les épargnants sont les seuls à porter le risque, mais les compagnies les surfacturent. Cette pratique est d'autant plus choquante que les assureurs perçoivent des rétrocessions de la part des gestionnaires d'unités de compte. ». Autre point litigieux, « la proposition de certains assureurs d'imposer aux clients de souscrire des unités de compte pour accéder au fonds en euros ». Une position que la CLCV considère comme « contraire au devoir de conseil, les mix espérance de gain / coût étant très défavorable pour les épargnants sur les unités de compte. »
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Selon le rapport de l'association, ce sont les contrats Internet qui affichent les frais les plus bas avec 0% de frais sur versement, et 0,71% en moyenne de frais de gestion, que ce soit sur les fonds en euros ou les unités de compte.
Pour la première fois en 2018, le rendement net moyen des fonds en euros des assurances-vie a été inférieur à l'inflation (1,83% avant prélèvements sociaux contre 1,8%). En clair, cela se traduit par une perte de pouvoir d'achat pour les épargnants. Selon l'étude, les contrats des bancasseurs affichent les taux les moins performants (1,46% en 2018), même si l'écart avec les assureurs et mutuelles tend à se réduire (1,99% en moyenne sur le panel étudié). Après l'annonce de plusieurs assureurs prévoyant établir la distribution des fonds en euros 2019 à 1%, la CLCV appelle les compagnies à prélever dans les réserves constituées pour servir un taux plus correct. Selon la réglementation, la part des bénéfices mise en réserve doit en effet être redistribuée aux épargnants dans un délai de 8 ans. Mais l'association déclare constater un manque de transparence sur la gestion de ces fonds, que certains assureurs souhaiteraient désormais intégrer aux fonds propres des compagnies. Encore un point qui devrait alimenter le débat autour des fonds en euros. « Malheureusement, il n'existe aucune garantie en la matière. Et rien n'interdit à une compagnie de promouvoir un contrat, à un taux bonifié, avec les réserves faites sur d'autres clients… Voire de les utiliser pour s'assurer pour la compagnie de percevoir les frais de gestion de la compagnie quand on a garanti le capital au client avant frais de gestion. » Enfin, l'étude constate qu'il peut exister des différences de taux distribution au sein d'un même établissement, certains offrant un rendement plus avantageux pour les contrats ouverts à la commercialisation que pour les anciens contrats. Dans ce contexte, la CLCV encourage les épargnants « à profiter des possibilités de transfert, au sein d'une même compagnie, afin de ne plus être pénalisés par des contrats anciens, souvent maltraités. Elle les incite toutefois à une vigilance réelle sur les garanties offertes. »
