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Le Plan d'Épargne Retraite (PER) viendra harmoniser les nombreux dispositifs facultatifs de retraite. Lancé en octobre 2019, il sera destiné aux particuliers qui souhaitent épargner pour se constituer un complément de revenu.
Le PER est destiné aux particuliers qui souhaitent se constituer une retraite complémentaire. Il s'agit bien d'une épargne-retraite facultative, qui n'a pas vocation à remplacer le régime actuel par répartition. Lancé en octobre 2019, il devrait progressivement remplacer les actuels PERP et Madelin (destiné aux travailleurs indépendants), qui seront fermés à la commercialisation en 2020. L'objectif du ministre de l'Économie est d'améliorer les dispositifs existants, ceux-ci étant « complexes, difficiles à transférer et insuffisamment rémunérateurs », rapporte le compte-rendu du conseil des ministres du 24 juillet. En parallèle, le PER « procurera aux entreprises davantage de financements en fonds propres pour accompagner leur croissance et financer l'innovation ». En clair, une partie de cet argent sera injecté dans l'économie en étant investi dans des entreprises. Orienter l'épargne des Français vers l'économie réelle est l'un des objectifs du gouvernement. Le PER ne sera pas le premier dispositif à tenter de les convaincre : le développement des fonds Eurocroissance en assurance-vie et la transformation de l'ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en sont des illustrations. Mais à ce jour, les Français préfèrent toujours les placements sans risque, même si ceux-ci ne rapportent pas grand-chose. Ils détiennent actuellement 400 milliards d'euros sur le livret A et le LDDS, 1700 milliards sur l'assurance-vie, et laissent même dormir 440 milliards d'euros sur leurs comptes courants. Un bas de laine qui a de quoi faire réfléchir au sommet d'un État qui cherche à accélérer la croissance économique par les investissements privés et à financer les retraites. L'épargne-retraite est quant à elle peu développée, avec un encours de moins de 200 milliards d'euros. Le gouvernement souhaite le porter à 300 milliards d'ici 2022. « Nous avons simplifié tous les dispositifs et nous permettons à chaque salarié de garder le même produit durant toute sa vie professionnelle, quels que soient ses changements de carrière. Nous lui laissons une liberté totale de sortir en rente ou en capital au moment de sa retraite. Cette simplicité et cette liberté doivent permettre de faire décoller l'épargne-retraite en France », explique Bruno Le Maire.
A noter : l'argent d'un PER pourra être débloqué pour l'acquisition d'une résidence principale.
Le PER prend la forme d'un compte-titres (il est donc destiné à porter des titres financiers comme des actions ou des obligations) ou d'un contrat d'assurance. Il est composé de 3 produits indépendants. Le premier type de PER est individuel (d'où son surnom de « PERIN ») et peut être alimenté sur la base de versements volontaires. Autrement dit, vous êtes libre d'en ouvrir un ou pas et d'y effectuer les versements que vous souhaitez au moment où vous le désirez. Les deux autres produits sont collectifs. Le « PERCOL » sera ouvert par les entreprises le cas échéant et destiné à recevoir l'intéressement et la participation des salariés. Il remplacera l'actuel PERCO. Enfin, le dernier type de PER est un contrat d'assurance collectif ouvert par l'entreprise au nom de ses salariés. Il remplacera le PER-Entreprises (ancien « article 83 »). Les souscripteurs auront la possibilité de déduire leurs versements de leur impôt sur le revenu dans une certaine limite, comme c'est le cas actuellement pour le PERP. Toutefois attention : puisque le capital versé aura bénéficié d'un avantage fiscal à l'entrée, l'épargne récupérée sous forme de rente ou de capital sera fiscalisée.
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A noter : avec des taux actuellement très bas, seuls les produits financiers sont capables de mieux rémunérer l'épargne. Il est donc logique que pour obtenir une épargne-retraite plus « rémunératrice », celle-ci soit investie tout ou partie sur les marchés financiers. Néanmoins comme pour tout produit financier, le risque de perte en capital existe. Il dépendra des supports dans lesquels l'argent sera investi, ainsi que des aléas économiques. Toutefois, un placement financier diversifié sur le long terme a toutes les chances d'être rémunérateur.
La loi offrira aux particuliers la possibilité de transférer les sommes présentes sur leur assurance-vie vers un PER pendant 3 ans à partir du 1er janvier 2020. A la clé, un abattement fiscal doublé, à condition de le faire au moins 5 ans avant la retraite. Mais attention, si les conditions peuvent sembler avantageuses à l'entrée, le PER ne dispose pas des avantages fiscaux liés à l'assurance-vie. Ainsi, rappelons qu'à la sortie, le capital ou la rente seront fiscalisés. En cas de décès, les sommes transmises n'auront pas l'abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Elles seront soumises au barème des droits de succession. Ce point pénalise particulièrement le PER par rapport au produit phare qu'est l'assurance-vie. Attention donc à bien étudier vos avantages et inconvénients avant tout transfert.
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