PER : Bercy impose plus de transparence sur les frais

Des frais « extrêmement élevés », selon Bruno Le Maire

Lancé en 2019 pour harmoniser les anciens dispositifs de retraite volontaire, le « Plan d'épargne Retraite » est un succès auprès des épargnants. Mais ses nombreux frais viennent plomber son rendement potentiel. Ce point a très tôt été soulevé par les associations d'épargnants puis par 60 millions de consommateurs fin 2020.

En juillet 2021, un rapport commandé par le Bruno Le Maire au CCSF pointait une information « peu accessible sur les sites internet de nombreux établissements avec des informations très parcellaires ». Et pour cause : selon le ministre de l'Économie « les frais récurrents sur les PER sont extrêmement élevés ». Pour un placement individuel qui a pour but « d'améliorer la retraite des Français [et] répondre aux besoins de financements de notre économie », la facturation à tous les étages fait plutôt tache. Les distributeurs de PER (et d'assurance-vie) ont donc été sommés de faire preuve de plus de transparence sur leur grille tarifaire.

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Un tableau qui présente tous les frais sera publié sur le site des distributeurs

A partir du 1er juin, les épargnants pourront consulter un tableau exhaustif des frais sur le site Internet de tous les distributeurs. Son format sera identique pour tous, déterminé par un « accord de place », signé le 2 février « sous l'égide du ministre, et rassemblant distributeurs et producteurs de PER ».

Selon le ministre, il « sera simple, clair et lisible » pour tous les PER et contrats d'assurance-vie. L'ensemble des frais facturés chaque année devra y être lisible. De quoi favoriser le choix des épargnants, et peut-être stimuler la concurrence pour une baisse des coûts.

A partir de 2023, tous les souscripteurs devront recevoir un relevé des frais qui ont été prélevés l'année précédente, sur le modèle de ce que font les banques avec les frais bancaires. Actuellement, les épargnants ont peu de visibilité sur ce que leur coûtent leurs contrats, les frais étant prélevés sur les versements après investissement dans les différents supports ou sur les gains avant qu'ils ne soient reversés sur les contrats.

Une liste exhaustive des frais... qui peut faire peur

Tableaux des frais appliqués aux assurances-vie et PER, source ministère de l'Economie

Et des frais... il peut y en avoir une multitude sur les PER et assurances-vie. Plus ou moins visibles, ils sont souvent peu compréhensibles et peuvent donner lieu à de véritables surprises aux épargnants. Comme le montrent nos comparateurs d'assurances-vie et de PER, leurs natures et leurs taux sont très variables d'un contrat à l'autre. Ce nouveau tableau imposera aux acteurs de tous les répertorier, sans exception.

On y trouvera donc les éventuels frais d'adhésion et les frais fixes annuels liés au contrat, tels que frais de gestion prélevés sur les fonds en euros, les fonds Eurocroissance, les unités de compte et le mode de gestion. Les frais de gestion pilotée par horizon, mode de base pour les PER qui consiste à sécuriser progressivement l'épargne à mesure que l'âge de la retraite approche, seront détaillés en fonction de chaque profil (prudent, équilibré et dynamique), avec leurs taux de commissions.

Autre grande nouveauté : la communication de l'ensemble des frais liés aux unités de compte et actifs sera obligatoire à partir du 1er juillet 2022. Ces frais, appliqués individuellement à chaque support, s'ajoutent aux frais de gestion annuels du contrat. Ils sont en effet prélevés par le gérant de chaque support. Pour le moment, ils restent peu visibles des épargnants à moins qu'ils effectuent un long travail de fourmi. De même, les taux de commission et de rétro-commission devront être communiqués.

Les autres frais qui peuvent discrètement venir plomber la rentabilité du placement feront aussi partie de la liste voulue par Bercy. Frais d'arbitrage (souvent de 0,5% à 1%), frais sur versements (parfois jusqu'à 5%), frais de changement de mode de gestion, frais sur le versement des rentes (jusqu'à 3%), frais de transfert d'un PER de moins de 5 ans dans un autre établissement (1%) et éventuellement frais de rachat pourront figurer sur le tableau.

Après 2 ans, le PER trouve un certain succès auprès des particuliers. Selon Bercy, 4,3 millions de Français avaient souscrit en septembre 2021, alors que le gouvernement visait un total de 3 millions de plans d'ici fin 2022. L'encours global s'élevait à 48,5 millards d'euros.