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L'avantage fiscal accordé pour l'investissement dans les PME a été prolongé par l'Assemblée nationale. Le feu vert de la Commission européenne est attendu.
Depuis août 2020, les particuliers qui investissent au capital d'une PME éligible peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % du montant investi. Cet avantage fiscal devrait être reconduit au moins jusqu'au 31 décembre 2022. Mardi 8 juin, l'Assemblée nationale a adopté un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021. L'objectif déclaré et de « continuer à favoriser et inciter l'investissement progressif pour l'ensemble des Français qui ont épargné pendant la crise », selon le député Laurent Saint-Martin (LREM), rapporteur de la commission des finances. Avec la crise du coronavirus et la fermeture des lieux d'activité économique, les Français ont épargné environ 140 milliards d'euros de plus que d'ordinaire, selon la Banque de France. L'État compte donc sur ce bas de laine pour financer les petites et moyennes entreprises. L'accord de la Commission européenne est cependant attendu pour que la réduction de 25% puisse bien être accordée en 2022. Espérons que cette décision soit rapide : alors que l'élévation du plafond avait été votée en 2017, elle avait tardé à trancher. Les particuliers avaient dû attendre 3 ans avant qu'elle soit effective.
La réduction d'impôt peut être accordée lors d'un investissement en direct dans une PME considérée comme éligible, c'est-à-dire lorsqu'elle répond notamment aux 3 critères suivants : - Ne pas être cotée en bourse, - Être en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion, - Employer au maximum 250 salariés. La réduction IR-PME est également accessible pour ceux qui investissent dans des fonds d'investissement tels que les FIP (fonds d'investissement de proximité) ou les FCPI (Fonds communs de placement dans l'innovation). Elle est acquise dans la limite d'un investissement de 50 000 euros pour un célibataire et de 100 000 euros pour un couple. La réduction maximale peut donc être de 12.000 ou 24 000 euros selon la situation familiale.
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