Mentions légales et conditions d'utilisation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.ideal-investisseur.fr les informations suivantes :

1. EDITION
1.1 Editeur et propriétaire du site
L'Utilisateur est informé que le Site Internet est détenu et édité par la société :
BRISBANE MEDIA
SASU au capital de 130.000 €
RCS de Paris 850 566 076
Siège social : 58 rue de Monceau 75008 PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 41 850566076
Numéro de CPPAP : 0625 Z 93764
Code ISSN : Ideal-investisseur.fr = ISSN 2649-325X
L'actionnaire unique de la société Brisbane Media SASU est Caroline Courvoisier. La société n'a pas de conseil de surveillance.

Ideal-investisseur.fr est membre du Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne (SPIIL), du Syndicat de la Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP) au travers de son adhésion à la Fédération Nationale de la Presse d'information Spécialisée (FNPS).

Conformément à l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 introduit par la loi dite Bloche du 14 novembre 2016, une charte déontologique est mise en place.



1.2 Directeur de publication
Le directeur de la publication du Site Internet est C. Courvoisier.

1.3 CONTACTER LA SOCIETE
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact dont le lien est présent en bas de page.

Coordonnées de la rédaction et du service aux lecteurs : redaction / a / ideal-investisseur.fr, 01 40 56 30 91 , adresse postale Brisbane Media, rédaction de ideal-investisseur.fr, 58 rue de Monceau 75008 Paris
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1.4 HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Le Site est hébergé par la société :
PLANETHOSTER inc.
4416 Louis B. Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1
Canada

1.5 CONTREFACON
Le propriétaire du Site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droit d'usage sur tous les éléments accessibles du site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels... Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considéré comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.ideal-investisseur.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site www.ideal-investisseur.fr sont  invités à les consulter de manière régulière.
www.ideal-investisseur.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.ideal-investisseur.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ideal-investisseur.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site www.ideal-investisseur.fr est mis à jour régulièrement par le proprietaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et  s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.
Le site www.ideal-investisseur.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.ideal-investisseur.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

3. DEFINITIONS

Le terme " Site Internet " ou « Le Site » désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.ideal-investisseur.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.
Le terme " Serveur " (en anglais : " Server ") désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.
Le terme " Serveur du Site Internet " désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
Le terme " Utilisateur " ou « Utilisateurs » désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site Internet.
Le terme "propriétaire du site" désigne la ou les personnes phyisques ou morales titulaire du droit de propriétés sur les biens mis à la vente et pouvant le justifier au moyen d'un titre de propriété.

4. ENGAGEMENTS UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas réutiliser tout ou partie de www.ideal-investisseur.fr et des Services qu'il contient, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;
- ne pas exploiter les Services fournis par www.ideal-investisseur.fr ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le site www.ideal-investisseur.fr à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;
- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
- ne pas limiter l'accès et l'utilisation de www.ideal-investisseur.fr et/ou des Services ;
- ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du contenu de www.ideal-investisseur.fr ;
- ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking " ;
- ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs de www.ideal-investisseur.fr en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de " spamming ". En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.
Tous les informations proposées sur le site www.ideal-investisseur.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Elles ne dispensent en aucun cas d'une analyse patrimoniale globale ou de vérifications concernant les conditions exactes des investissements présentés et de leur éligibilité éventuelles à des dispositifs fiscaux ou patrimoniaux.

5. LIMITES DE RESPONSABILITE :
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6. LIENS HYPERTEXTES

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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