« URSSAF et location meublée : le casse-tête ! »

Attention donc, si vous faites de la location meublée, et que vous conservez une autre activité (salariée, indépendante, de chef d’entreprise, agricole, etc., peu importe) professionnelle, à ne pas vous retrouver dans une situation d’affiliation à l’URSSAF.

En effet, vous seriez alors contraint de cotiser à la fois dans votre activité professionnelle, et dans votre activité de location meublée, c’est-à-dire de cotiser deux fois sans pour autant avoir droit au double de prestations !

Vous devez impérativement savoir que vous serez affilié à l’URSSAF soit à raison du passage sous le statut de loueur en meublé professionnel (pour faire simple, vos revenus locatifs meublés bruts dépassent vos revenus d’activité professionnelle, sachant qu’on raisonne au niveau du foyer fiscal), soit parce que vos revenus locatifs meublés en courte durée (Airbnb et autres Booking, Abritel, etc.) dépassent, ne serait-ce qu’un an, le seuil fatidique de 23 000 euros.

Et ne pensez pas pouvoir jouer au plus malin… S’il y a bien un domaine dans lequel les services de l’État sont efficaces, c’est celui du contrôle des revenus et de l’impôt.

Ainsi, les plateformes de location du type Airbnb envoient, depuis plusieurs années, directement à l’administration fiscale vos revenus locatifs, de façon plus ou moins exacte d’ailleurs.

Gageons qu’à son tour, le fisc adresse à l’URSSAF bon nombre de renseignements, ce qui va permettre à cet organisme de vous envoyer des rappels par mail ou SMS (oui, difficile de les joindre par téléphone, mais eux savent comment vous contacter…).

Cette affiliation d’un nombre grandissant de loueurs meublés, si elle fait l’affaire de l’URSSAF, pose de nombreuses difficultés à ce jour assez largement irrésolues : ainsi, l’affiliation serait dite « pérenne » alors même que les années suivantes, un loueur repasserait sous les seuils d’affiliation, faisant se percuter la perception de cotisations sociales au lieu de prélèvements sociaux (les fameux 17,2 % de CSG, CRDS et prélèvement de solidarité).

D’ailleurs, vous êtes solidaire, mais de quoi, on se le demande ! ?

Autre exemple, si fiscalement vous êtes resté loueur meublé non professionnel (LMNP), mais que socialement, vous avez dû vous immatriculer auprès de l’URSSAF, que va-t-il se passer à l’occasion de la vente de votre bien, allez-vous être soumis à des prélèvements sociaux avec un abattement pour durée de détention, ou à des cotisations sociales, et si oui, sur quelle base, le montant des amortissements pratiqués ?

Bref, autant vous dire qu’à l’heure où j’écris ces lignes, et sauf si votre principale activité est celle de la location meublée, vous avez tout intérêt à ne pas être affilié car c’est un aller simple, sans retour, et qui pourra vous coûter cher.

Il va désormais falloir scruter la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale qui nous réservera sans doute des surprises en cette fin d’année.