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La fin d'année est la période préférée des Français pour faire des dons à des associations. C'est aussi le dernier moment pour bénéficier d'une réduction d'impôts dès l'année prochaine.
Le mois de décembre est traditionnellement celui où beaucoup se concentrent sur leurs proches. C’est aussi la période de l’année durant laquelle les Français donnent le plus à des œuvres caritatives et associatives. Selon France Générosités, en 2022, 41% des dons ont été réalisés au dernier trimestre. Un phénomène qui se reproduit chaque année. Pour de nombreuses associations, c’est donc une période importante : certaines collectent jusqu’à 40% de leurs recettes sur ces quelques semaines. Au-delà d’un acte généreux, les dons peuvent également contribuer à réduire les impôts des particuliers et des entreprises. Pour les contribuables, certains organismes donnent droit à une réduction pouvant aller jusqu'à 75 % du montant versé. Pour un don à une association de 100 euros, l'État rembourse donc 75 euros sous forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu l’année suivante. Pour les entreprises, l'avantage fiscal peut aller jusqu’à 60 %.
Mais attention, car tous les dons ne sont pas déductibles des impôts. Les organismes doivent en effet remplir les quatre conditions suivantes : être à but non lucratif, procéder à une gestion altruiste, être reconnus d'intérêt général et ne procurer aucune contrepartie aux personnes qui donnent. Le montant de la réduction d’impôts varie lui aussi en fonction de l’activité de l’association ou de la fondation. Lorsqu’elle œuvre pour le secours aux personnes en difficulté, la réduction peut monter à 75% du don dans la limite de 1000 €. Au-delà, la réduction est de 66%, identique à celles des autres associations reconnues d’utilité publique. Dans tous les cas, le montant de la déduction applicable ne peut être supérieur au montant de l’impôt à payer. De même, le fisc impose une limite équivalente à 20% du revenu imposable. Cependant, le montant résiduel peut être reporté durant 5 ans. Prenons comme exemple un contribuable avec un revenu imposable de 100 000 euros en 2022. Fin 2023, il a fait un don de 10 000 euros à des associations éligibles. Il peut ainsi réduire sa facture fiscale de 6.600 €. En 2024, lors du dépôt de sa déclaration de revenus 2023, si son impôt à payer est par exemple de 10 000 €, il pourra retrancher les 6.600 euros. Cette réduction ne peut toutefois pas entraîner de remboursement de la part de l’administration fiscale si la réduction a pour effet de faire apparaître un impôt à payer négatif. Dans notre exemple, si l’impôt à payer est de 5000 euros, le contribuable bénéficiera d’un solde de 1600 euros, qu’il pourra imputer sur l’impôt à payer en 2025 sur ses revenus 2024.
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Les réductions fiscales reçues grâce aux dons ne sont pas prises en compte sur les prélèvements à la source effectués chaque mois. Compte tenu de cela, l’administration fiscale verse un acompte de 60 % du montant du don de janvier aux contribuables concernés. Le solde est versé durant l’été, une fois la nouvelle déclaration d’impôts déposée.
