Don d’argent à Noël : que faut-il déclarer au fisc ?

Les présents d'usage libres : une déclaration sous conditions

À Noël, offrir un cadeau en argent peut sembler une pratique anodine. Or, ce n'est pas forcément le cas ! Aux yeux de l'administration fiscale, elle relève en général du présent d’usage. Ces cadeaux, définis comme des gestes ponctuels et réalisés à l’occasion d’événements particuliers (anniversaire, mariage, fêtes de fin d’année), ne nécessitent pas d'effectuer une déclaration.

Mais attention, car ce statut repose sur une condition essentielle : le caractère « raisonnable » de la valeur du cadeau. Or, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) le précise : « Un présent d’usage doit être proportionné aux revenus et au patrimoine de celui qui l’offre. » Cette évaluation est subjective : autrement dit, elle peut varier selon les situations. En cas de contrôle, il est ainsi possible de subir une requalification si un cadeau est jugé excessif. Mais comment déterminer un seuil ?

Pour éviter cette requalification, il existe des repères pratiques. En jurisprudence, un seuil de 2 % du patrimoine (ou 2,5 % des revenus annuels) du donateur est souvent retenu pour évaluer la limite du « raisonnable ». Si le montant du cadeau ou du don d'argent dépasse cette proportion, notamment pour des ménages aisés, le risque de requalification augmente. Ainsi, même à Noël, la prudence reste de mise !

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Quand un don devient-il imposable ?

S'il dépasse certaines limites, le présent d’usage peut donc perdre son caractère exonéré et être reclassé comme un don manuel. Selon la loi, un don manuel consiste à transférer un bien de la main à la main, c’est-à-dire sans formalisation devant notaire. Et contrairement aux présents d’usage, ces dons doivent être déclarés dans des délais stricts.

Ainsi, la déclaration est requise lorsqu’un don est effectué, ou lorsqu'il est mis au jour, par exemple lors d’un contrôle fiscal ou d’une succession. Le bénéficiaire dispose alors d’un mois pour enregistrer le don qu'il a reçu soit en ligne, soit via le formulaire 2735. Attention, car l’absence de déclaration expose à des pénalités financières en cas de contrôle.

Ainsi, il est possible de prévenir toute ambiguïté en déclarant volontairement un don important, même s’il est réalisé à Noël. Sachant que ce geste n’entraîne pas nécessairement de taxation ! En effet, les dons manuels bénéficient d’abattements et d’exonérations, comme le rappelle le Code général des impôts : les dons familiaux en argent sont par exemple exonérés jusqu’à 31 865 euros tous les 15 ans.

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Anticiper pour ne pas se mettre à risque

Pour ceux qui souhaitent transmettre des sommes importantes à Noël, le cadre fiscal peut offrir des opportunités intéressantes. En cumulant l’exonération pour dons familiaux avec les abattements légaux, un parent peut ainsi transmettre jusqu’à 131 865 euros à son enfant sans droits de donation. Ce cumul (100 000 euros d’abattement légal + 31 865 euros d’exonération spécifique) peut s’avérer stratégique, surtout dans une optique de transmission.

Mais comme toujours, il vaut mieux prendre des précautions simples pour sécuriser ces gestes de générosité. Lors de dons en argent, il est par exemple conseillé d’ajouter un libellé précis sur les virements bancaires, par exemple « Noël 2024 », afin de justifier leur nature. Garder une trace vérifiable peut protéger le donateur comme le bénéficiaire en cas de contrôle fiscal ultérieur.

Et pour les cadeaux d’une valeur élevée, il peut être judicieux de consulter un notaire ou un conseiller fiscal. Ces professionnels aident à vérifier que le présent reste conforme au cadre légal et à éviter les mauvaises surprises.