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Le crédit d'impôt pour les investissements dans l'industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024. Son objectif : inciter les entreprises françaises à investir dans des projets industriels dans les secteurs cruciaux pour la transition énergétique : « batteries, éolien, panneaux solaires et pompes à chaleur ».
Comment encourager les entreprises à s’inscrire dans la démarche de verdissement de l’économie ? Le gouvernement a misé sur la mise en place d’un avantage fiscal ciblé au travers du « C3IV ». Ce nouveau crédit d’impôts est présenté comme l’un des piliers de la stratégie nationale pour renforcer la souveraineté énergétique de la France et dynamiser son économie par le biais d'une industrie « plus verte ». Entré en vigueur le 14 mars 2024, le dispositif cible spécifiquement les entreprises impliquées dans la production d'équipements dédiés à ces filières, la fabrication de composants essentiels principalement utilisés pour ces équipements, et la production ou la valorisation des matières premières critiques nécessaires.Pour être éligibles, les entreprises doivent donc démontrer que plus de la moitié de leur chiffre d’affaires est généré par la vente de produits ou services à d'autres entreprises, celles-ci devant se situer plus loin dans la chaîne de production des secteurs spécifiquement ciblés. Cette condition vise à soutenir les activités économiques qui contribuent directement au développement et à l'expansion de l'industrie verte, en assurant un impact que l’État espère significatif sur la chaîne de valeur de ces secteurs cruciaux pour la transition énergétique. Notez que le soutien à l'acquisition de biens est spécifiquement exclu du champ du crédit d’impôts.
Le C3IV est calculé à partir des coûts d'investissements corporels et incorporels, avec un taux de base de 20%, sujet à majoration pour les projets situés en zones à finalité régionale et pour les petites et moyennes entreprises.L'accès au crédit d'impôt nécessite un agrément préalable de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), appuyé par l'avis de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME).Les entreprises souhaitant bénéficier de ce crédit d'impôt doivent ainsi soumettre une demande d’agrément, en veillant à le faire avant le début de tout chantier de construction lié au projet. Ce processus garantit que les projets soutenus sont alignés avec les objectifs de transition énergétique de la France, tout en respectant les critères établis pour encourager une industrie verte durable. Elles peuvent soumettre leur demande d'agrément via le service en ligne dédié ouvert par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Le délai d'instruction est fixé à trois mois pour un dossier complet. À ce jour, une vingtaine de candidats se sont déjà fait connaître auprès des services de l’Etat, représentant un investissement total de 1,8 milliard d'euros et la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030 selon Les Echos.
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Ben alors, c'est une belle initiative ça pour promouvoir la transition énergétique ! J'espère juste que l’État ne donnera pas cet avantage fiscal à n'importe qui. On parle quand même de nos impôts là ! Et puis, est-ce que ça veut dire que si une entreprise n'est pas dans les secteurs des batteries, de l'éolien, des panneaux solaires et des pompes à chaleur, elle ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt ?
