34 millions de propriétaires et 70 millions de biens sont concernés
Le délai pour effectuer sa déclaration de revenus est désormais dépassé. Il sera possible d’apporter des corrections du 31 juillet au 4 décembre 2024 inclus. Mais une autre obligation tend à passer inaperçue : les contribuables ont jusqu’au 30 juin pour déclarer les biens immobiliers dont ils sont propriétaires.
Cette nouvelle règle, en vigueur depuis l’année dernière, vise à identifier les contribuables qui sont encore redevables de la taxe d’habitation, notamment sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Tous les propriétaires sont concernés, quels que soient les types de logement et d’occupation : maisons, appartements, dépendances comme des garages, parkings ou caves. L'obligation inclut les résidences secondaires, les logements loués vides ou meublés, ceux prêtés ou vacants, mais également les 18 millions de biens occupés à titre de résidence principale par leurs propriétaires.
Pour se mettre en règle, il est nécessaire de se rendre sur le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers". Depuis cet espace, il est possible d’effectuer une déclaration d’occupation en fournissant sa nature et, le cas échéant, l’identité des occupants, leur durée d’occupation et le montant du loyer hors charges.
Les personnes qui oublient cette déclaration ou commettent des erreurs s’exposent à une amende de 150 € par logement et par local. En 2023, pour la première année de mise en œuvre de cette obligation, les services des impôts avaient fait preuve de clémence. Ce ne sera pas le cas cette année : il ne vous reste donc que quelques jours pour accomplir cette tâche si ce n’est pas déjà fait.
Cette nouvelle règle, en vigueur depuis l’année dernière, vise à identifier les contribuables qui sont encore redevables de la taxe d’habitation, notamment sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Tous les propriétaires sont concernés, quels que soient les types de logement et d’occupation : maisons, appartements, dépendances comme des garages, parkings ou caves. L'obligation inclut les résidences secondaires, les logements loués vides ou meublés, ceux prêtés ou vacants, mais également les 18 millions de biens occupés à titre de résidence principale par leurs propriétaires.
Pour se mettre en règle, il est nécessaire de se rendre sur le portail impots.gouv.fr, dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers". Depuis cet espace, il est possible d’effectuer une déclaration d’occupation en fournissant sa nature et, le cas échéant, l’identité des occupants, leur durée d’occupation et le montant du loyer hors charges.
Les personnes qui oublient cette déclaration ou commettent des erreurs s’exposent à une amende de 150 € par logement et par local. En 2023, pour la première année de mise en œuvre de cette obligation, les services des impôts avaient fait preuve de clémence. Ce ne sera pas le cas cette année : il ne vous reste donc que quelques jours pour accomplir cette tâche si ce n’est pas déjà fait.
Commentaires (19)
Mais c'est quoi cette histoire d'amende de 150€ pour une erreur de déclaration immobilière ??? Encore un moyen de nous fliquer un peu plus ? On pourrait pas avoir un peu de tolérance, sérieux ?
Pff... Quand vont-ils arrêter de nous simplifier la vie ?
Encore une nouvelle règle qui tombe comme un couperet... C'est vraiment stressant pour beaucoup de propriétaires. On a déjà assez de paperasse à gérer ! Pourquoi compliquent-ils toujours tout ?
Il est incroyable que tant de propriétaires puissent encore faire des erreurs pour leur taxe d'habitation : c'est justement pour pas qu'on la paie qu'ils nous font remplir un papier ! Arretez de vous plaindre un peu
C'est bizarre, comment se fait-il que les autorités ne communiquent pas mieux sur cette échéance? On risque tous de se retrouver avec des amendes pour des erreurs d'inattention. Un rappel ou un courrier 30 jours avant la date limite ne serait pas de trop.