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L'acteur a-t-il le droit de favoriser sa fille Anouchka au détriment de ses 2 autres enfants Anthony et Alain-Fabien ? Oui, selon le droit Français. Explications.
Dans le sillage des querelles familiales médiatisées, la question de l'équité dans la succession entre les enfants prend une tournure particulièrement aiguë. Le cas de la famille de l'acteur Alain Delon, 88 ans, en est un exemple frappant.Au cœur des débats, une répartition apparemment inégale du futur héritage que laissera l’acteur à ses 3 enfants Anthony, Anouchka et Alain-Fabien. Le sujet a été évoqué par Anthony lors d’une interview sur la chaîne CNews. Anouchka se verrait attribuer la moitié de la fortune paternelle, tandis que lui-même et Alain-Fabien se partageraient l'autre moitié.Cette information suscite de l'incompréhension, voire de l'indignation, chez certains observateurs qui s'interrogent sur la possibilité légale d'une telle disposition. Est-ce légal de favoriser un seul enfant lorsque l'on prévoit sa succession ?
Le secret de cette répartition repose probablement sur un outil juridique bien ancré dans le droit français : l’utilisation de la « quotité disponible ». Par testament, un parent peut effectivement choisir de léguer une partie de son patrimoine à un ou plusieurs de ses enfants en particulier, voire à une personne extérieure à la famille, sans pour autant déshériter les autres.La quotité disponible correspond à la fraction de l'héritage sur laquelle le testateur a le plein pouvoir de disposition, après avoir réservé la part légitime à ses héritiers directs, dans ce cas, ses enfants.Lorsqu'on a trois enfants, la loi prévoit que chaque enfant bénéficie de 25% de la succession (la « réserve héréditaire »). Les 25% restants peuvent être attribués comme le souhaite le parent. Ils peuvent être répartis de manière égale ou attribués à la personne qu’il souhaite. En clair, Alain Delon doit légalement réserver 25% de son patrimoine à chacun de ses 3 enfants. Les 25% restants peuvent être versés à la personne de son choix. Ici, l’acteur a probablement choisi d’attribuer cette quotité disponible à sa fille Anouchka lors de la rédaction d'un testament notarié, peut-être contresigné par l’ensemble des futurs héritiers. Sa fille serait alors destinataire de 50% de la fortune du monstre sacré, sans pour autant que ses deux autres enfants soient déshérités, au sens légal du terme.
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Dans le cas d'un enfant unique, la quotité disponible est de 50% du patrimoine. Lorsqu'il existe deux enfants, elle est d'un tiers.
La liberté d’attribuer tout ou partie de sa succession n'est cependant pas totale en France, comme le démontrent deux cas célèbres : celui du couturier Karl Lagerfeld et du chanteur Johnny Hallyday. Malgré ses volontés, Lagerfeld, n'a pas pu léguer sa fortune à son chat Choupette : la loi française ne reconnaissant pas les animaux comme héritiers. Quant à Johnny Hallyday, la bataille juridique autour de sa succession met en lumière les limites du droit français en matière de succession internationale. Ses enfants, David Hallyday et Laura Smet, n'ont pas reçu initialement leur part réservataire en raison d'un testament établi sous le régime californien, plus permissif. Toutefois, le droit français étant protecteur des héritiers réservataires, une telle disposition peut être contestée, comme ce fut le cas pour la succession du chanteur, révélant ainsi les complexités du droit successoral lorsque plusieurs juridictions entrent en jeu.La succession reste un domaine où les émotions et la loi se croisent de manière complexe, et les exemples de Delon, Lagerfeld et Hallyday illustrent parfaitement comment les choix personnels peuvent se heurter aux principes juridiques, tant au niveau national qu'international.
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A propos de l'auteur Hélène Rossi est rédactrice spécialiste des finances personnelles, de l'assurance et l'économie.
Ah, ces histoires de succession, c'est toujours un sacré bazar. On a encore en tête l'affaire Hallyday, maintenant c'est Delon qui pourrait privilégier une progéniture sur une autre. C'est le bazar ces histoires, pas vrai ? Qui me dit qu'on ne va pas finir par assister à une autre bataille juridique à la française ? Qui sait, peut-être qu'une de ces stars mettra un jour en place un plan de succession équitable pour tous ses enfants, ce serait tellement innovant, hein ?
Bon et c'est nouveau ça ? L'histoire de succession chez les stars, on y a déjà eu droit avec Johnny et Lagerfeld. Depuis quand c'est si surprenant que le droit français permet aux individualités de répartir leurs biens comme ils le souhaitent ! On fait mijoter l'adrénaline avec des révélations qui en sont même pas... Alain Delon a le droit de faire ce qu'il veut, c'est pas un scoop !
On nous ressort le coup de la quotité disponible encore une fois, c'est déjà assez lourd avec Hallyday et maintenant Delon. Ça vous choque pas quand même cette histoire de privilégier un enfant par rapport aux autres? Les lois sont ce qu'elles sont, certes, mais niveau équité, on a vu mieux!
